Lutte contre le tabagisme : L’OMS propose d’augmenter les taxes

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Publié le mardi 6 octobre 2015 | Sidwaya

© Autre presse par DR
Des mégots de cigarettes

Dans ce rapport 2015 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la pandémie du tabagisme, l’augmentation des taxes sur le tabac apparait comme une nécessité dans la lutte contre ce fléau. Nous vous proposons le résumé du rapport.

Durant les dix années qui se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Convention-cadre de l’OMS) et depuis sept ans que le programme MPOWER a été mis sur pied pour aider les parties à remplir certaines de leurs obligations au titre de la Convention, la lutte antitabac a fait des progrès réguliers dans l’ensemble du monde. Aujourd’hui, plus de la moitié des pays du monde, totalisant 40 % de la population mondiale (2,8 milliards de personnes), appliquent de manière optimale au moins une des mesures MPOWER (à l’exception des mesures relatives à la surveillance et aux médias, dont l’application est évaluée séparément). Grâce à ces progrès, le nombre de pays couverts a doublé depuis 2007 et le nombre de personnes couvertes a presque triplé. L’augmentation des taxes sur le tabac, qui correspond à la mesure R du programme MPOWER et sur laquelle est centré le Rapport de l’OMS sur l’épidémie mondiale de tabagisme, 2015, réclame une attention particulière. Alors que l’augmentation des taxes sur le tabac dans une mesure dépassant 75 % du prix de détail est l’une des interventions de lutte antitabac les plus efficaces et les plus rentables (elle est peu coûteuse à mettre en place et accroît les recettes publiques), seuls quelques pays ont relevé les taxes au niveau correspondant à la meilleure pratique. L’augmentation des taxes est la mesure MPOWER la moins appliquée, 10 % seulement de la population mondiale vit dans des pays où les taxes sont suffisamment élevées et celle qui a le moins progressé depuis que l’OMS a commencé à analyser cette donnée. En 2014, 11 pays avaient augmenté les taxes sur les paquets de cigarettes pour qu’elles représentent plus de 75 % du prix de détail, à l’exemple des 22 pays qui, en 2008, appliquaient déjà des taxes de cet ordre. Mais les taxes sur le tabac sont encore très faibles dans beaucoup de pays et certains n’en prélèvent pas du tout. Les pays sont nombreux à avoir mis intégralement en œuvre plusieurs mesures du programme MPOWER. Au total, 49 pays représentant près de 20 % de la population mondiale exécutent de façon optimale au moins deux mesures MPOWER, ce qui porte le nombre de personnes protégées par au moins deux mesures de lutte antitabac intégralement appliquées à 1,4 milliard, soit le triple du chiffre enregistré en 2007. Sept pays, dont cinq à revenu faible ou intermédiaire, appliquent au plus haut degré d’exécution au moins quatre mesures MPOWER. Six de ces pays (dont quatre sont des pays à revenu faible ou intermédiaire représentant plus de 4 % de la population mondiale, soit plus de 300 millions de personnes) sont tout près d’appliquer intégralement toutes les mesures MPOWER.

Acquis de la lutte

La lutte antitabac a fait des progrès notables dans le monde ces deux dernières années. Depuis le dernier Rapport de l’OMS sur l’épidémie mondiale de tabagisme, 2013, qui présentait les chiffres de 2012, le nombre de personnes dans le monde couvertes par au moins une mesure MPOWER au plus haut degré d’exécution est passé de 2,3 milliards à 2,8 milliards, ce qui représente un demi-million de personnes de plus (7 % de la population mondiale). Depuis 2012, 11 pays supplémentaires appliquent au moins une mesure MPOWER au degré d’exécution le plus élevé, ce qui porte leur nombre total de 92 à 103. Pour chaque mesure MPOWER, de nouveaux pays se conforment à la meilleure pratique en matière de lutte antitabac depuis 2012. Cinq pays qui, ensemble, comptent 187 millions d’habitants (Chili, Fédération de Russie, Jamaïque, Madagascar et Suriname), ont adopté une loi interdisant de fumer dans tous les espaces publics intérieurs et tous les lieux de travail. Six pays (Argentine, Belgique, Brunéi Darussalam, Malte, Mexique et Pays-Bas) ont mis en place des services adéquats d’aide au sevrage tabagique. L’un de ces pays ayant réduit ses services après 2012, la progression nette en termes d’aide au sevrage est de cinq pays et 173 millions de personnes. Douze pays où vivent au total 370 millions de personnes (Bangladesh, Costa Rica, Fidji, Îles Salomon, Jamaïque, Namibie, Philippines, Samoa, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Vanuatu et Viet Nam) exigent désormais des mises en garde illustrées de grande taille sur les paquets. Sept pays (Kiribati, Émirats arabes unis, Fédération de Russie, Népal, Suriname, Uruguay et Yémen) ont instauré l’interdiction totale de toutes les formes de publicité en faveur du tabac, de promotion et de parrainage, mettant ainsi 209 millions de personnes de plus à l’abri de ce type d’activités. Sept pays (Bangladesh, Bosnie Herzégovine, Croatie, Kiribati, Nouvelle Zélande, Roumanie et Seychelles) ont relevé les taxes au-dessus de 75 % du prix de détail (quatre pays n’ayant pas maintenu les taxes à un niveau assez élevé après 2012 et un pays n’ayant pas fourni de données, la progression nette en termes d’augmentation des taxes n’est que de deux pays et 154 millions de personnes).

L’augmentation des taxes accroit les recettes de l’Etat

L’élan donné par la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et les mesures cohérentes du programme MPOWER mises en place depuis dix ans ont contribué à ce que 40 % de la population mondiale soit protégée par au moins une mesure MPOWER appliquée de façon optimale. Pour continuer à adopter et à mettre en œuvre des stratégies antitabac efficaces, les pays peuvent s’inspirer et apprendre d’autres pays qui ont su aligner leurs politiques sur les meilleures pratiques. Le thème du rapport, l’augmentation des taxes sur le tabac, est la mesure MPOWER pour laquelle on constate le moins de progrès. Seulement une personne sur 10 dans le monde vit dans l’un des 33 pays où le taux d’imposition des cigarettes est supérieur à 75 % du prix de détail. C’est la mesure la moins appliquée et une de celles sur lesquelles les pays ont le moins avancé depuis 2007. Dans plus de 80 % des pays, la taxation du tabac n’atteint pas le plus haut degré d’exécution de cette mesure, alors qu’il est clairement établi qu’instaurer des taxes suffisamment élevées est une intervention à la fois extrêmement efficace et rentable. Elle réduit la consommation de tabac, sa mise en place par les pouvoirs publics est relativement peu coûteuse et elle augmente les recettes de l’État, parfois de façon appréciable. Il peut être difficile de mobiliser la volonté politique nécessaire pour vaincre les résistances à l’augmentation des taxes, y compris la résistance de l’industrie du tabac. L’industrie du tabac s’oppose depuis longtemps à tout renforcement des mesures de lutte antitabac et s’emploie énergiquement à empêcher tout type de majoration fiscale ayant pour effet d’augmenter les prix. Elle prétend fallacieusement que l’augmentation des taxes a des effets néfastes sur l’économie, ce qu’aucun fait n’atteste. Elle argue notamment qu’une hausse des taxes encourage la contrebande et le commerce illicite, mais là encore, rien ne le prouve. Mais comme les taxes sur le tabac sont généralement mieux acceptées que les autres types de taxes, il est possible de mobiliser l’opinion publique en leur faveur, même les consommateurs de tabac, surtout si au moins une partie des recettes fiscales est allouée à la lutte antitabac, à la promotion de la santé et à d’autres programmes de santé publique. Tous les pays se doivent de protéger la santé de leur population et toutes les Parties à la Convention-cadre de l’OMS se sont délibérément engagées à appliquer des mesures antitabac énergiques afin d’assurer cette protection. Des progrès importants ont été accomplis au cours de la décennie écoulée, mais nous devons maintenant nous engager derechef à poursuivre l’action entreprise au niveau mondial pour que tout un chacun soit pleinement protégé contre l’épidémie de tabagisme et ses méfaits.

Source : OMS