Burkina : le CNT traque les débiteurs de l’Etat

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Publié le jeudi 1 octobre 2015 | Agence de Presse Africaine

© aOuaga.com par Séni Dabo
Liberté d`expression et de presse : les changements politiques au menu d`un festival
Mercredi 16 septembre 2015. Ouagadougou. Le président du Conseil national de la transition (CNT), Chériff Sy, a donné le coup d`envoi, en sa qualité de parrain, de la 6e édition du Festival international de la liberté d`expression et de la presse (FILEP) qui se tient sur quatre jours sur le thème "Médias et changements politiques en Afrique : quelle contribution ?"

Le Conseil national de la transition (CNT) qui fait office de parlement depuis la chute de Blaise Compaoré a demandé à tous les débiteurs du Trésor public de prendre attache avec ses services pour le règlement des sommes dues, a-t-on appris jeudi auprès de l’institution.

Ils sont, selon la source, convoqués devant la Commission d'enquête parlementaire sur ‘'la fraude fiscale, l'impunité fiscale, les restes à recouvrer des régies de recettes et les chèques revenus impayés au Trésor public''.

Sont concernés les anciens présidents d'institution, les anciens membres de gouvernement, les députés des législatures antérieures, qui ont bénéficié de prêts Trésor, les entreprises, les sociétés, les opérateurs économiques, les commissionnaires en douanes agréés, qui ont des dettes vis-à-vis de l'Etat, au niveau des services des impôts, des douanes et du Trésor public ainsi que les personnes ayant émis des chèques revenus impayés au Trésor public.

Installée en juillet dernier, la Commission d'enquête est investie de la mission d'investigation sur l'ampleur de la fraude et de l'impunité fiscales, de la mission d'établissement d'un montant estimatif des créances fiscales dues à l'Etat et des restes à recouvrer ainsi que des chèques impayés, sur les années 2012, 2013 et 2014.

Le manque à gagner global est estimé à environ 400 milliards de F CFA pour les trois dernières années.

TT/cat/APA