ASCE : un avant-projet de loi portant reconfiguration validé

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Publié le jeudi 20 aout 2015 | Sidwaya

L’atelier sur la validation de l’avant-projet de loi portant reconfiguration de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) a eu lieu les 17 et 18 août 2015, à Ouagadougou. Il a été organisé par l’ASCE en partenariat avec l’Organisation des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) changera de dénomination. Elle s’appellera désormais Autorité supérieure de contrôle d’Etat-Lutte contre la corruption (ASCE-LC). Ces changements ont été intégrés au cours d’un atelier de validation des textes régissant cette structure, les 17 et 18 août 2015. Un atelier co-organisé par l’Organisation des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Les participants, une soixantaine, sont venus de l’administration publique, du secteur privé, de la société civile, des partenaires techniques et financiers et d’autres institutions de lutte anti-corruption de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Niger et du Sénégal. Les objectifs visés par les modifications sont de doter l’ASCE de meilleurs textes pour une organisation adéquate, un fonctionnement efficient et une plus grande efficacité dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Tout ceci fait suite à la nécessité de conformer l’ASCE aux dispositions de la loi 004-2015/CNT du 03 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso. Car, le pays veut dorénavant asseoir une institution nationale indépendante, forte et réellement engagée dans la lutte contre la corruption. Selon le Premier ministre, Yacouba Isaac Zida, l’ASCE-LC doit être érigée en institution de la République. « Si nous voulons réellement démanteler les remparts de la corruption, réduire les risques de corruption et promouvoir les risques de la corruption, la constitutionnalisation de l’ASCE et son érection en institution de la République, constituent l’expression d’une ferme volonté politique d’installer au Burkina Faso, une culture de refus de la corruption », a-t-il expliqué. En sus du changement de dénomination, d’autres dispositions ont été prises. Au titre desquelles, l’on peut citer la limitation du mandat du contrôleur général d’Etat à un mandat unique de cinq ans et l’ouverture de l’ASCE-LC aux secteurs public, privé et à la société civile par la mise en place d’un conseil d’orientation de neuf personnes en raison de trois par composante. Par ailleurs, le recrutement des contrôleurs d’Etat devra se faire exclusivement par concours professionnel, la protection des dénonciateurs et l’affectation d’un seuil minimal de ressources budgétaires à l’ASCE-LC pour garantir l’effectivité d’une réelle volonté politique à lutter contre la corruption. L’ensemble de ces propositions régissant le statut de l’ex-ASCE est contenu dans un avant-projet de loi comportant 65 articles répartis en 5 titres que les différents participants aux différents ateliers souhaitent voir adoptés dans les meilleurs délais afin de permettre l’opérationnalisation de l’ASCE-LC en vue de la sauvegarde du bien commun.

Bernadette DEMBELE
(Stagiaire)