Rentrée judiciaire 2015-2016 : l’activité administrative au prétoire

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Publié le vendredi 2 octobre 2015 | L`Observateur Paalga

© aOuaga.com par A.O
Rentrée judiciaire 2015-2016 : sous le signe du contrôle de l`activité administrative
Jeudi 1er octobre 2015. Ouagadougou. Le Premier ministre Yacouba Isaac Zida a présidé l`audience solennelle de la rentrée judiciaire 2015-2016 placée sous le thème "Le contrôle juridictionnel de l’activité administrative"

1er octobre 2015, c’est la rentrée judiciaire 2015-2016. Placée sous le patronage du Président du Faso, Michel Kafando, président du Conseil supérieur de la magistrature, l’audience solennelle qui a consacré le début de l’année de travail du monde judiciaire s’est déroulée sous le thème «Le contrôle juridictionnel de l’activité administrative». C’était en présence du chef du gouvernement, Isaac Zida, dans la salle d’audience du Tribunal de grande instance de Ouagadougou.

Dispositif sécuritaire des grands jours à l’intérieur et aux alentours du palais de Justice situé en plein centre-ville de la capitale. La raison, la rentrée judiciaire 2014-2015, placée sous le patronage du président du Conseil supérieur de la magistrature, président du Faso, Michel Kafando, mais représenté par le chef du gouvernement, Isaac Zida. Le thème de la présente année judiciaire ? «Le contrôle juridictionnel de l’activité administrative».

Selon la Constitution, «le Conseil d’Etat est la juridiction supérieure de l’ordre administratif». Il a donc pour rôle le contrôle de l’activité administrative, qui est également exercé par les tribunaux administratifs et la Cour des Comptes. Pour le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Mamadou Savadogo, en choisissant ce thème, le monde judiciaire «invite ainsi la Nation à s’intéresser à un des éléments clés de la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie». Sa conviction est donc faite que l’importance du contrôle juridictionnel de l’activité administrative réside dans son utilité et son efficacité.

Une autre religion toute faite, c’est celle de Joséphine Ouédraogo, garde des Sceaux, selon laquelle la construction de l’Etat de droit a un prix. «Et c’est ce prix incalculable que le peuple burkinabè s’est engagé à payer depuis les 30 et 31 octobre 2014 et, tout récemment encore, par suite du coup d’Etat du 16 septembre 2015». La ministre de la Justice a aussi salué la déclaration des syndicats des magistrats qui se sont manifestés aux premières heures du putsch en réaffirmant leur attachement à l’Etat de droit. Selon Mme Ouédraogo, cette année judiciaire qui est finie fut celle «de la stigmatisation publique de la justice, des revendications violentes, de la mise à nu des motivations et des contradictions les plus malsaines». Elle n’omet cependant pas que ce fut l’année des états généraux, de l’avancement de grands dossiers de crimes économiques et de sang… La garde des Sceaux a conclu son propos par la justification du thème, «qui renvoie à une préoccupation d’actualité». «Le regard que la justice doit porter sur l’activité administrative vise donc à améliorer la gouvernance politique, à protéger les particuliers contre la position dominante de l’Etat et à assainir les rapports entre les usagers et les services administratifs quels qu’ils soient», a dit Joséphine Ouédraogo.

La fonction traditionnelle du Conseil d’Etat, juridiction supérieure du contrôle de l’activité administrative, était de conseiller le pouvoir exécutif «avant de devenir juge du contentieux auquel l’administration est partie, c’est-à-dire auquel l’Etat, pourtant détenteur du monopole de la force publique, s’est, lui-même, soumis au nom du strict respect du droit», a expliqué Souleymane Coulibaly, premier président du Conseil d’Etat.

M. Arnaud Ouédraogo

Deux questions au PM

Qu’est-ce qui sera fait aux putschistes après leur forfaiture ?

Après ce coup d’Etat, le peuple attend de voir le sort qui va être réservé aux putschistes. Mais nous nous attendons à ce que le châtiment qui leur sera réservé soit une leçon pour l’ensemble des militaires, afin qu’au Burkina les gens comprennent qu’on ne peut plus tolérer un changement anticonstitutionnel et que le peuple est prêt à marcher dans la voie de la démocratie.

Et qu’en est-il du général Gilbert Diendéré ?

Vous savez très bien que le chef des putschistes a abandonné ses soldats pour se retrancher dans une enclave diplomatique. Notre pays étant respectueux des accords diplomatiques, nous n’allons pas violer cette enclave. Nous sommes en négociation et nous comprenons qu’il ait besoin d’un certain nombre de garanties. Ces garanties seront données d’ici là, et sa récupération n’est plus qu’une question d’heures (NDLR : il était 11h passées ce jeudi lorsque le PM tenait ces propos. Nous avons appris effectivement, quelques heures plus tard, que le général Gilbert Diendéré a été remis aux autorités de la Transition).