Le gouvernement rend compte de sa gestion budgétaire 2011 #aOuaga

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Le gouvernement rend compte de sa gestion budgétaire 2011

Publié le mercredi 17 avril 2013 | Assemblée nationale

© aOuaga.com par A. Ouedraogo
Assemblée Nationale du Burkina : Entré parlementaire 2013
Mercredi 06 mars 2013. Ouagadougou.Ouverture de la première session de la 5ème législature

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Activités de l’Assemblée nationale en 2013

L’Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière le mardi 16 avril 2016 à l’effet d’examiner le projet de loi relatif au projet de loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2011. La séance a consisté en la présentation du rapport de la commission des finances et du budget (COMFIB), par le député Bonoudaba Dabiré, rapporteur général, au débat général et à l’adoption du ditprojet.

C’était en présence du ministre délégué chargé du budget, Clotilde Honorine Ky/Nikiéma.
A l’ouverture de la séance, le président de l’Assemblée nationale Soungalo Appolinaire Ouattara a invité les députés à valider le mandat de député de Pierre Traoré, appelé en remplacement du député Alfred Sanou, démissionnaire de l’Assemblée nationale. Les parlementaires ont également adopté un projet d’ordre du jour modificatif de la première session ordinaire de l’année 2013.

Abordant l’ordre du jour, le rapporteur général a indiqué que le projet de loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2011 soumis à l’appréciation des députés comprend les principes fondamentaux de l’exécution budgétaire, le contexte de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2011, la présentation des prévisions budgétaires, la situation de l’exécution du budget général, l’état d’exécution des comptes spéciaux du Trésor et des comptes de disponibilités, la détermination du résultat de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’état, gestion 2011, les difficultés et les perspectives. On note que le budget de l’Etat, gestion 2011 a été élaboré dans un contexte marqué par une reprise de l’activité économique au plan mondial et des crises sociopolitiques au niveau national. Il s’est donc avéré nécessaire en cours d’année budgétaire de faire une revue à mi-parcours. Après deux lois de finances rectificatives de la loi de finances initiale, ajouté aux décrets d’avances et aux arrêtés de réaménagement intervenus pour modifier certaines dotations initiales, les prévisions de recettes et de dépenses ont été arrêtées en équilibre.
Selon le Rapporteur général, le résultat du projet de loi, au titre du budget de l’Etat gestion 2011 indique un excédent de soixante dix huit milliards huit cent cinquante huit millions six cent soixante neuf mille six cent vingt trois (78 858 669 623) FCFA. L’excédent budgétaire de l’Etat constaté en 2011 se justifie principalement par la mobilisation satisfaisante des ressources propres et la comptabilisation en 2011 de recettes fiscales d’un montant 47 097 177 376 francs mobilisées en 2010. Par ailleurs, les principales difficultés rencontrées au cours de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2011, ont été le manque de locaux pour certaines unités de recouvrement, l’instabilité et l’indisponibilité du réseau informatique, l’incivisme fiscal et la fraude fiscale et douanière, etc. Les perspectives se résument à la mobilisation optimale des ressources et à une meilleure exécution des dépenses.

A l’issue du débat général en plénière, les députés ont examiné le projet de loi article par article et y ont apporté des amendements. Au vu du rapport sur le contrôle de l’exécution des lois de finances, gestion 2011 et de la déclaration générale de conformité entre les comptes chiffrés des comptables principaux de l’Etat et le compte général de l’ordonnateur, gestion 2011 de la cour des compte du 20 mars 2013 et considérant l’effort fait par le gouvernement pour la production régulière des projets de loi de règlement, la commission des finances et du budget a proposé à la plénière l’adoption dudit projet de loi. Des 119 votants, 92 ont suivi la commission dans sa demande et ont voté pour, 27 députés se sont abstenus.

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