Achille Tapsoba est le 1er vice-président chargé des questions politiques et porte-parole du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP). Son rôle est d’analyser « les questions politiques nationales ainsi qu’internationales et proposer à la direction du parti, des interprétations, des positions, des réactions, des actions politiques, des suggestions et des orientations ». Achille Tapsoba est en réalité une des têtes pensantes du parti et est donc mieux placé pour donner son avis sur le verdict du Conseil constitutionnel qui s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en annulation formulé par l’ex-majorité contre la résolution de mise en accusation de dignitaires de l’ancien régime dont Blaise Compaoré.
Comment avez-vous accueilli le verdict du Conseil constitutionnel sur votre requête en annulation de l’acte de mise en accusation du Blaise Compaoré et autres? En rappel, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent !
Nous l’avons accueilli avec stupéfaction et déception surtout. Non pas, eu égard au fait qu’il n’était pas possible que cela arrive, mais eu égard au fait que, et encore une fois de plus, nous constatons avec beaucoup de surprise que le Conseil constitutionnel adopte une position de fuite en avant. A la limite, c’est une manière d’éviter de se « mouiller » comme on le dit, de se prononcer sur des questions de fond. Sinon, les compétences du Conseil constitutionnel, vous pouvez tous les lire dans la Constitution, sont connues. C’est le titre XIV (14) de la Constitution qui définit les compétences du Conseil constitutionnel. Par ses compétences essentielles, il y a bien sûr lieu de statuer sur la constitutionnalité des lois. Une résolution de l’Assemblée nationale a force de loi. Alors, nous sommes vraiment surpris comme je le dis, que le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour mettre en confrontation une résolution de l’Assemblée avec une disposition de la Constitution. Ça, c’est vraiment surprenant. Deuxièmement, la disposition dont il est question concerne la manière dont le vote doit se dérouler à l’Assemblée nationale, c’est-à-dire au Conseil national de Transition. Disons, la manière dont les choses devraient se dérouler pour en arriver à une mise en accusation. J’ouvre la parenthèse pour dire que nous n’attaquons pas le principe de mise en accusation. Nous estimons que tout citoyen est justiciable, nous estimons que tout responsable politique et administratif, à tous les niveaux, a le devoir de rendre compte. C’est un principe fondamental. Nous disons seulement que ce qui est déplorable dans ce type de situation telle que nous venons de connaître avec le Conseil constitutionnel, c’est qu’on a l’impression que ce n’est pas le droit qui est dit. Nous avons l’impression que ces structures sont mues par autre chose que par la volonté de dire le droit. Nous estimons, par exemple, que cette question aurait pu être tranchée par le Conseil constitutionnel, parce que la constitutionnalité d’un acte
de la République n’est pas de la compétence d’une autre structure. Alors, la Constitution dit - je rappelle les principaux éléments - à l’article 139, que « la mise en accusation du Président du Faso est voté à la majorité des 4/5 des voix des députés composant l’Assemblée nationale». Les députés qui composent le CNT sont combien ? A l’heure actuelle au CNT, ils sont 90. Donc, les 4/5 de 90 se situent autour de 72. Tel n’a pas été le cas.
Où étaient les députés alors de la majorité le jour du vote de la résolution ?
Ce n’est pas une question de représentants de l’ancienne majorité. C’est une question de principe régulateur de l’Assemblée nationale. C’est le principe de régulation de l’Assemblée ; ce sont des règles. On doit les respecter. Il y a deux types de règles. Il y a les règles fixées par la Constitution qui sont inamovibles et il y a les règles qui sont définies par les structures pour elles-mêmes. C’est le cas du règlement de l’Assemblée nationale. Donc, nous, nous avons estimé, et nos juristes ont lu et relu, que cette majorité qualifiée n’a pas été atteinte, n’a pas été obtenue au CNT. Et que, par conséquent, la résolution doit être purement et simplement annulée. Autrement dit, n’importe qui peut s’asseoir et mettre en cause n’importe quelle disposition de la Constitution et se faire accepter. C’est de cela qu’il s’agit dans notre requête. On est d’accord que la justice doit fonctionner mais elle doit suivre des règles. Elle ne doit pas fonctionner parce que des individus veulent l’aiguillonner et ont intérêt à demander des comptes personnels, pour être plus précis.
Quel intérêt aviez-vous à demander l’annulation de la résolution de mise en accusation ?
Quel intérêt ? Vous me surprenez avec votre question ! Je viens de vous donner l’intérêt. Il faut que tout le monde respecte la Constitution, sinon cela n’a pas de sens. Si la Constitution n’est pas respectée, que ce soit par Pierre ou par Paul, cela n’a plus d’intérêt pour une République. Ça veut dire que nous ne sommes plus en République ; nous sommes dans un autre type de régime. C’est cela le problème. Donc, nous voulons que les choses se passent régulièrement. Vous vous rappelez que c’est la même situation dans la mise en accusation des ministres. On les a arrêtés, on les a séquestrés ; on les a mis en garde-à-vue ; on voulait même les déférer en ignorant royalement que les lois en vigueur, et la Constitution, de façon précise, stipulent qu’un ministre, dans l’exercice de ses fonctions, ne peut pas être jugé par une juridiction ordinaire. Il faut la Haute Cour de Justice. Et vous avez vu les rétropédalages qu’on a eu à utiliser pour pouvoir les relaxer, mettre rapidement en place la Haute Cour de Justice. Vous avez suivi tout cela, nous sommes au Burkina Faso ensemble. C’est de la précipitation. Ce ne sont pas des choses qui montrent que c’est l’esprit de justice qui anime les gens. C’est plutôt l’esprit de compte à rendre à des gens. C’est un règlement de comptes pur et simple, et nous refusons cela. Quand on est en République, on respecte les règles de la République. Et c’est ça que nous voulons refuser à travers les actes de mise en accusation. Il en est de même pour la saisine de la Cour de justice de la CEDEAO.
Est-ce que ce n’est pas une manière pour vous de ne pas répondre de vos actes ? Quelles sont vos réelles motivations ?
Quelles motivations ? Est-ce que vous avez d’autres arguments ? Je vous parle de Constitution et vous me parlez d’autre chose ! Lisez vous-même la Constitution. Vous êtes capables de lire la Constitution et vous êtes un citoyen. Etes-vous d’accord qu’une institution judiciaire puisse piétiner la Constitution à sa guise sans que cela ne soit suivi d’effets ?
Voulez-vous dire que le Conseil constitutionnel piétine la Constitution ?
C’est vous qui le dites. Je dis que la résolution n’a pas respecté la disposition de la Constitution. C’est écrit noir sur blanc dans la Constitution. Vous étiez présent le jour de la délibération au CNT, les textes n’ont pas été respectés. Quand on met quelqu’un en accusation alors qu’on n’a pas soi-même respecté les règles de la mise en accusation, on doit être soi-même accusé d’avoir piétiné les règles de la Constitution. Et quand une institution tel que le Conseil constitutionnel qui est chargé d’examiner, de veiller à la constitutionnalité des lois et des textes, refuse de se saisir de cette affaire, c’est qu’il y a un problème. Et c’est ce que nous dénonçons.
Il nous semble que le CNT avait au préalable soumis la question du règlement à l’appréciation du Conseil constitutionnel et le Conseil avait estimé qu’il n’était pas en mesure d’apprécier ! Ça semble logique non ?
C’est la même position. Moi je ne critique pas le Conseil constitutionnel parce que sa décision s’applique à notre demande de recours, mais parce que le Conseil constitutionnel refuse de se saisir de questions qui me semblent être de son ressort. Et que la déclaration d’incompétence me semble une fuite en avant plutôt qu’une déclaration d’incompétence. Vous savez, les juristes vont se saisir de cette affaire. Moi, je ne suis pas juriste, mais je sais mettre en œuvre un acte avec ce qui est écrit dans un texte législatif.
Est-ce que vous avez l’impression que la Justice, pendant cette Transition, fonctionne comme dans un Etat d’exception ?
C’est une justice à deux vitesses, sinon à plusieurs vitesses. Je considère que c’est à deux vitesses. Je prends quelques exemples très précis. Une justice qui dit par exemple, qu’elle veut faire une « opération mains propres » ; ça concerne ceux qui ont géré les municipalités. Et plus particulièrement ceux qui ont géré les distributions et les attributions de parcelles ; donc ceux qui ont géré les mairies. A notre grande surprise, on nous saisit quelques maires, triés sur le volet. Faire une opération mains propres, c’est avoir des dossiers sur toutes les mairies, c’est auditer toutes les gestions des mairies et ne pas sélectionner une mairie par-ci, une mairie par-là. Cela s’appelle des règlements de comptes. Et ça, c’est une justice à deux vitesses. Pendant ce temps, d’autres maires que les populations ont vu gérer des mairies de façon calamiteuse, sont en liberté parce qu’ils ne font pas partie de notre clan politique. Voilà la réalité de cette justice-là. C’est dommage, mais c’est une situation que nous constatons. On ne peut pas estimer que c’est de la justice parce que la justice est fondée sur le droit. Le droit est fondé sur l’égalité des citoyens devant la justice et dans l’application des règles. S’il n’y a pas cela, c’est de la diversion.
D’autres diront que c’est une juste inversion des rôles. Avant, l’ancien régime faisait ce qu’il voulait. N’est-ce pas ?
L’ancien régime ne faisait pas ce qu’il voulait. La preuve est que pendant que nous étions là, nos gens ont répondu devant la Justice. Beaucoup de gens ont répondu devant la justice.
Maintenant que le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent face à votre requête, que ferez-vous ? Quelle est la suite ?
Malheureusement, selon les dispositions de la Constitution, notamment l’article 159, puisque nous nous sommes des constitutionnalistes, des légalistes, la décision du Conseil constitutionnel n’est pas susceptible de recours. Elle est sans appel. Voilà où se trouve la plus grande problématique du fonctionnement de cette institution. Comme elle sait que ses décisions sont sans recours, elle nous sert n’importe quelle décision. C’est ça notre inquiétude, mais nous allons continuer à mener la lutte auprès de l’opinion nationale et internationale pour dénoncer ce genre de comportements, qui mettent à mal la Transition elle-même et qui mettent à mal le pays. Le droit n’est pas le monopole d’un individu ou d’un groupe d’individus. Le droit est une science qui est universelle.
Le droit est aussi une question d’interprétation. Donc, certains pourraient dire que vos arguments sont les vôtres !
Je n’ai pas donné d’arguments juridiques jusqu’à présent. Parce que les arguments juridiques, c’est pour les juristes. Moi je fais un constat en tant que citoyen qui est, bien sûr, fondé sur une culture intellectuelle. C’est tout. Maintenant, les juristes s’emploieront à démontrer l’inanité de ce comportement de la part du Conseil constitutionnel. J’estime qu’à partir de ce moment, ça pose un problème de conduite de la Transition, parce qu’elle doit aboutir à des élections apaisées le 11 octobre ; des élections équitables et justes. Contrairement à cela, nous avons des institutions qui se comportent de façon non équitable, partisane et de façon dangereuse. C’est ce que nous constatons.
Un régime qui a régné pendant 27 ans, est-ce qu’on peut lui accorder un blanc-seing sur toute la ligne ?
Si vous avez remarqué, jusqu’à présent, nous n’avons jamais fait une action pour faire sortir quelqu’un de prison. Mais cela n’empêche pas un citoyen normal, en dehors même de l’ancienne majorité, de protester contre l’injustice. Ce n’est pas parce que vous avez géré le pouvoir dans l’ancien système que la Justice doit s’appliquer à vous différemment des autres Burkinabè. C’est ce que nous récusons. Nous n’avons jamais dit de ne pas appréhender un maire ou un ministre pour sa gestion de la chose publique. Nous avons seulement demandé que cela se passe selon les règles de l’art parce que la Justice, ce n’est pas du tâtonnement. Ce n’est pas la mise en œuvre du volontarisme d’un individu ni d’un groupe d’individus. La Justice a ses règles et ses démarches qu’il faut suivre pour aboutir à des actes qu’on peut cautionner. Mais on ne peut pas nous dire aujourd’hui qu’on veut se soustraire à la Justice parce qu’une procédure n’a pas été respectée. Combien de fois dans les tribunaux de ce pays, les juges eux-mêmes ont dit que telle ou telle procédure n’a pas été respectée, sans pour autant soustraire le justiciable de la Justice ? Nous disons simplement que pour mettre en accusation un ministre ou un président du Faso, il y a des procédures, et elles n’ont pas été respectées dans le cas présent. Nous ne sommes pas d’accord qu’on fasse des mises en accusations sans respecter les règles. Cela devient autre chose. Nous sommes des politiques et nous savons de quoi il s’agit.
Pensez-vous comme certains que les procès offrent l’occasion à l’ex-majorité de s’expliquer ?
Le fait d’être responsable de la gestion de la chose publique, que vous soyez de la majorité ou non, vous rend redevable au peuple burkinabè. Je ne pense pas qu’il faille dire que parce que le CDP a géré le pouvoir pendant 27 années, il faut qu’il rende compte de sa gestion et cela, en tronquant les procédures judiciaires. Nous refusons cela ! Si les procédures sont bien suivies, tout le monde rendra compte. Ce n’est pas lié à la volonté de quelqu’un. Les procédures sont là et elles doivent s’appliquer indifféremment à tout le monde. Il n’est pas laissé aux individus la liberté d’échapper ou non à la Justice. Personne n’est au-dessus de la loi. Mais nous savons faire la part des choses entre une procédure de justice dans l’esprit du droit et une procédure de règlement de comptes dans un esprit d’intérêt politique qui ne dit pas son nom.
Quelle est la différence entre le fonctionnement de la Justice quand vous étiez aux affaires et maintenant ?
La Justice n’est pas liée à une époque par rapport à une autre. Que nous soyons là ou pas, la Justice est la même et elle s’organise de la même façon. Nous vous rappelons que pendant la gestion républicaine, la Justice était plus indépendante et autonome. Aujourd’hui, elle doit continuer à l’être, et c’est ce que nous relevons. Pour nous, elle doit être la même, quel que soit le régime. C’est cela qui garantit le caractère crédible de la Justice. Mais si elle doit changer chaque fois que le régime change, cela conduit à une situation difficile à gérer.
Vous semblez dire que la Justice était plus vertueuse lorsque le CDP et ses alliés étaient au pouvoir, que sous la Transition ?
Vous m’avez demandé d’apprécier un fait et non la Justice. Je m’en tiens à l’appréciation d’un fait et non de la Justice. Si vous m’aviez demandé d’apprécier la Justice au Burkina Faso, je vous aurais fait son historique jusqu’à l’heure actuelle et j’aurais donné mon appréciation parce que je m’assume. Mais là, il s’agit d’un fait très concret, très précis. Et par rapport à l’appréciation de ce fait, nous avons dit que ce n’est pas normal que les choses se passent de cette façon. Je ne parle pas de la Justice d’avant ou celle de maintenant. Je m’en tiens à des faits, j’interprète ce qui se passe et j’essaie de comprendre. C’est ce que nous ne cessons de répéter, la Justice a des règles. Ce n’est pas nous qui les avons définies, ni le président Blaise Compaoré, ni le président Sangoulé Lamizana, ni le président du CNT. Ces règles sont là, tant que la Justice est là. Et celles-ci ne sont pas fabriquées au Burkina. Ce sont des règles qui appartiennent à la Justice d’autres pays et dans lesquelles nous avons puisé les nôtres. C’est ça la Justice. Lorsqu’on ne respecte pas les règles de la Justice, convenez avec moi que, quelque part, il y a une volonté de tronquer la Justice.
Est-ce qu’en demandant l’annulation de la mise en accusation de Blaise Compaoré, ce n’est pas une façon de demander l’annulation de celle de tous ceux qui sont concernés ?
Si vous avez lu notre recours, il ne s’agit pas de demander l’annulation de la mise en accusation de Blaise Compaoré. Nous estimons qu’il faut annuler la résolution qui met en accusation Blaise Compaoré, et celle qui met en accusation les ministres.
La décision du Conseil constitutionnel présage-t-elle de la manière dont cette juridiction pourrait traiter les questions liées aux candidatures à la présidentielle, selon vous ?
La question est claire. Est-ce que le Conseil constitutionnel va dire le droit concernant la validation de nos listes ? Je préfère être réaliste. Une institution qui n’a pas dit le droit, une première fois, puis une seconde, de mon point de vue, peut être prédisposée à ne pas le faire une troisième fois. A l’inverse, ce n’est pas parce qu’une institution n’a pas dit le droit une fois, qu’elle récidivera. Je ne sais pas ce qui va se passer, je ne suis pas devin. Mais nous exprimons déjà des inquiétudes et c’est notre droit le plus absolu, face à une telle structure qui doit se comporter de façon égale dans toutes les situations. Mais nous constatons que par deux fois, celle-ci s’est déclarée incompétente pour ce qui relève de sa compétence, selon nous. Je ne peux pas apprécier les arguments utilisés par le juge constitutionnel pour se déclarer incompétent, mais selon ma compréhension des compétences du Conseil constitutionnel, ce n’est pas juste.
Vous attendez donc de voir ?
Bien sûr, puisque qu’on ne peut pas présager de quoi que ce soit. Nous disons simplement que nous sommes inquiets de ce qui va se passer, si le Conseil constitutionnel continue dans ce sens. Parce qu’au fur et à mesure qu’on accumule de tels actes, cela ne peut que créer des troubles dans le processus de transition. Si les citoyens sont mécontents, il faut craindre qu’à un moment donné, ils ne soient plus d’accord et refusent de rester passifs.
Les rumeurs d’alliance entre le CDP et l’UPC sont-elles fondées ?
Vous avez dit que ce sont des rumeurs et nous, nous ne fonctionnons pas sur cette base. Les alliances ne se construisent pas à base de supputations. Ce sont des actions politiques très importantes entre les formations politiques et ce n’est qu’une fois qu’elles sont conclues qu’elles sont rendues publiques. Si jusqu’à présent ni le CDP, ni l’UPC n’a dit publiquement qu’elle a conclu une alliance, c’est que ce n’est pas une réalité.
Si l’occasion se présentait, le feriez-vous?
Vous avez bien dit « l’occasion ». Un parti politique normal ne peut refuser les alliances, quelle que soit la situation.
Même quand leurs idéologies sont opposées ?
La question électorale n’est pas une question idéologique. L’alliance électorale peut ne pas être enfermée dans une logique idéologique. Elle obéit à d’autres types de paramètres. Mais lorsque vous formez une alliance, il est évident que vous poursuivez un objectif commun et lorsque celui-ci est atteint, chacun en tire bénéfice. Pour l’instant, nous supposons que les partis politiques vont former des alliances parce qu’il est probable que la présidentielle à venir se passe en deux tours. Dans ce cas, c’est le jeu des alliances qui va déterminer l’issue du scrutin. Un parti politique normal doit s’atteler à nouer des alliances pour s’en sortir.
Une alliance entre le CDP et le MPP est elle aussi envisageable ?
Le MPP et nous ne sommes pas dans une relation d’inimitié. La politique, c’est le champ des possibles, rien n’est impossible. Pouvait-on imaginer que les ténors du MPP, qui étaient les leaders du régime de Blaise Compaoré pendant 25 ans, seraient aujourd’hui les leaders de l’opposition ? En politique, tout est possible et les alliés d’hier peuvent être les adversaires de demain. Rien n’est définitivement fait en politique. J’estime donc que, que ce soit avec l’UPC, le MPP, l’ADF/RDA ou autres, les alliances sont possibles. Mais tout dépend du contexte et de l’objectif. Aujourd’hui, il est clair que l’adversité entre le CDP et le MPP prédomine sur une volonté d’alliance. Mais comme je l’ai expliqué, rien n’est impossible.
Michel NANA
Légende
1. Achille Tapsoba est le 1er vice-président chargé des questions politiques et porte-parole du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP).
2. « Nous constatons avec beaucoup de surprise que le Conseil constitutionnel adopte une position de fuite en avant ».
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