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© Autre presse par D.R
Une audience de la Cour de justice de la CEDEAO |
La Cour de justice de la Cédéao a invalidé lundi le code électoral burkinabè qui interdisait aux soutiens de Blaise Compaoré de se présenter aux prochaines élections. Le gouvernement de transition a rapidement affirmé qu'il se conformerait à cette décision. Reste à déterminer comment.
Le 7 avril dernier, les députés du Conseil national de transition (CNT, le parlement intérimaire burkinabè) ont voté à une large majorité la modification du code électoral. L’article 135 de ce nouveau texte rend « inéligibles » toutes les personnes ayant « soutenu un changement inconstitutionnel portant atteinte au principe de l’alternance démocratique ». Si son contenu est ambigu et permet différentes interprétations (qui est visé ? sur quels critères ?…), son objectif, lui, est plus clair : exclure les partisans de Blaise Compaoré des prochaines élections présidentielle et législatives, dont le premier tour est prévu le 11 octobre.
Promulgué trois jours plus tard par le président de transition Michel Kafando, le nouveau code électoral a immédiatement déclenché une vive polémique au Burkina. Criant au scandale et à une exclusion contraire aux normes démocratiques, sept partis de l’ancienne majorité, en tête desquels le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), le parti de « Blaise », avaient saisi la Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cédéao).
Que change la décision de la Cédéao pour les prochaines élections au Burkina ?
Très attendue à Ouagadougou, la décision de la Cour de justice de la Cédéao est finalement tombée ce lundi 13 juillet. Invalidant le code électoral promulgué par les autorités de transition burkinabè, elle considère que sa modification constitue « une violation du droit de libre participation aux élections » et « ordonne en conséquence l’État du Burkina Faso de lever les obstacles à une participation aux élections consécutives à cette modification ».
Selon l’instance de justice ouest-africaine, dont la décision est définitive et sans appel, « il ne s’agit pas de nier que les autorités actuelles du Burkina Faso aient, en principe, le droit de restreindre l’accès au suffrage, mais c’est le caractère ambigu des critères de l’exclusion, et l’application expéditive et massive qui en est faite, que la Cour juge contraire aux textes ».
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