Inéligibilité de candidats aux élections : avant-goût

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Publié le jeudi 27 aout 2015 | L`Observateur Paalga

© Autre presse par DR
Inéligibilité de candidats aux élections : avant-gout

On se demandait de quel côté la balance judiciaire allait définitivement pencher, on est maintenant fixé. Tel un méchant couperet sur la tête de ses victimes, la décision est en effet tombée mardi 25 août 2015 en début de soirée. En attendant éventuellement d’autres charretées puisque l’examen des recours se poursuit, le Conseil constitutionnel a ainsi déclaré inéligible une véritable fournée de candidats aux législatives du 11 octobre prochain.

Sur cette liste d’une quarantaine de noms, on trouve pêle-mêle des militants CDP (Eddie Komboïgo, Fatou Diendéré, Achille Tapsoba, Alpha Yago, Salam Dermé, Léonce Koné, Ollo Anicet Pooda…), UPR (Toussaint Abel Coulibaly), ADF-RDA (Gilbert Ouédraogo, Bouba Yaguibou), UBN (Amadou Diemdioda), NTD (Vincent Dabilgou).

Et nous en oublions. Cette décision fait suite à la requête introduite le 14 août 2015 par un certain Dabiré Ambaterdomon Angelin qui a saisi la haute juridiction aux fins de déclarer inéligibles « les membres du dernier gouvernement du Premier ministre Luc Adolphe Tiao, les ex-députés des groupes parlementaires CDP, ADF-RDA, CFR, les responsables des partis politiques et formations politiques et les associations ayant soutenu la tentative de révision constitutionnelle de l’article 37 qui a conduit à l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014».

Si, comme pour toute bonne décision de justice, le président Kassoum Kambou et ses collègues ne sauraient commenter la leur, tout semble indiquer que les recalés l’ont été sur la base de leur pédegree et des articles 135 et 166 du code électoral postinsurrection, lequels frappent d’inéligibilité « toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement ».

Le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO n’aura donc servi à rien. Après n’avoir pas eu gain de cause auprès du même Conseil constitutionnel qui avait alors déclaré leur requête irrecevable, des militants CDP et leurs anciens convives de l’ex-majorité avaient, on se le rappelle, attaqué le nouveau texte devant l’instance communautaire ; laquelle, dans son verdict avait notamment ordonné à l’Etat burkinabè de « lever tous les obstacles à une participation aux élections ».

Alors que l’Etat burkinabé, qui ne s’avouait pas vaincu, posait un problème d’interprétation, les requérants, eux, requinqués par cette décision, estimaient que la justice nationale n’avait pas d’autre choix que de se plier à l’injonction supranationale. Cela d’autant plus que le président Michel Kafando en personne, même si tout premier magistrat qu’il est ce qu’il dit ou pense ne saurait lier la magistrature, avait laissé entendre que le Burkina « en tant que pays civilisé et respectueux de l’autorité de la chose jugée et de ses engagements internationaux, et dans un souci d’apaisement social, se conformera au verdict de la Cour». Il n’en a rien été.

Il faut reconnaître que la forme étant la mère du droit, et le diable se nichant souvent dans les détails, le juge constitutionnel burkinabè a pu exploiter les failles de la CJCEDEAO qui craignait « une application expéditive et massive » de l’exclusion légalisée par le texte querellé. Et qui estimait que si sanction il devait y avoir, elle ne devrait frapper que les Etats, les régimes ou les dirigeants.

Les sages ont donc choisi de ne pas faire un tir groupé mais de cibler des proies de choix, en l’occurrence les dirigeants ; si bien que de nombreux autres tripatouilleurs anonymes peuvent passer entre les mailles du filet judiciaire juste déployé pour les gros requins, pas pour les alevins. Qu’à cela ne tienne, pour les recalés et leurs avocats, le droit n’a pas été dit, et ils invoquent trois raisons pour lesquelles la décision est critiquable (cf. pages 8 et suivantes).

Mais puisque la décision des grands juges est sans appel, il ne reste plus aux partis dont les candidats ont été retoqués qu’à les substituer par d’autres prétendants. Ce qui pourrait faire quelques heureux chez les concurrents, car quoi qu’on dise, il est quand même plus facile de battre un illustre inconnu que certains des gourous indésirables qui, même diminués par la perte du pouvoir, auraient pu localement donner du fil à retordre à plus d’un.

En vérité le plus dur est à venir, car ce n’est qu’un avant-goût, et ceux qui se sont rendus coupables de tentative de tripatouillage n’ont pas encore fini de porter leur croix. Car en bonne logique, et même si le droit sait parfois être …tordu, on ne voit pas trop comment des responsables de partis dont les candidats ne peuvent pas participer aux législatives pourraient eux-mêmes prendre le départ de la course à la présidentielle. Autrement dit, il pourrait y avoir une jurisprudence Ambaterdomon.

Eddie doit donc avoir du souci à se faire, ainsi que Gilbert, le général de gendarmerie Djibrill Bassolé, le colonel Yacouba Ouédraogo, dit « Yac », et peut-être quelques autres apprentis tripatouilleurs. Réponse le 29 août. Et là où les choses se compliquent pour eux c’est que, contrairement aux législatives où on peut remplacer les noms jusqu’à la veille du scrutin en cas de décès ou d’inéligibilité, pour la présidentielle, il n’ y aura plus rien à faire. Le CDP, l’ADF-RDA, l’UBN ou la NAFA peuvent de ce fait se retrouver sans candidat.

Autant dire que les conséquences politiques de ces décisions judiciaires pourraient être énormes, car si certains outsiders sont déclarés non-partants, ils pourraient être tentés de donner des consignes de vote pour (ou contre) X ou Y, ne serait-ce que pour se venger. Du coup, l’issue du scrutin présidentiel pourrait être plus incertaine qu’on a tendance à le croire actuellement.

Et que dire des répercussions sur le climat social, le CDP et Cie ayant d’ores et déjà brandi la menace de la désobéissance civile sans qu’on ne sache trop encore quelles formes celle-ci prendra.

Ousseni Ilboudo