Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 30 juillet 2015, en séance extraordinaire, de 9 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté trois décrets.
Le premier décret porte nomination de Magistrats à la Chancellerie, dans les Cours d’appel et tribunaux.
Le deuxième décret porte nomination de Magistrats dans les hautes juridictions.
Le troisième décret porte intégration et nomination de nouveaux Magistrats sortis de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).
L’adoption de ces décrets permet le mouvement et la nomination de Magistrats en vue d’un meilleur fonctionnement de l’institution judiciaire dans notre pays.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif au projet de Recensement général de la population et de l’habitat en 2016.
La réalisation du Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) de 2016 vise à actualiser la base et les indicateurs socioéconomiques et démographiques permettant d’apprécier les progrès accomplis dans la mise en œuvre des politiques et programmes de développement.
Sa mise en œuvre nécessitera une mobilisation de ressources financières estimées à 19,9 milliards de francs CFA, financée par l’Etat et les partenaires au développement.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier, à prendre les dispositions nécessaires pour la mobilisation des ressources, en vue de réussir le pari du Recensement général de la population et de l’habitat en 2016.
Le deuxième rapport est relatif à la conclusion de marché pour l’acquisition de véhicules pick-up double cabine au profit du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la Société CFAO MOTORS BURKINA, pour l’acquisition de cinq (05) véhicules, d’un coût de cent vingt un millions cent vingt-quatre mille trente un (121 124 031) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
Le troisième rapport est relatif au recrutement d’une société chargée du Programme de vérification des importations (PVI) du Burkina Faso.
Le Programme de vérification des importations vise à améliorer le recouvrement des recettes douanières, à assurer un contrôle de la qualité et de la valeur des produits importés et à appuyer les services de l’administration douanière, du commerce, dans la lutte contre la fraude et l’évasion des recettes de porte.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la société COTECNA Inspection SA pour un forfait mensuel de vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA.
Le délai d’exécution est d’un an renouvelable deux fois. Le financement est assuré par le budget de l’Etat.
Le quatrième rapport est relatif à l’appel d’offres par la procédure d’entente directe pour l’acquisition de divers imprimés de valeur.
Le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux sociétés ci-après :
- Burkina Décor Sarl, pour l‘acquisition de tickets de péages et de quittanciers au profit de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGCTP) et de la Direction générale des douanes (DGD) pour un montant de cent quarante-trois millions six cent soixante-cinq mille (143 665 000) francs CFA TTC ;
- Imprimerie de l’Avenir du Burkina, pour l’acquisition de quittanciers au profit de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGCTP) pour un montant de cent soixante huit millions cent cinquante mille (168 150 000) francs CFA TTC ;
- Manufacture des Arts Graphiques pour l’acquisition de divers imprimés au profit de la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM), de l’Office central des examens et concours du secondaire (OCECOS) et de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGCTP) pour un montant de quatre-vingt millions deux cent trente-huit mille huit cent vingt (80 238 820) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à trois cent quatre douze millions cinquante-trois mille huit cent vingt (392 053 820) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Le Conseil a examiné trois (03) projets de loi.
Le premier projet de loi porte régime juridique de la presse écrite au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à doter la presse écrite d’un cadre juridique lui permettant d’assurer sa professionnalisation et sa libéralisation, à renforcer l’appui de l’Etat ainsi que la protection de l’individu et les droits de la personnalité.
Il permet d’ouvrir une nouvelle ère à la presse écrite, en vue de l’enracinement de la liberté de la presse écrite, de la démocratie et de l’Etat de droit au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le deuxième projet de loi porte régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à renforcer la liberté de la communication audiovisuelle, la sécurité juridique de ses acteurs, la protection des droits de la personnalité, de l’ordre publique et de l’autorité de l’Etat.
Il permet ainsi d’ouvrir une nouvelle ère de développement du secteur audiovisuel, en vue de l’enracinement de la liberté de la presse, de la démocratie et de l’Etat de droit au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le troisième projet de loi porte régime juridique de la presse en ligne au Burkina Faso.
Ce projet de loi vise à doter la presse en ligne d’un cadre juridique lui permettant d’assurer sa professionnalisation et sa libéralisation, en vue de renforcer l’appui de l’Etat ainsi que la protection de l’individu et les droits de la personnalité. Il permet ainsi d’ouvrir une nouvelle ère à la presse en ligne, en vue de l’enracinement de la liberté de la presse, baromètre de la démocratie et de l’Etat de droit au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Le Conseil a examiné un projet de loi portant statut du personnel des Eaux et forêts.
Ce projet de loi vise à doter le corps des Eaux et forêts d’un statut lui permettant de mettre en œuvre les conventions internationales en matière d’environnement, signées et ratifiées par notre pays, ainsi que les plans, politiques et programmes élaborés et adoptés par le Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a informé le Conseil de la visite d’amitié et de travail à Abidjan en Côte d’Ivoire, de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, les 31 juillet et 1er août 2015.
Il a en outre, fait au Conseil une communication relative à la tenue de la première édition de « l’Académie des jeunes lumières », le vendredi 31 juillet 2015, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier ministre, Chef du gouvernement.
Placé sous le thème « culture de l’excellence dans l’éducation pour un Burkina plus radieux », cette édition permettra de célébrer le mérite de 303 élèves qui se sont particulièrement illustrés, dont 156 lauréats, très brillants appelés « lumières », aux différents examens administrés dans les 45 provinces.
II.2. Le ministre des Infrastructures du désenclavement et des transports a fait au Conseil le bilan de la 3ème réunion des ministres en charge des Infrastructures et du transport routiers des Etats membres de l’Union économique et monétaire Ouest Africain (UEMOA), du Ghana et de la Guinée.
Cette rencontre a eu pour objet l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds dans les Etats membres.
Les ministres ont convenu de mesures en vue d’éradiquer l’extrême surcharge en appliquant les amendes prévues par le règlement, pour compter du 1er septembre 2015 et en mettant en pratique de façon concomitante les dispositions transitoires en matière de contrôle du gabarit et du poids.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des résultats de la 3ème réunion des ministres en charges des Infrastructures et du transport routiers des Etats membres de l’UEMOA, du Ghana et de la Guinée.
II.3. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au conseil une communication relative aux retards accusés dans le déroulement des années universitaires.
Ces retards ont entrainé des difficultés de paiement des bourses, aides, prêts FONER au profit des étudiants.
Le conseil a instruit les ministres concernées à prendre des dispositions en vue de résorber ce retard pour un meilleur épanouissement de tous les acteurs.
II.4. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale de la jeunesse (JIJ), édition 2015, sous le thème « Participation citoyenne des jeunes au renforcement de la démocratie, de la cohésion sociale et du développement ».
La Journée internationale de la jeunesse sera célébrée le 12 août 2015 à Ouagadougou, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE Sont nommées aux fonctions indiquées les magistrats dont les noms suivent :
Au titre de la Chancellerie
Cabinet du ministre
- Monsieur Pousbila Mathias NIAMBEKOUDOUGOU, Mle 30 081 E, Magistrat, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Fidèle OUI, Mle 30 079 K, Magistrat, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions.
Direction générale de la politique criminelle et du sceau
- Monsieur Hugues OUEDRAOGO, Mle 130 345 W, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.
Direction des grâces et de l’exécution des peines
- Monsieur Dénis DAKOURE, Mle 130 297 A, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Membre ;
- Monsieur Téhissi YACORE, Mle 130 512 V, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.
Direction générale des affaires juridiques et judiciaires
- Monsieur Pinguédewindé Désiré SAWADOGO, Mle 130 207 C, Magistrat du grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Directeur général ;
- Monsieur Boureima YAMEOGO, Mle 130 318 L, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.
Direction des affaires civiles, commerciales, administratives et sociales
- Monsieur Christian Boundjoa COULIDIATI, Mle 130 507 D, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Membre.
Direction de la législation et de la coopération judiciaire
- Monsieur Amadou KANTAGBA, Mle 130 277 D, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Membre ;
- Monsieur Piè Bruno KOULIBALY, Mle 130 449 D, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Membre.
Cour d’appel de Ouagadougou
- Madame Fatimata SANOU/TOURE, Mle 130 222 E, Magistrat du 1er grade, 3ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
- Monsieur Elie SANDWIDI, Mle 130 246 Y, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
- Monsieur Urbain Aniatisa MEDA, Mle 130 270 V, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Conseiller ;
- Madame Rakéta ZOROME, Mle 130 284 X, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommée Conseiller ;
- Monsieur Emmanuel KONENE, Mle 130 306 N, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
- Monsieur Ousmane BIRBA, Mle 130 301 K, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
- Monsieur San Louis OUATTARA, Mle 130 386 A, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
- Monsieur Ignace TOUGMA, Mle 130 376 P, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller.
Tribunal pour enfants de Ouagadougou
- Monsieur Mathias OUEDRAOGO, Mle 130 420 H, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge ;
- Monsieur Bakourdomon HIEN, Mle 130 366 D, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge.
Tribunal de grande instance de Ouagadougou
- Monsieur Hervé Kôssihou Assagpiou ATTIRON, Mle 130 268 G, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Président ;
- Madame Nanagué Bienvenue TONDE/YAMEOGO, Mle 130 404 C, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge au siège ;
- Monsieur Dassambwindé Blaise Pascal KABORE, Mle 130 421 R, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
- Madame Emma Adélaïde PARE/KI, Mle 130 426 U, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge au siège ;
- Monsieur Géoffroy PAROU, Mle 130 458 N, Magistrat du 2ème grade 1er échelon, est nommé Juge au siège ;
- Madame Wendinmanégdé Colette SAWADOGO, Mle 130 447 N, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommée Juge au siège ;
- Monsieur Yacouba COULIBALY, Mle 130 451 Y, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge au siège ;
- Monsieur Tahirou KIENOU, Mle 130 444 W, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d’instruction ;
- Monsieur Daouda KOANDA, Mle 130 457 Z, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge d’instruction ;
- Madame Maïza COMPAORE/SEREME, Mle 130 249 L, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommée Procureur du Faso ;
- Monsieur Harouna YODA, Mle 130 281 N, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso ;
- Monsieur Patrick Léonard Christian KABORE, Mle 130 501 C, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Tribunal du travail de Ouagadougou
- Madame Kiswendsida Félicie TIENDREBEOGO/SAWADOGO, Mle 130 486 J, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge.
Tribunal administratif de Ouagadougou
- Madame Salimata ALORABOU, Mle 130 407 V, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon est nommée Juge au siège ;
- Monsieur Nestor KIENTGA, Mle 130 509 U, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge au siège ;
- Madame Ini Benjamine Esther DOLI, Mle 130 435 U, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Commissaire du gouvernement adjoint.
Juge des enfants du ressort du tribunal de grande instance de Ouagadougou
- Madame Djénèba SAWADOGO/OUEDRAOGO, Mle 130 387 Y, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge des enfants ;
- Monsieur Mathieu LOMPO, Mle 130 434 K, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge des enfants.
Tribunal de commerce de Ouagadougou
- Madame Nawalagumba Safiéta KOANDA/DERA, Mle 130 278 T, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommée Présidente ;
- Monsieur Alain Gnankolawala ZERBO, Mle 130 279 U, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Vice-président ;
- Madame Wendinmi Valérie BONKOUNGOU/SAOUADOGO, Mle 130 305 C, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge ;
- Madame Rimyégbnoma Ursula Salomée ZERBO/KABORE, Mle 130 346 G, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge ;
- Madame Baowendsomdé Germaine YAMEOGO, Mle 130 397 J, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge. Tribunal de grande instance de Koudougou
- Monsieur Windlassida Vincent RAMDE, Mle 130 388 M, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
- Monsieur Labara IBRANGO, Mle 130 510 F, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Juges des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Koudougou
- Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 130 534 U, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants.
Juge des enfants du ressort du tribunal de grande instance de Ouahigouya
- Monsieur Noé Antonéwendé TOUGOUMA, Mle 130 527 A, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants. Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma
- Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 130 483 A, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Tribunal de grande instance de Kaya
- Monsieur Arzouma Daouda Parfait LOURE, Mle 130 389 N, Magistrat du 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
- Monsieur Abdoul Kader NAGALO, Mle 130 385 P, Magistrat du 2ème grade, 3èmeéchelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.
Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Kaya
- Madame Rhizanatou OUATTARA, Mle 130 515 F, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommée Juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Tenkodogo
- Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 130 425 H, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.
Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Tenkodogo
- Monsieur Robert BAMOGO, Mle 130 533 E, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Kongoussi
- Monsieur Abdoul-Kader BAGUIAN, Mle 130 566, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d’instruction.
Cour d’appel de Bobo-Dioulasso
- Monsieur Wendyam Bruno KABORE, Mle 130 203 W, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Vice-président, cumulativement Président de la chambre d’accusation ;
- Monsieur Valéry Jean Prosper SILGA, Mle 130 225 R, Magistrat du 1er grade, 3ème échelon, est nommé Président de chambre ;
- Monsieur Etienne SAMA, Mle 130 232 R, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président de chambre ;
- Monsieur Zoumana TINDE, Mle 130 247 W, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président de chambre ;
- Monsieur Naamwinbèguré Constantin SOME, Mle 130 285 F, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Conseiller ;
- Monsieur Soumaïla AOUBA, Mle 130 303 E, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
- Monsieur Abdoulaye Ibrahim YOUMA, Mle 130 302 S, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller ;
- Monsieur Moussa DIANDA, Mle 130 310 N, Magistrat du 2èmegrade 3ème échelon, est nommé Substitut du Procureur général.
Tribunal pour enfants
- Monsieur Tierno Oumar COULIBALY, Mle 130 261 S, Magistrat du 1er grade, 2ème échelon, est nommé Président ;
- Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 130 287 P, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Juge ;
- Monsieur Amidou NABI, Mle 130 295 S, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge.
Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso
- Monsieur Edouard KIEMDE, Mle 130 309 B, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président ;
- Monsieur Sidaty YODA, Mle 130 349 V, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Vice-président ;
- Monsieur Drissa MILLOGO, Mle 130 445 E, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
- Monsieur Kiswendsida Victor PAHIMA, Mle 130 436 E, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge au siège ;
- Monsieur Paouilzanga Gaétan ZOUNGRANA, Mle 130 506 F, Magistrat du 3ème grade 3ème échelon, est nommé Juge au siège ;
- Monsieur Abdoul Dramane ILBOUDO, Mle 130 439 T, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Juge d’instruction ;
- Monsieur Souleymane DOUKOURE, Mle 130 531 K, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Juge d’instruction ;
- Monsieur Mahama SORY, Mle 130 291 Z, Magistrat du 1er grade, 1er échelon, est nommé Procureur du Faso ;
- Monsieur Poulmè PODA, Mle 130 399 Z, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Tribunal du travail de Bobo-Dioulasso
- Monsieur Waogabamba Patrice ZOUNDI, Mle 130 467 K, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Juge.
Tribunal d’instance de Bobo-Dioulasso
- Monsieur Jean Bosco BAYALA, Mle 130 473 P, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Président.
Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso
- Madame Makoura Jeanne OUATTARA, Mle 130 379 C, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Juge des enfants.
Tribunal de commerce de Bobo-Dioulasso
- Monsieur Daouda SIMBRE, Mle 130 337 U, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président ;
- Monsieur Sononmé Florent HIEN, Mle 130 410 X, Magistrat du 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Vice-président ;
- Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 130 520 S, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon est nommé Juge ;
Tribunal de grande instance de Dédougou
- Monsieur Aly Benjamin COULIBALY, Mle 130 374 V, Magistrat du 2ème grade, 3èmeéchelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.
Juge des enfants du ressort du Tribunal de grande instance de Banfora
- Monsieur Casimir BONKOUNGOU, Mle 130 530 C, Magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé, Juge des enfants.
Tribunal de grande instance de Boromo
- Monsieur Bangueibyame Pascal MINOUNGOU, Mle 130 432 H, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;
- Monsieur Roger André ZOUNGRANA, Mle 130 393 C, Magistrat du 2ème grade, 2èmeéchelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif ;
- Monsieur Abou-Bakary HIE, Mle 130 461 J, Magistrat du 2ème grade, 1er échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso.
Tribunal de grande instance de Diébougou
- Monsieur Bourahima SEOGO, Mle 130 375 D, Magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif.
Tribunal de grande instance de Orodara
- Monsieur Abdoulaye SEMPORE, Mle 130 429 G, Magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif.
Cour de cassation
- Madame Mariama SAMPINBOGO/NIGNAN, Mle 30 084 N, magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
- Monsieur Nazobé Jean KONDE, Mle 30 119 D, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Président de chambre ;
- Monsieur Timothée TRAORE, Mle 30 127 Z, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Conseiller ;
- Madame Louise Marie ZABRE, Mle 130 171 U, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Conseiller ;
- Monsieur Mathias NIAMBA, Mle 130 175 L, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
- Madame Dieinéba KY/DICKO, Mle 130 180 X, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Conseiller ;
- Monsieur Rimyida Jean OUEDRAOGO, Mle 130 193 K, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
- Monsieur Seydou MILLOGO, Mle 130 165 A, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller.
Conseil d’Etat
- Madame Honibiné Marguerite OUEDRAOGO/AYO, Mle 30 086 H, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Présidente de chambre ;
- Madame Alimata OUI/COULIBALY, Mle 30 077 N, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Conseiller ;
- Monsieur Alidou OUATTARA, Mle 130 189 W, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
- Monsieur Edilbert SOME, Mle 130 197 S, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Conseiller ;
Cour des comptes
- Monsieur Train Raymond PODA, Mle 30 070 L, Magistrat de grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Président de chambre.
Cour d’appel de Bobo-Dioulasso
- Monsieur Dihizou COULIBALY, Mle 130 161 H, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Premier Président.
Sont intégrées dans le corps de la magistrature, à compter du 1er juillet 2015, les personnes dont les noms suivent :
- Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 130 585, Juge au siège au Tribunal de Grande instance de Ouagadougou ;
- Monsieur Passekba Idrissa OUEDRAOGO, Mle 130 586, Juge au siège au Tribunal de Grande instance de Ouagadougou ;
- Madame Hassana TRAORE, Mle 130 587, Juge au Tribunal du travail de Ouagadougou ;
- Monsieur Sibraogo Jules ZONGO, Mle 130 588, Juge au Tribunal du travail de Ouagadougou ;
- Monsieur Balias Hermann HIEN, Mle 130 589, Substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ziniaré ;
- Monsieur Pouokayel Baudouin PODA, Mle 130 590, Juge au Tribunal du Travail de Ouagadougou ;
- Monsieur Adama NABALOUM, Mle 130 591, Juge au Tribunal d’instance de Ouagadougou ;
- Madame Ténin Marie NAKOULMA, Mle 130 592, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
- Monsieur Moukaïla OUOBA, Mle 130 593, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Dédougou ;
- Monsieur Amidou OUEDRAGO, Mle 130 594, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma ;
- Monsieur Pengdwendé Mike YANOGO, Mle 130 595, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Boromo ;
- Madame Wendpagnagdé Olivia Sophie COMPAORE, Mle 130 596, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Yako ;
- Monsieur Idrissa CONGO, Mle 130 597, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
- Monsieur Tjiminin Emmanuel Marie AKA, Mle 130 598, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
- Monsieur Franck Karen NANA, Mle 130 599, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Banfora ;
- Monsieur Boukaré SAWADOGO, Mle 130 600, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
- Monsieur Namwimbèbune Damas SOME, Mle 130 601, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
- Monsieur Saïdou COMPAORE, 130 602, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Kongoussi ;
- Monsieur Tarouendpanga Pascal ZIDOUEMBA, Mle 130 603, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Banfora ;
- Monsieur Haté Yves MANE, Mle 130 604, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
- Madame Wend-Yam Pauline MINOUNGOU, Mle 130 605, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
- Monsieur Délé Séraphin DRABO, Mle 130 606, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Orodara ;
- Monsieur Noumassi Armel SAMA, Mle 130 607, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
- Monsieur Kassoum OUEDRAOGO, Mle 130 608, Substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Manga ;
- Monsieur Sié Elvis OUATTARA, Mle 130 609, Juge au siège au Tribunal de grande instance de Dédougou ;
- Monsieur Souleymane ZOROM, Mle 130 610, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Diébougou ;
- Monsieur Somkiéta Frédéric BERE, Mle 130 611, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Dori ;
- Monsieur Alphonse ZOUNGRANA, Mle 130 612, Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Banfora ;
- Monsieur Jean OUEDRAOGO, Mle 130 613, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Gaoua ;
- Monsieur Zoukaré Naïni KOUDA, Mle 130 614, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Bogandé.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
- Monsieur Bourehima SAWADOGO, Mle 91 934 W, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).
Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA
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