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Bouda Boubakar, Député au CNT et candidat sur la liste nationale du CDP aux prochaines législatives. |
Une erreur matérielle a failli plomber la candidature de Bouda Boubakar, candidat sur la liste nationale du CDP aux prochaines législatives. Député au CNT au compte de l’ex-majorité, Bouda Boubakar s’était vu déclarer inéligible par le Conseil constitutionnel dans son verdict rendu suite au recours de Dabiré Ambaterdomon Angelin. Une décision entachée d’erreur matérielle ainsi que l’a constatée le Conseil constitutionnel et qui a retiré le nom de Bouda Boubacar de la liste des candidats inéligibles. Nous vous proposons en intégralité la décision du Conseil constitutionnel sur la requête de Bouda Boubakar en rectification matérielle de la décision N°2015-.021/CC/EL du 24 août 2015 du Conseil constitutionnel.
Extrait des minutes du greffe du Conseil constitutionnel
Décision n° 2015 - 30/CC/EL sur la requête de monsieur Bouda Boubakar en rectification matérielle de la décision n° 2015-021/CC/EL du 24 août 2015 du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution;
Vu la Charte de la Transition;
Vu la loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui ;
Vu le décret n°2015-913/PRES-TRANS du 27 juillet 2015 portant convocation du corps électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale le 11 octobre 2015 ;
Vu le règlement intérieur du 06 mai 2008 du Conseil constitutionnel ;
Vu la décision n° 2010-005/CC/ du 24 mars 2010 portant classification des délibérations du Conseil constitutionnel;
Vu la décision n° 2015-021/CC/EL du 24 août 2015 du Conseil constitutionnel;
Vu la requête de monsieur Bouda Boubakar du 27 août 2015, enregistrée à la même date au greffe du Conseil constitutionnel;
Vu les pièces du dossier;
Ouï le Rapporteur ;
Considérant que par requête en date du 27 août 2015 enregistrée à la même date au greffe, monsieur Bouda Boubakar a saisi le Conseil constitutionnel en rectification d’une erreur matérielle dans la décision n°2015-021/CC/EL du 24 août 2015, suite au recours de monsieur Dabiré Ambaterdomon Angelin aux fins de déclarer inéligibles des candidats aux élections législatives du 11 octobre 2015 ;
Considérant que dans sa requête adressée au Président du Conseil constitutionnel le 27 août 2015, monsieur Bouda Boubakar affirme que «votre juridiction a fait droit à la requête de l’intéressé mais une erreur s’est glissée dans le dispositif du jugement me portant grief» ; qu’il explique que son nom a été cité alors qu’il n’a jamais été signataire de l’appel, ni comme ancien député, ni comme ancien maire et ni comme membre du secrétariat exécutif du CDP ;
Considérant qu’aux termes de l’article 44 du règlement intérieur du Conseil constitutionnel «les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Toutefois si le Conseil constitutionnel constate qu’une décision est entachée d’une erreur matérielle il peut la rectifier d’office ... » ;
Considérant que par décision n°2015-021/CC/EL du 24 août 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré monsieur Bouda Boubacar (Boubacar avec c) candidat sur la liste nationale du CDP, inéligible aux élections législatives du 11 octobre 2015; que le requérant est monsieur Bouda Boubakar (Boubakar avec k) ;
Considérant que c’est par suite d’une erreur matérielle que le nom de monsieur Bouda Boubacar (Boubacar avec c) figure sur la décision n°2015-021/CC/EL du 24 août 2015 ; qu’il y a lieu de rectifier ladite décision en procédant au retrait de son nom de la liste des candidats déclarés inéligibles;
Décide :
Article 1 : le nom de monsieur Bouda Boubacar est retiré de la liste des candidats déclarés inéligibles par la décision n°2015-021/CC/EL du 24 août 2015 du Conseil constitutionnel.
Article 2 : la présente décision sera affichée au Greffe du Conseil constitutionnel, notifiée à monsieur Bouda Boubakar, à monsieur Dabiré Ambaterdomon Angelin, à la Commission Electorale Nationale Indépendante et publiée au Journal officiel du Burkina Faso.
Ainsi délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 04 septembre 2015.
Suivent les signatures illisibles
Pour expédition certifiée conforme à la minute
Ouagadougou, le 04 septembre 2015
Le Greffier en chef
Maître Massmoudou OUEDRAOGO
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