Blaise Compaoré et son dernier gouvernement mis en accusation

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Publié le lundi 20 juillet 2015 | Sidwaya

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L`ex-président burkinabé Blaise Compaoré

Le Conseil national de la Transition (CNT) a voté, le jeudi 16 juillet 2015, des propositions de résolution portant mise en accusation devant la Haute cour de justice concernant l’ex-Président du Faso, Blaise Compaoré, les membres de son dernier gouvernement ainsi que deux ex-ministres. Les charges allant de haute trahison, d’assassinats et de complicité d’assassinats, à celles de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite ont été retenues pour certains.

«Haute trahison et attentat à la Constitution ». C’est le premier motif de mise en accusation de l’ex-Président du Faso, Blaise Compaoré, devant la Haute cour de justice. La résolution de mise en accusation a été adoptée par 60 députés du Conseil national de la Transition (CNT), sur 63 votants dans l’après-midi du jeudi 16 juillet 2015. Trois députés se sont abstenus. A l’ouverture de la session, le président du CNT, Moumina Chériff Sy a prié « gentiment » des députés, membres de la Haute cour de justice de quitter l’hémicycle, car dans les textes, ceux-ci sont dispensés du vote. Sur les 90 députés, après vérification, on enregistrait 64 votants au départ. Les actes de mise en accusation ont été lus par le président de la commission parlementaire spéciale mise à cet effet, Jean Hubert Bazié. «Le 30 octobre 2014, le Président du Faso, en dépit des appels et mise en garde réitérés de la communauté internationale, de la classe politique, de la société civile, des religieux et des coutumiers s’est entêté à mettre en œuvre sa volonté de modifier la Constitution, en vue de freiner le processus de l’alternance démocratique tant prônée par l’article 23 alinéa 5 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance », a indiqué le président de la commission spéciale. Et d’ajouter : « cet article précise que tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui portent atteinte au principe de l’alternance doivent être bannis. La mise en accusation de l’ex-Président du Faso est fondée donc sur ces actes qui sont constitutifs de haute trahison et d’attentat à la Constitution conformément aux article 137 et 139 de la Constitution du 2 juin 1991 ». Le CNT, a en outre, adopté à 62 voix pour et 2 abstentions, la proposition de résolution portant mise en accusation de l’ex-Premier ministre, Beyon Luc Adolphe Tiao, et des ex-ministres de son gouvernement, dont Blaise Compaoré qui détenait le portefeuille de la Défense nationale et des Anciens combattants.
«Il est reproché à Beyon Luc Adolphe Tiao, alors Premier ministre qui avait légalement la direction de l’action gouvernementale et disposait de prérogatives énormes, la réquisition des forces armées nationales par décret. L’utilisation des armes ordonnées par le Premier ministre, a fait de nombreux blessés et occasionné de nombreux morts. En conséquence, il est poursuivi comme co-auteur, conformément aux articles 64, 318, 327 et 328 du Code pénal», mentionne l’acte de mise en accusation. Aussi est-il reproché à Jérôme Bougma qui occupait le poste de ministre de la Sécurité, « le déploiement des forces de sécurité sur le terrain pour réprimer les manifestants occasionnant de nombreux blessés et de nombreux morts, notamment sur les personnes de Bali Nebon Bassolé et autres. Il est punissable comme co-auteur pour avoir été à l’origine de la répression, et ce, conformément aux articles 64 et 328 et 329 du Code pénal ». Le glaive de la Justice pend sur les membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré pour avoir adopté au cours du Conseil des ministres du mardi 21 octobre 2014, le projet de loi portant modification de la Constitution en son article 37, et porté le 30 octobre 2014 devant l’Assemblée nationale pour être voté. Selon la résolution de mise en accusation lue par Jean Hubert Bazié, le soutien de l’ex-gouvernement à « ce projet macabre » a entraîné un mécontentement généralisé de la population dans toutes ses composantes, qui est sortie les 30 et 31 octobre 2014 pour protester contre la décision prise par Blaise Compaoré. Lors de ces manifestations, de nombreux citoyens, «notamment Bali Nebon Bassolé et autres ont été atteints par les balles des forces de l’ordre qui ont violemment réprimé les manifestants, entraînant ainsi des blessés graves et des morts. Ils (les membres de l’ex-gouvernement) sont poursuivables, conformément aux articles 65, 318, 327, 328 et 329 du Code pénal ». A l’encontre de ces ministres, il a été retenu les graves accusations de « coups et blessures volontaires, complicité de coups et blessures, assassinats et complicité d’assassinats ».

Djibrill Bassolé et autres accusés de détournement

De plus, les députés du CNT ont au cours de la plénière mis en accusation devant la Haute cour de justice, 8 anciens membres de gouvernement pour diverses malversations dans la gestion de leurs départements. Ainsi, l’ancien ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale, Djibrill Bassolé est accusé de « détournement de deniers publics et enrichissement illicite portant sur la somme 393 millions 499 mille 543 F CFA ». Quant à l’ancien ministre en charge de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, Arthur Kafando, il lui est reproché de : « faux et usage de faux, détournement de deniers publics portant sur la somme de 78 millions 865 mille 595 F CFA ». Son collègue de l’Administration territoriale et de la Sécurité, Jérôme Bougma, devra répondre devant la Haute cour de justice pour « détournement de deniers publics et enrichissement illicite portant sur la somme de 3 milliards de FCFA ».
L’ex-ministre de l’Éducation nationale et de l’Alphabétisation, Koumba Boly/Barry est poursuivie pour «détournement de deniers publics et enrichissement illicite portant sur la somme de 3 milliards 218 millions 434 mille 339 F CFA ». L’ancien détenteur du maroquin des Infrastructures, des Transports et du Désenclavement, Jean Bertin Ouédraogo, est dans le viseur pour « détournement de deniers publics et enrichissement illicite portant sur la somme de 1 milliard de F CFA ». L’ex-ministre de la Communication, porte-parole du dernier gouvernement, Alain Édouard Traoré, est épinglé pour «détournement de deniers publics et enrichissement illicite portant sur la somme de 100 millions de F CFA ». Deux anciens ministres du gouvernement du régime Compaoré sont également dans le collimateur de la Haute cour de justice. Il s’agit de l’ex-ministre en charge des Transports et actuel président de l’Alliance pour la démocratie et la fédération/Rassemblement démocratique africain (ADF/RDA), Gilbert Noël Ouédraogo, à qui il est reproché des faits de «détournement de deniers publics et enrichissement illicite portant sur la somme de 600 millions de F CFA ». L’ex-ministre en charge des Enseignements secondaire et supérieur, Joseph Paré, devra comparaître pour «détournement de deniers publics et enrichissement illicite portant sur la somme de 269 millions 586 mille 309 F CFA ». Selon la loi, les actes portant mise en accusation devant la Haute cour de justice sont transmis sans délais, après adoption, au procureur général près de la Cour de cassation, par le président de l’Assemblée nationale, en l’occurrence celui du CNT.

Eviter les « erreurs » du Code électoral

Lors des débats, plusieurs députés ont soulevé des préoccupations. Selon Alexandre Sankara, la récente décision de la Cour de justice de la CEDEAO sur le nouveau Code électoral est venue renforcer le camp de ceux qui pensent que le CNT prend son travail à la légère. « Je voulais qu’on me rassure que les mises en accusation respectent toutes les procédures et que la commission a travaillé avec beaucoup de sérénité pour respecter tout ce qui doit l’être dans ces mises en accusation afin que demain, on n’assiste pas à des remises en cause sur des questions de forme ou de mauvaise formulation », a-t-il soutenu. Dramane Konaté a indiqué que sans remettre en cause l’intégrité morale des membres de la commission, il voulait connaître les critères de cooptation en vue de la mise en place de cette commission. Avant d’ajouter : « Quels sont les fondements de mise en accusation ? Au regard des noms, cela ne va pas sembler à une justice des vainqueurs ? Est-ce uniquement du côté des membres du gouvernement déchu qu’il faut aller fouiller et mettre en accusation, ou aussi il faut fouiller du côté d’autres personnes qui ont eu à gérer et ont été épinglés par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat ?». Pour Hervé Ouattara, le CNT a traîné avant de mettre en accusation ces personnes. Il espère que la liste va s’allonger car « il y a encore tellement de personnes qui ont volé plus que ces millions, qu’il faille trouver et faire comparaître devant les tribunaux ». En réponse, le président du CNT, Moumina Chériff Sy, a rassuré que les suggestions des députés seront prises en compte. Il a aussi relevé que le Conseil national de la Transition ne peut mettre en accusation que sur la base des enquêtes menées par des institutions républicaines par excellence, l’ASCE et le parquet. « Nous ne pouvons pas poursuivre des gens qui ne sont pas ministres. Au fur et à mesure que les dossiers seront portés à notre niveau, nous procéderons à la mise en accusation. Ce n’est une liste ni définitive, ni exhaustive. L’exercice se poursuivra autant que ces institutions auditeront, investigueront et auront des dossiers qui portent sur différents ministres », a précisé Moumina Chériff Sy. Il a rappelé que la Haute cour de justice existe depuis la première législature mais n’avait jamais fonctionné. Les difficultés relatives à l’absence de siège et de matériels ont été résolues pour son bon fonctionnement. « Nous ne sommes pas devins, ce n’est pas notre boulot de dire qui et qui seront condamnés…», a répondu un brin de taquinerie, le président Sy à un député, détendant un peu l’atmosphère.

- Bachirou NANA

Historiques mises en accusation par le CNT
Le Conseil National de la Transition (CNT) a procédé, pour la première fois dans l’histoire du Parlement burkinabè, aux toutes premières mises en accusation de l’ex-Président du Faso et des membres de son dernier gouvernement devant la Haute Cour de Justice (HCJ) en sa séance plénière du jeudi 16 juillet 2015.
Avril 2015 : Mise en place de la Haute Cour de Justice
Conformément à l’article 138 de la Constitution, la Haute Cour de Justice est la juridiction habilitée à juger le président du Faso et les membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions et constitutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution et de détournements de deniers publics (pour le Président du Faso), de crimes et délits (pour les Ministres). Les neuf membres qui composent la Haute Cour de Justice ont été officiellement installés, conformément à l’article 137 de la Constitution, dans la salle d’audience de la Cour de Cassation le 17 avril 2015. Avant l’installation desdits membres, il a été procédé à l’élection de son Président et de son Vice-président. A l’issue de ces élections, Elisabeth Bado/Somé, Magistrate de grade exceptionnel a été élue Présidente et le Député Wilfried Zoundi, vice-président.

La Haute Cour de Justice est composée de neuf (09) membres titulaires et de neufs (09) membres suppléants. Trois (3) des neuf (09) membres de la Cour sont des magistrats professionnels désignés par le Premier Président de la Cour de Cassation et les six (6) autres membres et six (6) suppléants par le Conseil National de la Transition.

Mai 2015 : Modification de la loi organique portant fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle
Le 21 mai 2015, le CNT a procédé en séance plénière à la modification de la loi organique n°20/95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle. La modification a concerné les articles : 1, 2, 3, 4, 6, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 22, 34 et 36 de la loi organique et ajoute à celle-ci deux (02) articles qui constituent la substance des articles 16 et 17 nouveaux. La numérotation des anciens articles 16 et 17 est modifiée pour constituer les articles 16 bis et 17 bis. Pour n’avoir pas fonctionné depuis sa création en 1995, il fallait obligatoirement procéder à un toilettage des textes instituant la Haute Cour de Justice, surtout que celle-ci n’avait jamais fonctionné.

Mai - Juin 2015 : Equipement de la Haute Cour de justice
A la suite d’un entretien entre le Président du CNT et le Procureur général près la Cour de Cassation, lors de la cérémonie d’installation des membres de la Haute Cour de justice, la période suscitée a été mise à profit pour doter l’institution d’un siège (le siège de l’ex-CEFOP) ainsi que de matériels (mobiliers, ordinateurs...) nécessaires au bon fonctionnement de la Cour.

Juin-Juillet 2015: Mise en place d’un Comité
La Haute Cour de Justice ne pouvant pas s’autosaisir, un Comité de Juristes a été mis en place pour préparer les premiers dossiers à soumettre au CNT. C’est ce travail qui a conduit aux premières propositions de mise en accusation qui ont été présentées à une Commission spéciale composée de dix (10) députés du CNT qui les ont adoptées. Avant que le comité ne soit mis en place pour faire des propositions de mise en accusation, un groupe de trente (30) députés avait déjà signé un projet de pétitions de mise en accusation.

Juillet 2015: Premières mises en accusation
Les mises en accusation proprement dites ont été mises en œuvre par le CNT en sa séance plénière du jeudi 16 juillet 2015. Lors de cette séance, les résolutions portant mises en accusation suivantes ont été adoptées:
-COMPAORE Blaise, faits de haute trahison et d’attentat à la Constitution ;
-BASSOLET Djibril Yipènè, faits de détournement de deniers publics et enrichissement illicite portant sur la somme de 393.499.543 de FCFA.
-KAFANDO Patiendé Arthur, faits de faux et usage de faux, détournement de deniers publics portant sur la somme de 78.865.595 de FCFA.
-BOUGOUMA Jérôme, faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 3.000.000.000 de FCFA.
-PARE Joseph, faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 269 586 309 de FCFA.
-BOLY/BARRY Koumba, faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 3.218.434.339 de FCFA.
-OUEDRAOGO Gilbert Noël, faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 600.000.000 de FCFA.
-OUEDRAOGO Jean Bertin, faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 1.000.000.000 de FCFA.
-TRAORE Alain Edouard, faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 100.000.000 de FCFA.
-Tous les ministres du dernier gouvernement de l’ex-régime déchu notamment Blaise COMPAORE en sa qualité d’ex-Ministre de la Défense et des Anciens Combattants pour des faits de coups et blessures volontaires, complicité de coups et blessures, assassinat et complicité d’assassinat.

Relativement à toutes ces résolutions, le Conseil National de la Transition a saisi le Conseil Constitutionnel pour avis.

La Direction générale des médias
du Conseil national de la transition