Délits de presse: peine de prison supprimée, sanction pécuniaire allégée

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Publié le samedi 5 septembre 2015 | FasoZine

© Autre presse par DR
Journaux burkinabès

La loi sur la presse écrite vient d’être adoptée par le Conseil national de la Transition (CNT), qui se penchait ce vendredi 4 septembre sur trois nouvelles lois portant sur la presse écrite, la presse audiovisuelle et la presse en ligne.

Le projet de loi portant régime juridique de la presse écrite vient d’être adopté par les députés de la Transition. Ce projet comporte 150 articles. Mais ce que le monde des médias burkinabè va surtout retenir, c’est la modification majeure concernant l’article 102.

La nouvelle loi supprime les peines d’emprisonnement pour les délits de presse et les remplace par une amende. Et au lieu de la peine de «10 millions à 15 millions de FCFA» proposé par le projet de loi soumis au CNT, les députés de la Transition ont retenu une peine de «1 à 5 millions de FCFA» pour ce qui concerne la sanction pécuniaire des délits de presse. Cette loi a été adoptée après une suspension des débats par moments houleux, pour concerter le gouvernement. Un autre article (145) prévoit de doubler la peine en cas de récidive.

La pression des responsables de médias et des organisations professionnelles de journalistes a donc payé en partie. Ceux-ci avaient multiplié les déclarations pour critiquer l’amende de 10 à 15 millions jugée trop lourde pour les entreprises de presse du Burkina Faso. « Prendre en compte ces amendes de dix à quinze millions ne reflètent pas la réalité économique des médias burkinabè. De telles amendes entraineraient la fermeture pure et simple des médias », s’alarmaient-ils.