Candidature à la présidentielle : les conditions d’inéligibilité arrêtées par le Conseil constitutionnel

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Publié le vendredi 21 aout 2015 | Le Quotidien

Un document fait parler de lui depuis que les dépôts des dossiers de candidature à la présidentielle ont commencé. Il s’agit du mémento produit par le Conseil constitutionnel et remis à chaque candidat. Intitulé « Memento à l’attention des candidats à l’élection présidentielle », ce document de 15 pages donne des informations utiles au candidat. Il a été rédigé sur la base de la Constitution du 11 juin 1991, de la loi organique portant sur le Conseil constitutionnel et du Code électoral. La partie qui suscite des commentaires concerne les conditions d’inéligibilité. A ce sujet, le Conseil constitutionnel s’appuie sur l’article 135 du Code électoral en déclarant que sont inéligibles : « - les individus privés par décision judiciaire de leur droit d’éligibilité en application des lois en vigueur ; les personnes pourvues d’un conseil judiciaire ; les individus condamnés pour fraude électorale ; toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement ». Chacun est donc prévenu.