Ceci est un droit de réponse du Trésor public, sur l’affaire de détournement de chèques Trésor d’un montant de 57 millions de F CFA.
Les faits de l’espèce mettent en cause M. S. Justin Zoungrana, agent de recouvrement du Trésor, en suspension depuis le 25 février 2013. Ils impliquent d’autres personnes et portent sur des chèques commerciaux et non sur des chèques Trésor. Ces chèques commerciaux sont volés chez un commerçant, sur initiative de M. S. Justin Zoungrana, par ses complices (qui ne sont pas des agents du Trésor). M. S. Justin Zoungrana, après remise des chèques par ses complices, procède à leur remplissage en y apposant le montant voulu et le libelle au nom du Receveur général du Trésor. Le libellé au nom du Receveur général du Trésor leur permet de déposer lesdits chèques sur le compte d’un de ses complices ayant la qualité de déclarant en douanes.
Ainsi, à l’occasion de transactions douanières, le compte du déclarant en douanes est débité en règlement des droits de douanes correspondants. Parallèlement, ils encaissent auprès de leur client une somme en espèces en vue des prestations ayant nécessité le débit du compte du transitaire. Il faut noter que cette disposition découle d’une exigence de l’administration des douanes qui ne veut avoir pour interlocuteur que les déclarants en douanes et non directement les principaux concernés. Les sommes encaissées font l’objet de répartition entre les complices dans l’affaire. C’est ainsi que trois (3) chèques dont deux sont domiciliés à la BOA et un à Coris Bank ont été soutirés dans une entreprise par l’un des complices à M. Zoungrana. L’affaire est découverte par l’absence d’une provision dans le compte de l’entreprise, nécessaire à satisfaire le montant du chèque émis ; toute chose qui entraîne lors des opérations de compensation des chèques, un rejet et la mise en œuvre de la procédure adéquate conformément aux dispositions en vigueur. Dans la mise en œuvre de cette procédure, le chef de l’entreprise victime du vol des formules de chèques a porté plainte contre X auprès du commissariat de la police de l’arrondissement de Nongr-Massom. Les diligences entreprises par les agents de police du commissariat en question ont permis d’interpeller les mis en cause. Les faits tels que décrits ont été maladroitement portés à l’attention de l’opinion publique semant ainsi un flou tant sur la procédure, les actes, l’origine des fonds mis en cause que sur la gestion des chèques Trésor dont le dispositif de sécurisation n’a appelé aucune faille nécessitant une ingérence extérieure dans sa gestion. Il ressort de l’étiologie des faits qu’ils sont extérieurs au Trésor public. Le seul lien avec le Trésor public s’établit à deux (2) niveaux :
- l’appartenance de M. S. Justin Zoungrana à l’administration publique en général et au Trésor public en particulier ;
- et le Trésor public en temps qu’institution est une victime collatérale par le fait qu’une recette n’a pu être constatée dans les caisses de l’Etat par la faute d’un transitaire inconséquent. Au regard de la restitution des faits ci-dessus relatés, l’intérêt de cet écrit est de porter la juste information à l’opinion publique et de prémunir les honnêtes citoyens de tels actes qui ternissent l’image du monde des affaires.
Moumounou GNANKAMBARY Chevalier de l’Ordre national
