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© aOuaga.com par Séni Dabo
Situation de la nation : le Burkina en 2014 vu par le Premier ministre Vendredi 12 juin 2015. Ouagadougou. Conseil national de la transition (CNT). Le Premier ministre Yacouba Isaac Zida a prononcé son tout premier discours sur la situation de la nation (DSN) devant les députés de la transition |
Les députés ont entamé, lundi 27 juillet 2015 une enquête parlementaire sur les fraudes fiscales par l’audition du ministre de l’Economie. Leur rapport attendu fin août vise à débusquer les débiteurs du Trésor et à les contraindre à payer leurs dettes.
Les députés lancent une traque aux fraudeurs fiscaux. Deux semaines après son installation par le président du Conseil national de la transition (CNT), la commission d’enquête parlementaire sur les fraudes fiscales a en effet auditionné le ministre de l’Economie et ses principaux collaborateurs des régies financières (DG douanes, Impôts et Trésor public). C’est la première étape d’une série d’auditions qui doit toucher, entre autres, des entreprises comme EBOMAF, SOGEA-SATOM, COTECNA. D’autres poids lourds de l’économie pourraient faire l’objet d’audition selon les besoins de l’enquête. Les corps de contrôle comme la Cour des comptes, l’ASCE et le monde judiciaire (Cour de cassation) seront entendus également par les députés qui doivent déposer leur rapport le 23 août prochain. En effet une résolution sur « la fraude fiscale, l’impunité fiscale, les restes à recouvrer et les chèques revenus impayés du Trésor public », adoptée en plénière le 30 juin 2015 par les députés, vise selon le président de la commission, Robert Kontogm, « à rompre avec les pratiques qui sont aux antipodes de la bonne gouvernance financière ». Au sortir de deux heures d’audition, le ministre Jean Gustave Sanon a fait le point de la situation sur la fraude et l’évasion fiscales ainsi que de l’émission des chèques sans provisions. Pour lui, les restes à recouvrer en ce qui concerne l’évasion fiscale, proviennent des exercices antérieurs. « Il y a eu des mutations dans le mode de recouvrement des impôts. Aujourd’hui, l’on déclare et l’on paie immédiatement », a expliqué le ministre de l’Economie et des finances. Il évalue le montant des chèques impayés ou émis sans provisions à 25 milliards de FCFA. « Des actions ont été entreprises pour recouvrer ces chèques, mais elles ne sont pas à la hauteur de nos attentes. Il y a des gens qui ont émis des chèques et qui ne sont plus aux adresses indiquées. C’est en cela qu’il faut saluer la commission d’enquête du CNT », a-t-il souligné.
Dossiers difficiles
En général au Burkina Faso, a noté le ministre de l’Economie et des finances, de nombreuses irrégularités plombent les finances publiques. Il en veut pour preuve par exemple, la vente au vu et au su de tous, de motos non dédouanées dans la capitale.
Le président de la commission d’enquête, Robert Kontogm, a reconnu qu’il est difficile d’éradiquer la fraude fiscale. Il s’agira plutôt, pour lui, de la juguler « à sa portion congrue ». Pour ce faire, a-t-il indiqué, la commission va s’attaquer à tous les « dossiers difficiles qui tapissent les tiroirs » ainsi qu’aux personnes qui refusent de payer leurs impôts en dépit des pressions des régies financières. « Nous voulons permettre aux régies financières d’optimiser leur recouvrement et d’œuvrer de sorte à ce que les contribuables évoluent ensemble dans un environnement de concurrence parfaite », a déclaré Robert Kontogm. Des responsables de l’ancien régime ne sont-ils pas les plus visés par cette enquête ? A cette question, le président de la commission d’enquête est on ne peut plus clair : « Nous ne partons pas avec des a priori. Pour nous, il s’agit de déceler à partir des documents, les mauvais payeurs, ceux qui refusent de payer, ceux qui passent entre les mailles des filets. Si nous disposons des documents qui justifient qu’il y a des gens de l’ancien régime qui ne paient pas leur droit, nous allons les dénoncer ».
Sié Simplice HIEN
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