Burkina Faso : la Cour de la CEDEAO tranche en faveur du parti de Compaoré

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Publié le mardi 14 juillet 2015 | Fratmat.info

© L’Express du Faso par Evrard Ouédraogo
Présidentielle 2015 : le CDP investit Eddie Komboïgo pour reconquérir le pouvoir perdu
Samedi 11 juillet 2015. Ouagadougou. Palais des sports de Ouaga 2000. Le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, ex-parti au pouvoir) a, au terme d`un congrès extraordinaire d`une journée, investi son président, Eddie Komboïgo, comme candidat pour reconquérir le pouvoir perdu à l`occasion de l`élection présidentielle du 11 octobre prochain

Ce verdict tombe alors que chacune des parties estimait avoir la vérité avec elle. En effet, l’avocat des plaignants, Maître Moussa Coulibaly, avait espéré que la cour ordonnera au Burkina Faso de réformer sa législation pour une élection inclusive tandis que celui de l’Etat burkinabè, Maître Guy Hervé Kam, clamait que la discrimination n’était pas prouvée et que les restrictions inscrites dans le code électoral sont bel et bien autorisées.

Burkina Faso : La Cour de la CEDEAO tranche en faveur du parti de Compaoré

La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a tranché en faveur du Congrès pour la démocratie et le progrès (Cdp), parti de l’ancien président, Blaise Compaoré. Le parti avait saisi ladite Cour dans le litige qui l’oppose à l’Etat burkinabè sur le nouveau code électoral.

Le verdict de la Cour de justice de la Cedeao est tombé, ce lundi 13 juillet 2015. La Cour sous-régionale a décidé que le nouveau code électoral burkinabè, adopté le 7 avril 2015 par le Conseil national de transition, organe législatif, est contraire aux dispositions des traités internationaux que le Burkina Faso a ratifiés.

En effet, selon l’article 135 du nouveau code, « toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement » sont inéligibles à la prochaine présidentielle.

Sur cette disposition, l’institution sous-régionale trouve que le pays des hommes intègres s’est rendu coupable d’une « violation flagrante des droits de l’homme, des libertés d’opinion, y compris politique, notamment la liberté de participer aux élections et d’être élu ».

Rappelons qu’au lendemain de l’adoption de ce nouveau code, l’ex-majorité avait jugé la loi « inconstitutionnelle » et décidé de ne pas rester « silencieuse et inactive devant la dérive totalitaire et populiste qu’annoncent les dernières initiatives du régime de la transition ».

Cela s’est donc traduit par un recours devant le Conseil constitutionnel qui l’a systématiquement rejeté. C’est ainsi que l’ex-parti au pouvoir s’est retourné vers la Cour de justice de l’organe sous-régional.

Les plaignants ont demandé à la Cour sous-régionale de se prononcer sur ce nouveau code électoral qui, selon eux, viole à la fois les lois internes, mais aussi le traité et le protocole de la Cedeao sur la bonne gouvernance ainsi que la Charte africaine des droits de l’homme.

Ce verdict tombe alors que chacune des parties estimait avoir la vérité avec elle. En effet, l’avocat des plaignants, Maître Moussa Coulibaly, avait espéré que la cour ordonnera au Burkina Faso de réformer sa législation pour une élection inclusive tandis que celui de l’État burkinabè, Maître Guy Hervé Kam, clamait que la discrimination n’était pas prouvée et que les restrictions inscrites dans le code électoral sont bel et bien autorisées.

La voix de la raison ?

Après l’adoption du nouveau code électoral, des voix s’étaient levées pour attirer l’attention des autorités burkinabè sur le danger de l’exclusion que prônait cette loi. Certains diplomates, notamment Alain Holleville de l’Union européenne et l’ambassadeur américain au Burkina Faso, Tulinabo Mushingi, avaient estimé que la loi, telle que formulée, est antidémocratique.

Mais les réactions ne se sont pas fait attendre au sein de certaines organisations de la société civile qui n’ont cessé de marteler que la modification de la loi électorale répond parfaitement à la volonté du peuple burkinabè. Mieux, les forces vives de la nation, signataires de la Charte de la transition, ont organisé un meeting à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, le 25 avril 2015, pour manifester leur soutien à la Charte et au nouveau code électoral.

Par ailleurs, dans son rapport publié en juin dernier, International crisis group (Icg) indique que ce code électoral incite à une exclusion qui peut être génératrice de tensions et porteuse de risques, notamment à court terme pour le respect du calendrier électoral.

Un autre sujet de remous au Burkina

Cette décision de la Cour de justice de la Cedeao est livrée au moment où le Burkina Faso traverse une crise entre le Premier ministre, Yacouba Isaac Zida et le Régiment de sécurité présidentielle (Rsp). Pour une partie de la société civile, cette crise n’est qu’une manipulation du Cdp et ses alliés en complicité avec l’ancienne garde prétorienne de Blaise Compaoré pour faire main basse sur la transition et reprendre le pouvoir de force. Cette décision viendra sans doute radicaliser davantage les positions entre pro et anti exclusion.

La condamnation du Burkina Faso par la Cour de justice de la Cedeao n’est pas susceptible d’appel. Elle est contraignante pour le « pays des hommes intègres ».

TAKIKRO M. YAYA
Correspondant à Ouagadougou