Délits de presse: le projet de dépénalisation prend la route du CNT

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Publié le samedi 1 aout 2015 | FasoZine

Le gouvernement burkinabè a adopté, lors d’une séance extraordinaire du conseil des ministres le 30 juillet dernier, trois projets de lois sur la presse au Burkina Faso. L’un d’eux consacre la dépénalisation des délits de presse.

Deux de ces trois projets de loi portent régime juridique de la presse écrite et audiovisuelle au Burkina Faso. « Ces projets de loi visent à doter la presse écrite et audiovisuelle d’un cadre juridique lui permettant d’assurer sa professionnalisation et sa libéralisation, à renforcer l’appui de l’Etat ainsi que la protection de l’individu et les droits de la personnalité », résume le compte-rendu de ce conseil des ministres. Ils permettent également « d’ouvrir une nouvelle ère à la presse écrite et audiovisuelle en vue de l’enracinement de la liberté de la presse écrite, de la démocratie et de l’Etat de droit au Burkina Faso », ajoute le document.

« Ce sont des textes que nous avons pris pour renforcer le professionnalisme, assurer une plus grande libéralisation du secteur, protéger les individus, les personnalités et aussi maintenir l’ordre public et la sécurité », explique Frédéric Nikièma, le ministre en charge de la Communication, au sortir de la réunion.

Il ajoute que le texte comporte des innovations majeures. « Il faut dire, énumère Frédéric Nikièma, qu’il y a la question des directeurs généraux qui seront désormais désignés par appel à candidatures. Il la question de la suppression des peines privatives de liberté, ce qui est très important pour les journalistes. Les peines d’emprisonnement vont être remplacées par des amendes ». Mais, précise t-il, « cette dépénalisation est partielle en ce sens que le Code pénal continuera à s’appliquer sur un certain nombre d’infractions de presse ».

Un troisième projet de loi, portant régime juridique de la presse en ligne au Burkina Faso, a également été adopté. Il vise à doter « la presse en ligne d’un cadre juridique lui permettant d’assurer sa professionnalisation et sa libéralisation, en vue de renforcer l’appui de l’Etat ainsi que la protection de l’individu et les droits de la personnalité. Il permet ainsi d’ouvrir une nouvelle ère à la presse en ligne, en vue de l’enracinement de la liberté de la presse, baromètre de la démocratie et de l’Etat de droit au Burkina Faso ». Le Conseil a marqué son accord pour la transmission des trois projets de loi au Conseil national de la Transition.

DTS