Abidjan - La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a invalidé le nouveau code électoral adopté le 7 avril par le conseil national de transition (CNT) au Burkina Faso selon lequel les soutiens de l’ex-président, Blaise Compaoré, ne doivent pas se présenter à la présidentielle d'octobre prochain.
La juridiction régionale a donné raison aux pro-Compaoré, lundi, estimant qu'ils n'ont pas à être exclus des prochains scrutins présidentiels et législatifs.
Les cadres de l'ex-majorité ; présidentielle notamment du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) visés par le texte avaient protesté lors de l’adoption du code, et ils avaient porté plainte devant la Cour de justice de la CEDEAO qui vient donc de leur donner raison.
La Cour juge que le nouveau code électoral burkinabè viole le droit de chacun à participer à une élection, comme le prévoit la législation internationale.
La CEDEAO demande donc au Burkina Faso de lever les obstacles qui empêchent les membres de l'ancienne majorité présidentielle qui avaient soutenu le projet de changement constitutionnel voulu par Blaise Compaoré de se présenter aux prochains scrutins.
« Il ne fait aucun doute que l’exclusion d’un certain nombre de formations politiques et de citoyens, de la compétition électorale qui se prépare, relève d‘une discrimination difficilement justifiable en droit », lit-on dans l’arrêt rendu ce lundi.
« Interdire de candidature toute organisation ou personne ayant été politiquement proche du régime défait, mais n’ayant commis aucune infraction particulière, revient, pour la Cour, à instituer une sorte de délit d’opinion qui est évidemment inacceptable », précise la Cour de justice de la CEDEAO.
Aussi, estime-t-elle que « les formations politiques et les citoyens burkinabè qui ne peuvent se présenter aux élections du fait de la modification de la loi électorale doivent être rétablis dans leur droit ».
Blaise Compaoré a démissionné du pouvoir le 31 octobre, suite au soulèvement populaire contre sa volonté de briguer un autre mandat, après 27 ans de pouvoir.
(AIP)
cmas