L’accord de médiation en 13 points

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Publié le mardi 22 septembre 2015 | Africahotnews

© Autre presse par DR
Michel Kafando (au centre) entouré par les présidents Macky Sall et Boni Yayi

La médiation en vue d’une sortie de crise au Burkina Faso, entamée par la CEDEAO a abouti à un projet d’accord. Ce projet, œuvre de la médiation du président sénégalais Macky Sall et de son homologue béninois Boni Yayi, envisage la restauration de la transition et l’amnistie pour les putschistes.

Un projet d’accord a pris corps suite aux discussions entamées le 18 septembre dernier entre les putschistes et la médiation de la CEDEAO. L’avenir du Burkina Faso se jouera sur les 13 points que comporte le projet d’accord des médiateurs.

Le schéma de sortie de crise de la CEDEAO est intitulé comme suit:

1 – Libération sans condition de toutes les personnalités détenues suite aux évènements du 17 septembre 2015

2 – La restauration des institutions de la transition et du Président Michel Kafando dans ses fonctions de président de la transition

3 – Le retrait des militaires du gouvernement

4 – La poursuite du processus électoral et l’organisation des élections présidentielle et législatives, au plus tard le 22 novembre 2015

5 – La commission électorale nationale indépendante (CENI) devra prendre les dispositions nécessaires en tenant compte de la nouvelle date fixée pour les élections

6 – Le gouvernement s’attèlera activement à la préparation des élections durant la période restante de la transition

7 – Le Conseil national de la transition s’abstiendra de légiférer sur des sujets autres que ceux relatifs à l’organisation des élections et la mise en œuvre du présent accord

8 – Les personnes dont les candidatures ont été invalidées sur la base des articles 135 et 166 de la loi électorale du 7 avril 2015 seront autorisées à participer aux prochaines élections. A cet égard, les dispositions seront prises avant le 30 septembre 2015

9- Toutes les questions nécessitant un traitement à long terme, tel que la réforme du secteur de la sécurité et de la défense, y compris le RSP, seront laissées à l’appréciation du président et du gouvernement issus des prochaines élections

10 – La cessation immédiate, de toutes les violences et autres violations des droits humains, notamment les entraves aux libertés de mouvement et d’expression

11- Les forces de défense et de sécurité assureront pleinement les missions de protection des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national

12 – L’acceptation du pardon et l’adoption d’une loi d’amnistie au plus tard le 30 septembre 2015 sur les évènements consécutifs au coup d’Etat du 17 septembre 2015

13 – Les médiateurs nationaux auront pour mission de veiller à la bonne application du présent accord.

Le Projet d’accord sera examiné par la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest, lors d’un sommet extraordinaire le mardi 22 septembre 2015 à Abuja.