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Le Quotidien N° 743 du 16/4/2013

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Déclaration de patrimoine des personnes publiques : La lutte contre la corruption commence par là
Publié le mardi 16 avril 2013   |  Le Quotidien




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Après l’affaire Cahuzac qui a ébranlé l’administration française, celle-ci s’est alignée sur le principe de la déclaration de patrimoine des personnes publiques en vogue aux Etats-Unis. En effet, avant de déposer sa valise dans une fonction quelconque de l’administration américaine il faut qu’elle soit « dédouanée ».en clair, sous la diligence du Federal bureau of investigation (FBI), le patrimoine du potentiel occupant d’une quelconque fonction publique est soumis à des investigations approfondies avant la prise de fonction et à la fin de l’exercice. Plusieurs ministres français, plus de la moitié, pour ainsi dire, se sont déjà prêtés à l’exercice après l’adoption de la mesure. L’application de la mesure dans le contexte français connaît cependant une sévérité peu ou prou importante par rapport à celle américaine. En France, non seulement la déclaration de patrimoine intervient avant la prise de fonction mais aussi et aussi elle est appliquée pendant l’exercice de la fonction et à la fin de l’exercice. Ce, pendant que la pertinence de l’application de la mesure alimente toujours les débats en France. Parmi les opposants à cette mesure, on retrouve le président du Conseil constitutionnel français dont la sortie médiatique le dimanche a sonné comme un coup de fouet pour tous ceux qui ont loué la mesure. « Réprimer l’enrichissement illicite des personnes publiques, c’est la démocratie, mais les soumettre à une déclaration de patrimoine, c’est du ‘’voyoutisme’’ », a-t-il fustigé. En réalité, cette déclaration posait une inquiétude quant à la ménace que les personnes publiques pourraient encourir du fait de l’importance éventuelle de leur fortune. Déjà, avec les premières déclarations, les ministres du Plan, le premier ministre et le ministre en charge des personnes âgées sont entre autres les « bourgeois cossus » du régime socialiste. Les personnes publiques n’ont pas à s’inquiéter de quelques représailles par rapport à l’ampleur de leur fortune. C’est en substance ce qui ressort d’un sondage qui démontre que plus 70% des français sont indifférents aux fortunes des personnes publiques. La France, pays de la liberté d’expression, d’opinion et de la dialectique ne saurait connaître l’unanimité autour de quelque question quelle que soit sa pertinence. Disons le sans ambages, la transparence et la communication sont des vertus incontournables dans tout Etat épris de valeurs démocratiques. Dans une analyse d’inspiration économiste, on admet qu’une telle mesure s’adapte pertinemment aux pays pauvres très endettés et aux pays africains en particulier. Combien peut valoir la fortune d’un chef d’Etat en Afrique ? Mystère ! Cet exemple aussi simple permet de comprendre que, de l’occupant de la plus haute fonction en Afrique au plus petit occupant, c’est le flou, le brouillard qui entoure le patrimoine. Que des chefs d’Etats africains et leurs acolytes soient détenteurs de comptes fictifs en Suisse et en Inde, cela n’est qu’un secret de polichinelle. Les paradis fiscaux les plus prisés étant cités dans ces Etats. Un diplomate allemand, dont nous tairons le nom s’était étonné du fait que la fortune de certains présidents de pays pauvres soit deux fois plus importante que celle d’un président de pays développé. Dans l’affaire des biens mal acquis dans laquelle des dirigeants africains avaient été cités pour détenir des immobiliers de valeurs très exorbitantes et qui, objectivement, ne pouvaient être la propriété d’un dirigeant de pays en proie à l’extrême pauvreté. Dans des Etats où tout est prioritaire il est clair que tout mécanisme en amont et en aval qui puisse prévenir les détournements ou les soustractions illicites de deniers publics sont souhaitables. En la matière le Sénégal est le seul pays en Afrique à disposer d’une juridiction spéciale pour la répression de l’enrichissement illicite. Mais au-delà d’une institution organe répressive, il faut s’engager dans la voie de la transparence en adoptant la déclaration obligatoire de patrimoine des personnes publiques en commençant par les chefs d’Etat. La meilleure façon de réprimer légitimement la corruption réside en cela. Il ne sert à rien, et il est vain, de n’avoir que des mailles qui servent qu’à pécher des têtards. Quand les gros poissons nagent librement, la répression devient abusive, révoltante et moins légitime lorsqu’elle est orientée vers les seuls citoyens moyens. Au Burkina, la déclaration de patrimoine a longtemps été demandée et revendiquée par les populations, à travers, de nombreuses tribunes d’expression. Au Burkina, du chef de l’Etat à la plus petite personne publique, c’est le mystère autour de leur patrimoine. Ce qu’on constate souvent c’est l’écart abyssal entre ce que la personne peut avoir du fait de sa fonction et son train de vie. Tout cela ouvre voie à des spéculations de détournement, de concussion et de corruption qui souvent s’avèrent fondées. Dans l’histoire politique du Burkina, seule le président Thomas Sankara avait, dans sa logique de défense des valeurs d’intégrité, laissé une grande transparence sur sa fortune et sa vie privée. D’ailleurs, il ne se gênait pas d’en parler lui-même. Parce qu’il était sûr de ne pas détenir des châteaux à l’étranger ?! La constitution burkinabè du 11 juin 1991 milite très peu dans le principe de déclaration de patrimoine. En effet, de manière laconique et ambigu, elle déclare en son article 44 qu’au cours de la cérémonie d’investiture, le président du Conseil constitutionnel reçoit une déclaration écrite du président du Faso.

Dans ce dernier alinéa de l’article, n’est question qu’une simple formalité ou d’une formalité pour de la formalité, ad solenitem, donc. Du document confidentiel remis au président du Conseil constitutionnel, le citoyen est loin de savoir qu’est ce qui s’y trouve à fortiori remettre en cause le contenu. En clair, c’est vraiment un non sens et une parodie de déclaration de patrimoine qui, à la limite insulte l’intelligence du citoyen qui, selon un constitutionaliste américain, ne cesse de clamer : « dites-nous où va la tête et nous saurons où aller ». Qui est donc légitimement habilité à s’ériger au premier rang de la lutte contre la corruption ? Celui qui en prévaut la qualité doit montrer patte blanche et cela commence par déclarer son patrimoine. Sinon, on dira, que celui qui n’a jamais péché soit le premier à jeter la pierre ! .

La Rédaction

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