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© aOuaga.com par Séni Dabo
Situation de la nation : le Burkina en 2014 vu par le Premier ministre Vendredi 12 juin 2015. Ouagadougou. Conseil national de la transition (CNT). Le Premier ministre Yacouba Isaac Zida a prononcé son tout premier discours sur la situation de la nation (DSN) devant les députés de la transition |
Une proposition de modification de la Constitution notamment en son article 37, a été soumise au gouvernement par le Conseil national de la transition (CNT).
Le Conseil national de la transition (CNT) vient de soumettre au gouvernement, un projet en vue de la modification de la constitution de la IVe République. La proposition de modification porte, entre autres, sur l’article 37 de la Loi fondamentale.
La modification proposée par le CNT consacre " l’interdiction d’exercer les fonctions de Président du Faso pendant plus de dix (10) ans de façon continue ou discontinue ". Le CNT a par ailleurs justifié cette proposition de modification par la volonté de " mettre les institutions à l’abri des forces politiques partisanes et des autres groupes de pression ", indiqué un communiqué de la CNT.
Selon le CNT, la révision concerne largement les Chapitres I, II, III et IV du Titre I de la Constitution qui traitent " Des droits et devoirs fondamentaux " à savoir les droits et devoirs civils, politiques, économiques, civils et culturels. Au niveau du Titre II, des innovations ont été apportées aux Articles 31, 32 et 34.
L’article 37 dont la modification a déclenché l’insurrection populaire consacre désormais au niveau du Titre III, " l’interdiction d’exercer les fonctions de Président du Faso pendant plus de dix (10) ans de façon continue ou discontinue ".
Il devra également faire obligation à "tout futur candidat aux fonctions présidentielles d’être en règle vis-à-vis du Fisc (Article 38), de " demeurer neutre jusqu’à la fin de son mandat " (Article 42), l’obligation pour le président élu de "publier la déclaration de ses biens au Journal officiel.
Il est également fait mention de la " ferme clarification du statut du conjoint ou de la conjointe du Président du Faso " (Article 60 bis).
Cette refonte totale de la loi fondamentale burkinabé vise au moins, suivant l’exposé de ses motifs, " à poser les bases d’un véritable Etat de droit où l’alternance, la séparation des pouvoirs, le respect des droits et libertés fondamentaux consacrés par la Constitution".
L’adoption de certaines réformes majeures au niveau de la Constitution permettra d’instituer notamment un cadre juridique minimal auquel devront se conformer les autorités qui seront élues à l’issue des élections présidentielle et législatives couplées du 11 octobre 2015.
En attendant, le Conseil national de la transition (CNT), devra obtenir l’indispensable consensus du gouvernement pour le passage à la Ve République.
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