Fortes amendes dans les projets de loi sur la presse : les organisations professionnelles appellent à la baisse des montants

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Publié le vendredi 4 septembre 2015 | Autre presse

© aOuaga.com par Séni Dabo
Dépénalisation des délits de presse : les organisations des médias contre les fortes amendes
Samedi 29 août 2015. Ouagadougou. Les organisations professionnelles des médias ont animé une conférence de presse pour dénoncer les fortes amendes que le gouvernement veut maintenir dans les projets de loi sur la presse qui consacrent la dépénalisation des délits de presse

Les fortes amendes contenues dans les projets de loi sur la presse qui doivent, en principe, être examinés en plénière ce 4 septembre par les députés de la transition, suscitent toujours des débats. Les organisations professionnelles des médias donnent à nouveau de la voix sur le sujet. Dans l'appel ci-dessous, elles demandent au gouvernement, porteur du projet de loi, de revoir à la baisse le quantum (montant) des amendes pour ne pas annihiler des avancées comme la dépénalisation des délits de peine.

Le vendredi 4 septembre, le Conseil national de la Transition va examiner trois nouvelles lois portant sur la presse écrite, la presse audiovisuelle et la presse en ligne. Il s’agit de l’aboutissement d’un processus qui s’est voulu inclusif puisque le gouvernement, à travers le ministère en charge de la communication, porteur des projets de lois, avait associé les organisations professionnelles des médias à différents ateliers afin de prendre en compte leurs amendements.
Cependant, nos organisations sont au regret de constater qu’à 24 heures du passage des lois en plénière devant les députés du CNT, des points de désaccord subsistent. Ces désaccords concernent principalement les peines d’amendes exorbitantes qui ont été instituées à hauteur de dix à quinze millions de franc CFA. Cela voudrait dire que le gouvernement de transition n’a pas pris en compte les amendements et surtout les inquiétudes exprimées par les organisations professionnelles des médias qui, dans leur ensemble, ont relevé le caractère disproportionné de ces amendes. Lors des auditions au CNT, les différentes organisations des médias avaient demandé de maintenir les amendes au quantum déjà maintenus dans le code de l’information de 1993. Elles tiennent, du reste, à saluer la disponibilité des députés.
En dépit des avancées contenues dans ces nouvelles lois, les organisations professionnelles des médias constatent que prendre en compte ces amendes de dix à quinze millions ne reflètent pas la réalité économique des médias burkinabè et que de telles amendes entraineraient la fermeture pure et simple des médias. Par conséquent, les professionnels des médias, réunis une fois de plus en assemblée générale le jeudi 3 septembre 2015 au Centre national de presse Norbert Zongo, ont décidé de prendre à témoin l’opinion nationale et internationale, les organisations nationales et internationales de défenses de la liberté d’expression et de la presse, sur le grave recul que constitueraient ces lois si elles venaient à être adoptées avec de telles peines.
- Considérant que la dépénalisation des délits de presse ne saurait être compensée par de fortes amendes ;
- Considérant que l’honneur d’une personne diffamée par voie de presse ne saurait être lavé par une forte amende ;
- Considérant que ces amendes sont injustifiées, inadéquates et rendent ces lois inopérantes,
Nous, organisations professionnelles des médias, lançons un appel :
- Au gouvernement de la Transition de revoir les amendes contenues dans ses projets de lois
- Aux députés du CNT de jouer un rôle historique dans l’ancrage de la démocratie et la liberté d’expression,
- Aux professionnels des médias à se mobiliser pour faire barrage à ces peines d’amendes suicidaires.
Nous invitions les professionnels des médias à se mobiliser pour assister massivement aux différentes plénières d’adoption de ces lois le 4 septembre 2015 à partir de 8h au CNT.

Ouagadougou, le 03 septembre 2015

Ont signé :

Pour le Centre national de presse Norbert ZONGO, Boureima OUEDRAOGO
Pour l’Association des journalistes du Burkina, Guézouma SANOGO
Pour la Société des éditeurs de presse privée, Lookman SAWADOGO
Pour le Syndicat autonome des travailleurs de l’information et de la culture, Siriki DRAME
Pour l’Union nationale de l’audiovisuelle libre du Faso, Charlemagne ABISSI
Pour l’Association des professionnelles africaines de la communication, Hortense ZIDA
Pour l’Association des éditeurs et professionnels de la presse en ligne, Cyriaque PARE
Pour l’Association des télévisions privées du Burkina, Remis DANDJINOU
Pour l’Association des éditeurs et promoteurs de journaux en langues nationales, Evariste ZONGO
Pour l’Observatoire burkinabè des médias, Jean Baptiste ILBOUDO
Pour l’Association des radios et télévisions privées du Burkina Faso, Moustapha THIOMBIANO
Pour l’Association des médias communautaires, Eugène ILBOUDO

N.B : la titraille est du site