Carte brune de la CEDEAO : des réflexions en vue d’une indemnisation prompte des assurés

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Publié le mercredi 29 juillet 2015 | Sidwaya

© aOuaga.com par Séni Dabo
Requête contre le nouveau code électoral : la décision de la CEDEAO expliquée aux journalistes
Mercredi 15 juillet 2015. Ouagadougou. Siège du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP). Les avocats du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, ex-parti au pouvoir) et alliés signataires de l`appel du 9 avril 2015 ont animé une conférence de presse sur la décision de la Cour de justice de la CEDEAO ordonnant au Burkina de lever les obstacles empêchant des membres de l`ex-majorité présidentielle de se présenter aux élections générales d`octobre prochain

Les bureaux nationaux de la carte brune de la Communauté économiques des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se réunissent à Ouagadougou, les 28 et 29 juillet 2015, pour leur réunion de zone. L’objectif est de trouver des moyens pour une indemnisation prompte des détenteurs de la carte brune en cas d’accident.

L’indemnisation prompte et efficace des assurés, détenteurs de la carte brune dans les pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) demeure toujours une préoccupation. Or, selon les textes, en cas d’accident dans un des Etats membres, les victimes détentrices de ce document doivent bénéficier immédiatement d’une indemnisation. C’est pour trouver des solutions que les bureaux nationaux des 14 Etats-parties tiennent leur réunion de zone les 28 et 29 juillet 2015. Les assureurs vont se pencher sur les conflits entre les bureaux nationaux dans l’indemnisation des sinistres et les dossiers en suspens à leur niveau.

Le président du bureau national de la carte brune du Burkina Faso, Simon Pierre Gouem, tout en affirmant son enthousiasme de recevoir des assureurs de la région, les a invités à trouver des moyens nécessaires pour régler les conflits transfrontaliers pour le bonheur des assurés et bénéficiaires des contrats d’assurance. Et ce, dans le respect de la règlementation en vigueur. «Nous devons prendre l’engagement ferme de réduire les délais d’indemnisation des sinistres. Et ce, pour favoriser la libre circulation des personnes dans nos différents pays», a-t-il émis. Et le vice-président du conseil des bureaux de la carte brune, Léopold Keïta d’ajouter : «C’est un instrument de sécurité devant faciliter la libre circulation des personnes avec pour avantage l’indemnisation prompte et efficace en cas d’accident». C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, le conseil fait du règlement rapide des sinistres, son cheval de bataille. Et de rappeler qu’en vue de se doter d’une base de données, le secrétariat permanent de la carte brune avait souhaité la mise à contribution des bureaux nationaux à travers des fiches de renseignements depuis l’année 2013. «Jusqu’à ce jour, aucun bureau national n’a rempli les dites fiches», a-t-il déploré. Il les a, de ce fait, invités à donner ces renseignements dans les délais en vue de permettre au secrétariat permanent de disposer de données fiables.

Quant à la directrice nationale des assurances, Aminata Ouédraogo, elle a indiqué que la mission capitale de tout assureur professionnel est de procéder à l’indemnisation rapide et correcte des sinistres. Pour elle, la carte brune mise en place depuis 1982 par les chefs d’Etat et de gouvernement, vise à encourager la libre circulation des biens et des personnes au sein des Etats membres de la CEDEAO. Elle a précisé que ce système, qui renforce la libre circulation des personnes, présente des avantages. Elle a cité notamment l’indemnisation prompte du détenteur de carte en cas d’accident, même en dehors de son territoire de résidence, la dispense de toutes les formalités étant donné que la carte est reconnue par les autorités. Mais, la directrice nationale a déploré que son application connaisse des difficultés. Il s’agit, selon elle, de la lenteur dans le règlement des sinistres, le non-paiement des cotisations par les bureaux nationaux, la falsification d’attestations de la carte et la faible implication des forces de l’ordre et des magistrats dans l’application correcte des textes. C’est pour ce faire qu’elle a salué la tenue de la rencontre qui permettra de trouver des solutions à ces problèmes.

Adama SEDGO