Le Ministère de l’aménagement du territoire et de la Décentralisation (MATD) a organisé, le mardi 16 avril 2013 à Ziniaré, un atelier de validation du guide d’évaluation des compétences et des ressources transférées aux collectivités territoriales.
Le guide d’évaluation des compétences et des ressources transférées aux collectivités territoriales, validé au cours d’un atelier à Ziniaré, le 16 avril 2013, s’articule autour de six points. Il s’agit notamment des principes généraux de transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales, des compétences et les ressources effectivement transférées aux collectivités territoriales dans les domaines du préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’alphabétisation, de la santé, de l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement, de la culture, des sports et des loisirs, et de l’échéancier de transfert des compétences. Après cette présentation, les participants ont eu des échanges bien nourris et souvent passionnants autour du contenu du guide, qui ont permis de relever des insuffisances et de faire des suggestions pour opérationnaliser le document. Il a été question de l’élaboration d’un plan d’actions, d’une feuille de route et d’un échéancier. Aussi des recommandations ont été formulées. Ces recommandations portent sur le financement de la concertation des acteurs, le suivi et l’évaluation des transferts de compétences et des ressources aux collectivités territoriales, la mise en application rapide du guide d’évaluation et l’étude d’une vision prospective de la décentralisation dans notre pays. Au cours des échanges, certains départements ministériels ont présenté l’état des lieux du transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales, les difficultés rencontrées, les propositions de solutions et les perspectives. Président de la rencontre, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, Toussaint Abel Coulibaly a salué la qualité des débats et les amendements apportés pour enrichir le document. A l’attention des acteurs, il a rappelé que la décentralisation est consacrée par la Constitution, et que chaque acteur doit accompagner l’organisation du territoire. Ce qui nécessite une appropriation politique et une appropriation sociale de la décentralisation. A écouter le ministre, l’approfondissement du processus de décentralisation avec la communalisation intégrale du territoire nationale, a permis la mise en place des conseils des collectivités territoriales. Ainsi, et pour mieux accompagner les collectivités territoriales dans le processus de développement à la base, a-t-il rapporté, onze blocs de compétences leur sont reconnus avec le transfert des ressources (patrimoine, ressources humaines, ressources financières) qui y sont liées. Mais parmi ces blocs de compétences à transférer, a-t-il indiqué, seuls quatre blocs ont été transférés aux communes en mars 2009. Mais aucune compétence, constate-t-on, n’a été transférée aux régions, collectivités territoriales jusqu’à nos jours. En plus de cette insuffisance, foi du ministre, d’énormes difficultés sont rencontrées dans la mise en œuvre du processus de transfert des compétences et des ressources par les communes d’une part et par les ministères qui transfèrent les ressources d’autre part. Toute chose qui empiète véritablement sur les efforts de développement d’autre part. Au regard de cette situation, a fait remarquer M. Coulibaly, il s’est avéré nécessaire d’élaborer ce guide d’évaluation qui fournit les informations dont les acteurs ont besoin pour harmoniser leurs pratiques en la matière. Le guide fait ressortir les difficultés rencontrées dans le transfert des compétences et des ressources aux communes, l’évaluation des ressources financières dans chaque domaine transféré et les mesures à prendre pour accompagner le transfert des ressources financières dans chaque domaine de compétences transférées.
