Cpi : la demande de remise en liberté de Laurent Gbagbo rejetée

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Publié le mercredi 9 septembre 2015 | Le Quotidien

© Autre presse par DR
CPI: L`ex-President Laurent Gbagbo lors du procès du 29 octobbre 2013

La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, mardi dernier, la demande de libération provisoire de l’ancien chef de l’Etat ivoirien Laurent Gbagbo formulée par sa défense, brandissant des raisons de santé du prévenu. Dans un communiqué de la Cour transmis à APA, « la Chambre d’appel a rendu son arrêt en audience publique sur l’appel de la Défense de M. Gbagbo contre la neuvième décision de la Chambre de première instance I sur l’examen périodique de la détention de M. Gbagbo conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome, rendue le 8 juillet 2015 ».

« La Chambre d’appel a rejeté les deux motifs d’appel soulevés par la Défense car elle n’a pas trouvé d’erreurs juridiques ou factuelles dans la décision de la Chambre de première instance I. La Chambre d’appel a donc confirmé la décision de la Chambre selon laquelle M. Gbagbo restera en détention du fait qu’il n’y a pas de changement de circonstances », ajoute le texte.

La Chambre d’appel a également confirmé la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle elle « n’a pas été saisie d’une demande de mise en liberté conditionnelle ». Conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours.

Agé de 70 ans, l’ancien président ivoirien (2000 - 2010), est accusé d’avoir plongé son pays dans la guerre civile en s’accrochant au pouvoir à l’issue de l’élection présidentielle de 2010, remportée par son challenger Alassane Ouattara et dont la victoire a été reconnue par la communauté internationale. Transféré fin novembre 2011 à La Haye, Laurent Gbagbo doit répondre de quatre chefs de crimes contre l’humanité perpétrés dans le contexte de ces violences post-électorales.