L’autorité de régulation des marchés publics vient de publier une revue consacrée à l’exécution et au suivi de ses activités afin de se conformer aux règles et principes édités par l’Observatoire régional des marchés publics (ORMP), créé sous l’égide de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Le document comporte 83 pages avec en page 7 l’éditorial du président du conseil de régulation, Jean-Baptiste Bouda qui justifie et situe le contexte de création de l’ARMP, son fonctionnement, sa place et son rôle au sein de l’Observatoire régional des marchés publics (ORMP). Son éditorial aborde aussi les défis importants qui restent à relever sur le terrain, dans le seul but d’assurer la solidité du système national de commande publique, gage d’une bonne gouvernance économique et financière. En page 9, le document présente la composition des membres de l’équipe du conseil de régulation de l’ARMP au 31 décembre 2011 ainsi que celle des membres du secrétariat permanent. La revue comporte également des insertions publicitaires sur les grandes entreprises et sociétés d’Etat, les sociétés d’économie mixte, les établissements publics de l’Etat, les entreprises de construction, les agences de distribution, les groupes industriels, etc. La page 19 du document résume en quelques mots l’ARMP, toujours à la même page, le rôle de la structure en matière de réglementation. La page 23 présente le volet formation et appui technique consacré au renforcement des capacités de quelques clients ainsi que les compétences techniques y afférentes. Figure également dans cette partie, un volet consacré aux missions d’études et d’assistance à d’autres types de clients. La page 29 met en exergue une des missions de l’ARMP qui consiste à disposer d’un système d’information permanent sur les marchés publics qui comprend un volet communication et un volet statistiques sur les marchés publics. L’ouvrage revient en page 33 sur l’intégrité du système des marchés publics avec des sous- thèmes relatifs aux auxdits, aux activités de lutte contre la fraude et la corruption. La revue traite en page 37 du règlement des différends et rend publiques les décisions du comité de règlement concernant des requêtes enregistrées au cours de la passation des marchés, des demandes de résiliation et de conciliation et des procédures disciplinaires en la matière. En page 47, l’ouvrage évoque les relations de l’ARMP avec les autres acteurs et les partenaires consacrées aux ateliers d’échanges, les réunions de l’observatoire régional des marchés publics, le cadre de concertation avec la Direction générale des marchés publics (DGMP). La page 51 dégage les difficultés liées au caractère réglementaire de l’instrument de gestion des marchés publics et des délégations de services publics, la récurrence dans la production de faux documents par les soumissionnaires, les difficultés relatives à la mobilisation des ressources pour le financement de la Stratégie nationale de renforcement des capacités en matière de marchés publics (SNRCM). En termes de perspectives, il est prévu l’adoption d’une loi relative aux marchés publics et aux délégations de services publics avec en toile de fond la lutte contre le faux dans la production des documents par les soumissionnaires et la mise en œuvre de la stratégie nationale de renforcement des capacités en la matière. A la page 55, sont publiés des tableaux statistiques sur les décisions rendues par le comité de règlement des différends couvrant la période 2009-2011. La dernière partie du document suggère la mise en place d’une stratégie nationale de renforcement des capacités en matière de marchés publics avec un chiffrage financier de la stratégie en millions de francs CFA.
