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© aOuaga.com par A.O
Cinq ministres se sont prêtés aux questions des journalistes le 27 mai 2015 à Ouagadougou dans le cadre de l`émission mensuelle Face à la presse. Photo : Joséphine Ouédraogo, ministre en charge de la justice |
Le Conseil des ministres, en sa séance du mercredi 8 juillet 2015, a examiné deux projets de loi relatifs à l’organisation, l’attribution, le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et au statut de la magistrature. Le nouvel organigramme du ministère du développement de l’Economie numérique et des Postes a également été examiné à l’occasion.
Le ministère en charge de la Justice a soumis des textes de loi inhérents au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et au statut du magistrat, au Conseil des ministres qui s’est tenu le mercredi 8 juillet 2015, à Ouagadougou. Le premier projet de loi a porté sur l’organisation, la composition, l’attribution et le fonctionnement du CSM. Pour la ministre en charge de la Justice, Joséphine Ouédraogo, les textes qui régissent cette institution ne répondaient plus à la fonction et au statut que l’on veut lui accorder pour tendre vers une réelle indépendance de la magistrature.
« Ce projet de loi indique la composition du CSM qui s’élargit à d’autres membres de droit comme les procureurs généraux et les chefs de juridiction. Les membres élus également auront un nombre plus élevé pour faire l’équilibre avec ceux de droit », a-t-elle indiqué. Selon elle, un secrétariat permanent du CSM sera créé pour permettre un meilleur suivi des dossiers et des carrières des magistrats. A l’entendre, le projet de loi maintient le chef de l’Etat comme président du CSM.
« Pour le moment, les magistrats ont pensé qu’il serait bien de le maintenir jusqu’à ce que l’indépendance dans les règles de déontologie et dans les relations entre l’exécutif et le judiciaire se confirme avant de le faire présider par le premier président de la Cour », a étayé Mme Ouédraogo. Le second projet de loi portant sur le statut de la magistrature, consacre, selon les dires de la Garde des sceaux, les droits, les devoirs, les obligations, les avantages des magistrats. «On peut maintenant dire que le corps de la magistrature aura un statut précis. Mais, il faut que tous ces textes aillent au CNT avant qu’on ne puisse en parler de manière détaillée », a-t-elle précisé.
Le Conseil des ministres a également examiné le nouvel organigramme du ministère du développement de l’Economie numérique et des Postes. « Nous avons été amenés à réaménager notre organigramme pour créer de nouvelles directions, notamment la direction générale des TIC, la direction générale des activités postales. Nous avons également pensé à une direction chargée de la promotion de l’économie numérique qui est très importante pour nous, en ce moment », a déclaré le ministre du Développement de l’Economie numérique et des Postes, Nébila Amadou Yaro. Pour lui, cette réorganisation s’est opérée pour tenir compte de l’évolution du secteur des télécommunications et des postes au Burkina Faso.
Interrogé sur le départ prématuré du Premier ministre, Yacouba Isaac Zida, du Conseil, le ministre en charge de l’Administration territoriale, Auguste Denise Barry, a simplement répondu: « Il a juste eu un malaise, sinon il n’y a pas de problème».
Karim BADOLO
Awa Nignan
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