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Ouagadougou a pris ’’acte de l’arrêt’’ de le CEDEAO sur le code électoral 
Publié le mardi 14 juillet 2015  |  Agence de Presse Africaine
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© Présidence par Raoul Bayala
Forum de Crans Montana : Michel Kafando échange avec les hommes d’affaires burkinabè
Vendredi 12 juin 2015. Bruxelles. Le Président du Faso, Michel Kafando, a échangé avec les hommes d’affaires burkinabè présents au forum économique de la Fondation Crans Montana




Ouagadougou, Le gouvernement de Transition du Burkina Faso, en réaction au verdict de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur le code électoral, dit prendre ‘’acte de cet arrêt et examinera avec la plus grande attention la décision de la cour’’, a-t-on appris mardi de source officielle’’.

Dans un communiqué dont APA a reçu copie, le Service d’information du gouvernement (SIG) rappelle que la cour de justice de la CEDEAO a rendu ‘’ce lundi 13 juillet 2015 à Abuja, au Nigeria, sa décision sur la requête formulée par sept partis de l’ex-majorité et 13 autres personnes contre l’Etat burkinabè, relative à l’article 135 du nouveau Code électoral’’.

Selon le même document, dans son arrêt, elle (la cour) explique que ‘’c’est le caractère ambigu des critères de l’exclusion et l’application expéditive et massive qui en est faite qu’elle juge contraire aux textes’’.

‘’La Cour rappelle par ailleurs que +la sanction du changement anticonstitutionnel de gouvernement vise des régimes, des Etats, éventuellement leurs dirigeants, mais ne saurait concerner les droits des citoyens ordinaires+’’, peut-on lire dans le communiqué du SIG.

Le gouvernement indique que la Cour de justice de la CEDEAO reconnaît à l’Etat burkinabé ‘’le droit de restreindre l’accès au suffrage’’ et précise que les restrictions ne doivent concerner que les dirigeants de l’Etat qui étaient au pouvoir au moment des faits et non les citoyens ordinaires.

Le gouvernement de la Transition dit prendre ‘’acte de cet arrêt’’ avant de souligner qu’il ‘’examinera avec la plus grande attention la décision de la cour’’. En attendant, il se félicite ‘’de la voie légale empruntée par les parties pour régler leur litige’’.

La cour de justice de la CEDEAO a tranché, hier lundi, la requête du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, ex-parti au pouvoir) et ses alliés sur la nouvelle loi électorale au Burkina Faso jugée ‘’exclusive’’.

La cour, tranchant en faveur des plaignants, a estimé que le nouveau code électoral adopté le 7 avril dernier par le Conseil national de la Transition (CNT) est contraire à certaines dispositions communautaires.

ALK/cat/APA
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