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Ce communiqué du Cabinet du Président du Faso est relatif à la promulgation de la loi portant statut des Forces armées nationales (FAN) qui fait des gorges chaudes actuellement (lire ICI). Il précise notamment les conditions dans lesquelles la loi a été promulguée.
« L’adoption par le Conseil National de la Transition (CNT), de la loi n° 020-2015/CNT du 5 juin 2015, portant Statut des Forces Armées nationales, soulève depuis sa promulgation par décret présidentiel du 25 juin 2015, des appréciations parfois erronées. Une certaine opinion tend en effet à insinuer que le Président de la Transition, Président du Faso, aurait procédé à une promulgation secrète de ladite loi.
1-Dans le cas d’espèce, le décret de promulgation a été signé par le Président du Faso le 25 juin 2015, et la loi publiée au Journal officiel du Faso le 7 juillet 2015. C’est dire que les délais légaux ont été respectés et que la loi, rendue publique par sa promulgation au Journal officiel, enlève tout secret dont on voudrait ou pourrait lui attribuer.
2-Le projet de loi transmis à l’adoption du CNT a été une initiative soumise par le Ministère de la Défense au gouvernement. Les projets de lois étant des initiatives provenant et approuvées par le gouvernement, conformément à l’alinéa 3 de l’article 97 de la Constitution.
3-Il est enfin important de noter que, l’appréciation du Président de la Transition sur ladite loi, lors de son séjour à Abidjan, les 31 juillet et 1er août 2015, est d’un regard objectif post-crise. La réévaluation de la question, par le Ministre de la Défense qu’il est, depuis le 19 juillet 2015, relève également d’une prérogative dont il pourrait se prévaloir, dans le respect des procédures requises en la matière. »
Le Cabinet du Président du Faso
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