Médias: trois projets de loi adoptés

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Publié le vendredi 31 juillet 2015 | Sidwaya

© aOuaga.com par Marc-Innocent
TIC : le groupe SIDWAYA lance deux nouveaux produits en Côte d`Ivoire
Lundi 6 Juillet 2015. Abidjan. Le groupe burkinabé SIDWAYA a présenté ce matin à l`auditorium de CRRAE-UMOA deux nouveaux produits mis à la disposition de la diaspora burkinabé en Côte d`Ivoire; SIDWAYA Numérique et SIDWAYA Mobile en présence des ministres ivoirien et burkinabé de la communication. Photo : Frédéric Nikièma, ministre en charge de la communication du Burkina

Le conseil des ministres s’est tenu en session extraordinaire, le jeudi 30 juillet 2015, à Ouagadougou. Il a examiné des projets de loi relatifs à la presse écrite, celle en ligne et la communication audiovisuelle ainsi qu’un texte portant statut du personnel des Eaux et forêts.

Le gouvernement de la Transition veut doter le monde de la communication et de la presse de nouveaux textes pour adapter le fonctionnement du secteur à l’évolution des technologies et des nouveaux médias. Trois projets de loi ont été adoptés au conseil des ministres extraordinaire du jeudi 30 juillet 2015 en lieu et place du Code de l’information de 1993. Il s’agit des projets de loi portant respectivement régime juridique de la presse écrite, de la radiodiffusion sonore et télévisuelle ainsi de la presse en ligne au Burkina Faso. L’innovation majeure dans ces textes qui vont régir la presse écrite, celle en ligne et la communication audiovisuelle est que chacun de ces trois textes traitent spécifiquement d’un média, contrairement au code de décembre 1993 qui traitait de tous les médias dans une même loi. En outre, ces textes prévoient, selon le ministre de la Communication, Frédéric Nikièma, que les directeurs généraux des médias publics soient désignés désormais par appel à candidature. «Il y a aussi la suppression des peines privatives de liberté qui seront remplacées par des amendes. Mais cette dépénalisation des délits de presse est partielle en ce sens que le code pénal continue de s’appliquer à certains nombre d’infractions de presse. Il y a aussi la question de l’accès aux sources d’information qui a été consacrée par les documents», a indiqué le ministre de la Communication. Ces textes, a ajouté le ministre Nikièma, visent à renforcer le professionnalisme et assurer une plus grande libéralisation du secteur, tout en protégeant l’individu des abus de la presse.

Un statut spécifique pour le personnel des Eaux et forêts

Le ministre de l’Environnement et des ressources halieutiques, Sadou Maïga, a présenté au conseil des ministres un rapport sur l’avant-projet de loi portant statut du personnel des Eaux et forêts. «Le personnel des Eaux et forêts est un corps paramilitaire qui a des exigences spécifiques. C’est aussi un corps déconcentré dans toutes les localités du pays. En tant que fonctionnaires, ces agents sont actuellement régis par la loi 013. Pourtant cette loi n’a pas prévu la gestion d’un certain nombre de situations des corps paramilitaires», a indiqué Sadou Maïga. Il en veut pour preuve les sanctions dans les corps paramilitaires qui ne sont pas prévues dans cette loi 013. «Il était donc nécessaire d’isoler ce corps et de l’octroyer un statut et nous sommes sur ce chemin. Au lieu d’un statut particulier, nous disons que c’est un statut spécifique qui s’intéresse au corps des paramilitaires», a précisé le ministre de l’Environnement et des ressources halieutiques. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur, Filiga Michel Sawadogo a soumis au conseil un dossier sur les revendications des étudiants concernant les retards de payement et de renouvellement des bourses, des prêts et aides FONER. Cette situation, à entendre le ministre Sawadogo, est due au retard dans le calendrier académique qui fait qu’un étudiant peut faire plus d’une année dans une classe. Le ministre a donc proposé que tous les acteurs travaillent à ce que le retard soit rattrapé en vue de trouver une solution au renouvellement des allocations des étudiants.

Lassané Osée OUEDRAOGO