Le ministre en charge du Commerce est passé devant le Conseil national de la Transition (CNT), lors de sa Séance plénière du vendredi 31 juillet 2015. Interpellé sur la multiplicité des produits périmés sur le marché burkinabè, le ministre en charge du Commerce, Hyppolyte Dah empêché, s’est fait représenter par son collège des postes et de l’Economie numérique, Amadou Nébila Yaro.
Le marché de la consommation au Burkina Faso est de plus en plus envahi par des produits périmés ou avariés, constituant de véritables sources d’ennuis sanitaires pour les citoyens. Interpellé sur le phénomène par le Conseil national de la Transition, le gouvernement a dépêché le ministre en charge du Commerce, représenté par son collègue des postes et de l’économie numérique, Amadou Nébila Yaro, au CNT le vendredi 31 juillet 2015, pour répondre aux préoccupations des députés.
« Quelles est la garantie que le consommateur a sur la qualité d’un produit contrôlé par les services au Burkina Faso, et quelles sont les stratégies de renforcement des capacités opérationnelles, que le gouvernement compte mettre en œuvre afin de préserver la santé des populations », telles sont les préoccupations du député Issouf Zoungrana, auteur de l’unique question à l’ordre du jour de la plénière. Le porte-parole du ministre en charge du Commerce, Amadou Nébila Yaro, a d’abord passé en revue toutes les dispositions juridiques qui visent à protéger les consommateurs burkinabè contre les produits périmés ou avariés.
« L’obligation générale de conformité de produit et de la protection du consommateur existe et est énoncée par les dispositions de la loi n°1594/ADP du 5 mai 1994 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso. Ces dispositions, notamment l’article 29 prévoit que les produits et les services doivent dans les conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions prévues par les professionnels, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
La loi a, également, prévu que les produits ne satisfaisant pas aux obligations générales de la sécurité doivent être interdits », a-t-il expliqué. Aussi, a-t-il dit, le responsable de la première mise sur le marché des produits est tenu de s’assurer que ses produits sont conformes aux prescriptions en vigueur. Il s’agit selon lui, d’une opération d’autocontrôle qui incombe à l’importateur ou au fabricant qui sont tenus d’établir la preuve, à la requête des agents de l’Etats habilités, que les produits concernés sont conformes aux prescriptions de l’administration en vigueur.
« Les autres acteurs de la chaîne de distribution à savoir les grossistes et les demi-grossistes sont également tenus chacun en ce qui le concerne, de satisfaire à son obligation au risque de tomber sous le coup de la loi », a signifié M. Yaro. En tous les cas, foi du ministre Yaro, la loi notamment en son article 31, prévoit qu’en cas de danger grave ou immédiat, le ministre chargé du commerce ou les ministres intéressés peuvent suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation, la mise sur le marché et procéder au retrait desdits produits, du marché de la consommation. La douane, la certification de la conformité, et de la qualité sanitaire du Laboratoire national de santé publique, la surveillance du marché, sont entre autres des dispositifs de contrôle de l’Etat burkinabè.
Selon le député, Jean Hubert Bazié, malgré l’existence de cette armada juridique, la situation est loin d’être reluisante sur le terrain. C’est pourquoi, le gouvernement a saisi l’occasion pour appeler les populations à participer à la lutte contre le phénomène par la dénonciation des commerçants véreux qui en font leurs activités favorites.
Beyon Romain NEBIE