Économie
Burkina : Le Conseil national de la transition lance une enquête parlementaire sur les fraudes fiscales
Publié le mardi 28 juillet 2015 | Agence de Presse Africaine
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Le Conseil national de la transition (CNT), qui fait office de parlement au Burkina, a entamé une procédure d’enquête parlementaire sur les fraudes fiscales, a appris APA mardi auprès des responsables de l’institution.
La commission d'enquête parlementaire sur les fraudes fiscales créée à cet effet en début juillet, a entamé l'audition des responsables du ministère de l'Economie et des Finances ainsi que des douanes, des Impôts et du Trésor public.
L'audition concernera par la suite la Cour des comptes, l'Autorité supérieur du contrôle de l'Etat, la Cour de cassation et les grandes entreprises, selon les besoins de l'enquête.
Selon les responsables du CNT, cette initiative vise « à rompre avec les pratiques qui sont aux antipodes de la bonne gouvernance financière comme la fraude fiscale, l'impunité fiscale et à débusquer les débiteurs du Trésor et à les contraindre à payer leurs dettes.
Le montant des chèques impayés ou émis sans provisions est évalué à 25 milliards de FCFA.
Le rapport de la commission est attendu fin août et pourrait déboucher sur des poursuites judiciaires.
TT/od/APA
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