Recours du CDP devant la Cedeao: le verdict ce lundi

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Publié le dimanche 12 juillet 2015 | FasoZine

© Autre presse par DR
Recours du CDP devant la Cedeao: le verdict ce lundi

A l’occasion de son investiture ce samedi 11 juillet 2015 comme candidat de son parti, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) à l’élection présidentielle du 11 octobre prochain, Eddie Komboïgo est revenu sur le recours déposé par son parti devant la cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Selon les propos du candidat du CDP, le verdict sera connu le lundi 13 juillet prochain.

Le CDP avait déposé un recours auprès de la our de justice pour inconstitutionnalité du nouveau code électoral adopté le 7 avril par le Conseil national de la Transition et promulgué le 10 avril 2015.

Dans le même temps, l’ancien parti au pouvoir avait constitué un pool d’avocats pour attaquer devant le Conseil constitutionnel le document qu’il juge contraire à la loi fondamentale. Confiant de la tenue effective des élections à bonne date et de la participation du CDP à ces élections, Eddie Komboïgo a révélé que le verdict de l’instance sous-régionale sera connu ce lundi 13 juin 2015.

Rappelons que l’objet de l’attaque de l’ex-majorité est que les conditions d’inéligibilité, en l’occurrence celle visant «toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement».

Pour les défenseurs de ladite loi, la disposition querellée tire sa légitimité de l’article 25, alinéa 4 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Mais pour ses adversaires, elle est en violation avec la Constitution et la Charte de la Transition qui consacre le caractère inclusif du processus de la Transition.

Abel Azonhandé