Le très controversé "projet d’accord politique de sortie de crise" proposé par les médiateurs de la Cédéao, est un document en 13 points qui satisfait selon ses détracteurs toutes les exigences publiques des auteurs du coup d’Etat.
Les points 2 et 3, "restauration des institutions de la transition et du président Michel Kafando" et "le retrait des militaires du gouvernement", signifient en creux que le Premier ministre, le lieutenant-colonel Isaac Zida, toujours en résidence surveillée, ne conserverait pas son poste.
Le lieutenant-colonel Zida est l’ancien numéro deux du Régiment de sécurité présidentiel (RSP), l’unité d’élite de l’armée qui a perpétré le coup d’Etat.
Il avait été porté au pouvoir l’an dernier après la chute du président Blaise Compaoré. Au départ perçu comme l’homme de l’armée au sein de la transition, ses relations avec le RSP s’étaient rapidement brouillées, au point que des officiers supérieurs de ce régiment avaient exigé sa démission à plusieurs reprises cette année, provoquant des troubles.
Le régime de transition restauré doit "s’abstenir de légiférer sur des
sujets autres que ceux relatifs à l’organisation des élections et la mise en oeuvre du présent accord" (point 7), notamment sur l’avenir du RSP, laissé "à l’appréciation du président et du gouvernement issu des prochaines élections".
La date de ces scrutins, initialement prévus le 11 octobre, est reportée "au plus tard au 22 novembre 2015" (point 4) et les candidats invalidés sur la base d’une loi électorale controversée excluant les personnes ayant soutenu la tentative de l’ex-président Blaise Compaoré de faire sauter la limitation des mandats présidentiels doivent pouvoir y participer (point 8).
Une amnistie sur "les événements consécutifs au coup d’Etat du 17
septembre" doit être adoptée "au plus tard le 30 septembre 2015" (point 12) et "toutes les personnalités détenues" suite au putsch libérées "sans condition" (point 1).
Enfin, alors que les violences qui ont accompagné le putsch ont fait au moins 10 morts et 113 blessés, le point 10 prévoit "la cessation immédiate de toutes les violences et autres violations des droits humains, notamment les entraves aux libertés de mouvement et d’expression".
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