Proposition de nouvelle Constitution : Cherif présente son «bébé» à Mgr Paul Ouédraogo

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Publié le lundi 3 aout 2015 | L`Observateur Paalga

© Autre presse par DR
Mgr Paul Ouédraogo, archevêque de Bobo-Dioulasso

C’est un bureau presque au complet du Conseil national de la Transition (CNT), conduit par son président, Cherif Sy, qui est allé remettre le jeudi 30 juillet 2015 au président de la Commission de réconciliation nationale et des réformes (CRNR), Monseigneur Paul Ouédraogo, deux documents majeurs. Il s’agit du rapport général des conférences publiques régionales sur les réformes constitutionnelles et d’une proposition de Constitution de la Ve République.

Aux mois de mai et juin derniers, une série de conférences publiques a été initiée par le CNT pour expliquer aux forces vives des treize régions, la nécessité d’un passage à la Ve République. Dans ce sens, le CNT vient de soumettre au gouvernement un projet de modification de la Constitution de la IVe République. La démarche vise au moins, selon l’exposé de ses motifs, «à poser les bases d’un véritable Etat de droit où l’alternance, la séparation des pouvoirs, le respect des droits et libertés fondamentaux sont consacrés par la Constitution».

Le CNT reconnaît les mérites de la Constitution du 11 juin 1991, mais estime que la «fréquence et le nombre de révisions» subis par celle-ci par le fait du régime de la IVe République a poussé à «la baisse, voire à la perte de la légitimité populaire par les gouvernants». Le peuple penserait donc, que pour répondre aux aspirations profondes exprimées par l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, il aurait fallu une refondation plus radicale de la gouvernance au Burkina Faso.

Les principales innovations de la proposition de révision devront permettre d’adopter certaines réformes majeures au niveau de la Constitution, en instituant notamment un cadre juridique minimal auquel devront se conformer les autorités qui seront élues à l’issue des élections présidentielles et législatives couplées du 11 octobre prochain ; de mettre les institutions à l’abri des forces politiques partisanes et des autres groupes de pression.

Il faut signaler que la révision concerne largement les chapitres I, II, III et IV du Titre I de la Constitution qui traitent «Des droits et devoirs fondamentaux», à savoir les droits et devoirs civils, politiques, économiques, civils et culturels. L’article 37, dont le projet de modification a déclenché l’insurrection populaire, consacre désormais au niveau du Titre III «l’interdiction d’exercer les fonctions de Président du Faso pendant plus de dix (10) ans de façon continue ou discontinue»…

Tout en soulignant que le «contexte de neutralité institutionnelle et d’équilibre des pouvoirs paraît idéal pour des réformes objectives, neutres, générales et impersonnelles» de la Constitution, le CNT n’a pas moins fait une proposition de modification qui prend globalement en compte les insuffisances majeures.

Pour Cherif Sy, le Conseil qu’il préside a joué sa partition et est disposé à travailler à l’adoption de toute proposition de loi venant de la Commission et tenant grandement compte des aspirations des Burkinabè sans discrimination.

Monseigneur Paul Ouédraogo, président de la CRNR, pour sa part, se félicite de l’initiative des députés et promet avec toute son équipe de parcourir les documents reçus avec la plus grande attention afin de contribuer à une proposition de Constitution qui fera la joie de tous.

D. Evariste Ouédraogo