Elaboration du cadre juridique des baux d’habitation privés : une enquête pour recueillir les préoccupations des populations

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Publié le jeudi 10 septembre 2015 | Sidwaya

© Ministère par D.R
Le ministre de l`Habitat et de l`Urbanisme, René Bagoro, a présenté, le 12 juin 2015 à Tcheliabinsk en Russie, les opportunités d’affaires avec le Burkina dans divers domaines

En vue de l’élaboration du cadre juridique d’encadrement des baux d’habitation privés, le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme, René Bagoro a lancé, le mercredi 9 septembre 2015 à Ouagadougou, une enquête sur les locations de maisons.

Le processus d’élaboration du cadre juridique d’encadrement des baux d’habitation privés au Burkina Faso avance bien. En effet, après l’achèvement de la première phase qui a consisté à faire un état des lieux des référentiels juridiques internationaux, le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme, René Bagoro a donné, le mercredi 9 septembre 2015, le top de départ de l’enquête nationale sur les baux d’habitation, seconde étape du projet. Cette enquête qui touchera 750 personnes dont 500 locataires et 250 bailleurs se déroulera du 9 au 12 septembre 2015 dans sept villes que sont Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Dédougou, Koudougou, Ouahigouya, Fada N’Gourma et Dori. Les données seront collectées par une quinzaine d’enquêteurs et cinq superviseurs. Ces derniers ont été formés pendant deux jours à la conduite d’entretiens et à l’adaptation linguistique des questionnaires pour épouser le statut de l’interviewé. Pour le représentant des trois cabinets (Afrique Compétences, WB Consulting et Legal Adviser) qui pilotent le processus, Anselme Sam, cette étude est d’une importance capitale. Car dit-il, elle permettra d’apprécier et de qualifier les grandes tendances du locatif mais également de recueillir les attentes et les difficultés que vivent quotidiennement les locataires et les bailleurs dans la pratique courante de la gestion locative résidentielle privée. « Cette enquête va nous donner le socle nécessaire à l’élaboration et à la contextualisation de la loi. Il est donc indispensable de consulter les Burkinabè car la législation qui sera élaborée est censée résoudre les problèmes entre les bailleurs et les locataires, de concilier les intérêts des privés avec ceux des locataires », a-t-il expliqué. Il a soutenu que cette conciliation passe par la protection des intérêts des privés afin qu’ils investissent dans le secteur car l’Etat à lui seul ne saurait garantir le droit au logement à tous les citoyens.

La coopération des enquêtés sollicitée

« Cependant, les bailleurs ont l’obligation de respecter les droits des locataires et ne doivent pas abuser de leurs prérogatives. Pour le second groupe qui a aussi l’obligation de respecter les bailleurs, il s’agit de tenir compte de leurs réalités socio-économiques dans la fixation des loyers », a-t-il appuyé. Pour donc avoir des données à même de refléter la réalité du terrain et les attentes de toute la population burkinabè, il a précisé que les lieux de l’enquête ont été choisis en raison des pressions démographique, sociale et foncière, des prix du loyer et de l’existence de comportements spéculatifs dans ces localités. « Nous avons veillé à prendre en compte les spécificités des localités qui connaissent un boom minier afin de mesurer son impact sur les pratiques locatives et les rapports entre bailleurs et locataires.
D’où le choix de la ville de Dori », a indiqué M. Sam. Il a invité les enquêtés à être coopératifs afin que le cadre juridique qui sera élaboré réponde aux attentes des populations. Le ministre Bagoro, qui espère que les enquêteurs recueilleront les pensées réelles des Burkinabé sur les prix des loyers et leurs souhaits, n’en demande pas moins. « Notre objectif est de faire en sorte que le texte qui sera élaboré rencontre l’assentiment de la majorité des populations et soit applicable. J’invite donc ceux qui seront interrogés à être francs car c’est dans leurs intérêts », a-t-il sollicité. Du côté des enquêteurs, l’assurance est donnée que le travail sera bien fait. « Nous sommes conscients de l’importance de cette loi pour les Burkinabè, donc de la lourdeur de la tâche qui nous incombent. Il n’y a pas d’inquiétudes car nous avons été bien outillés pour mener l’étude avec succès », a garanti Modeste Zoungrana, un enquêteur de Ouahigouya. Qu’à cela ne tienne, Réné Bagoro a dit œuvrer pour que la loi soit adoptée avant la fin de la Transition.

Eliane SOME
(some.ella@yahoo.fr)
Jean Philibert SOME
(Stagiaire)