Politique
Haute cour de justice : «La loi d’amnistie ne soustrait pas Blaise Compaoré»
Publié le lundi 10 aout 2015 | FasoZine
© Autre presse
Armand Ouédraogo, Procureur général près la Cour de cassation |
 |
NEWS |
|
|
NEWS |
© Autre presse
Armand Ouédraogo, Procureur général près la Cour de cassation |
Le Procureur général près la Cour de cassation et Procureur général de la Haute cour de justice (HCJ), Armand Ouédraogo, a animé un point de presse le 7 août 2015 pour mieux faire connaître l’institution qu’il dirige.
Depuis le 21 mai 2015 et par l’adoption de la nouvelle loi organique portant modification de la n° 20/95/ADP du 16 mai 1995 et sa promulgation le 25 juin 2015, la Haute Cour de Justice est désormais opérationnelle au Burkina Faso. Pourtant, l’institution existe depuis 20 ans. Depuis son opérationnalisation, 10 dossiers sont dans ses tiroirs et attendent d’être jugés, indique le Procureur Ouédraogo.
Sur les résolutions votées par le Conseil national de la transition (CNT) le 16 juillet 2015 mettant en accusation l’ancien président Blaise Compaoré et certains de ses anciens ministres devant l’institution, le Procureur Ouédraogo dit espérer le jugement de certains de ces dossiers avant la fin de la Transition.
« Logiquement, d’ici la fin de la Transition, certains dossiers pourront être jugés mais ça dépend de la commission d’instruction et aussi de la complexité de l’instruction », indique le Procureur. Complexité due au fait que la commission d’instruction doit d’abord examiner et présenter les dossiers à la Cour avant que celle-ci n’agisse à son tour.
Toute chose que le Procureur Ouédraogo espère diligente d’ici la fin de la Transition. M. Ouédraogo indique aussi que « le dossier collectif qui met en accusation l’ensemble des membres du dernier gouvernement du Premier ministre Luc Adolphe Tiao est lourd et demandera à ce que tous ces ministres soient entendus, de même que des témoins et d’éventuelles victimes ».
Sur le recours constitutionnel, le Procureur général indique que le recours intenté par les députés de l’ex-majorité devant le Conseil constitutionnel pour voir déclarée anticonstitutionnelle la procédure de mise en accusation, ne suspend pas la procédure et que seule une décision du Conseil constitutionnel pourrait le faire.
Candidats et amnistiés ?
Pour qui ce concerne les ministres mis en accusation et qui pourraient prétendre au fauteuil présidentiel (cas notamment de l’ex-ministre des Affaires étrangères Djibrill Bassolé et du colonel Yacouba Ouédraogo, ancien ministre des Sports), le Procureur général déclare que la préoccupation du juge n’est pas l’avenir politique d’un de ses justiciables. « Tant qu’on ne se reproche rien, on ne peut pas avoir peur de la Haute Cour de justice. Celui qui ne se reproche rien, qu’il aille en compétition », ajoute-t-il.
Par ailleurs, Armand Ouédraogo fait remarquer que « la loi d’amnistie votée en 2012 au profit de l’ancien Président Blaise Compaoré ne le soustrait pas de la Haute cour ». « La période d’amnistie va de 1960 jusqu’à la date d’adoption de la présente loi d’amnistie qui est de 2012 (…). Si Blaise Compaoré est poursuivi pour des faits qui datent de 2015, est-ce qu’on peut parler d’amnistie ? Ça ne rentre pas dans cette période nécessairement. (…) Les faits de 2014 ne rentrent pas dans le champ d’application de la loi d’amnistie », martèle le magistrat.
Désormais installée dans ses locaux et équipée du matériel nécessaire, plus d’obstacles pour la juridiction dédiée exclusivement au jugement du Chef de l’Etat et des ministres du gouvernement, de juger les personnalités incriminées.
Abel AZONHANDE
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
