Mise en accusation de Blaise Compaoré : des députés intentent un recours en justice

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Publié le jeudi 30 juillet 2015 | FasoZine

© Autre presse par G.S
Conseil constitutionnel : le nouveau président installé dans ses fonctions
Vendredi 13 mars 2015. Ouagadougou. Salle des banquets de Ouaga 2000. Le nouveau président du Conseil constitutionnel, Kassoum Kambou, a été installé dans ses fonctions au cours d`une cérémonie solennelle de prestation de serment dirigée par le président de la transition, président du Faso, Michel Kafando. Photo : Kassoum Kambou, nouveau président du Conseil constitutionnel

Un recours en justice a été intenté par des députés partisans du président démissionnaire Blaise Compaoré contre les poursuites à son encontre pour « haute trahison ».

Les députés du Conseil national de Transition (CNT) ont voté le 16 juillet la mise en accusation de Blaise Compaoré devant la Haute Cour de justice pour «haute trahison » et « attentat à la Constitution ».

Estimant cette décision anticonstitutionnelle, 9 députés proches de son camp de M. ont introduit vendredi un recours pour tenter d’annuler la mise en accusation de l’ancien président, selon Mathieu Somé, un responsable juridique de l’ex parti au pouvoir, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP).

Mathieu Somé explique que la procédure est irrégulière, le vote de mise en accusation, présenté par 30 députés, ayant été réalisé par 60 députés sur les 63 votants. A l’en croire, la majorité requise par la Constitution des quatre cinquièmes des voix n’a pas été atteinte. Le texte aurait dû être adopté par au moins 72 députés sur les 90 que compte le CNT, estime t-il. Les députés de l’ex-majorité n’avaient pas assisté à la procédure.

Le responsable juridique du CDP a également expliqué que le vote avait été fait à main levée alors qu’il doit se faire à bulletin secret, selon la Constitution. Le Conseil constitutionnel a maintenant un mois pour statuer. Durant ce laps de temps, la procédure devant la Haute cour de justice est suspendue. M. Somé dénonce un « harcèlement politique » et d’une « chasse aux sorcières ».

«Nous demandons au Conseil constitutionnel de constater l’anticonstitutionnalité des différentes résolutions qui ont été votées par le CNT et de les annuler purement et simplement », réclame pour sa part l’avocat des parlementaires, Mamadou Traoré.

Un recours a également été introduit contre les mises en accusation des ex-ministres du gouvernement de Blaise Compaoré. Ils sont poursuivis devant la Haute Cour de justice par le Conseil national de transition (CNT) pour « coups et blessures volontaires, assassinats et complicités de coup et blessures et d’assassinats ».