Autorité supérieure de contrôle d’Etat : une relecture des textes en cours

News

Politique

Article

Politique

Publié le mardi 7 juillet 2015 | Le Pays

© Autre presse par DR
Luc Marius Ibriga ,contrôleur général d’Etat de l’ASCE.

L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) organise, les 6 et 7 juillet 2015, un atelier de relecture des textes portant sur son organisation et son fonctionnement. L’objectif dudit atelier est de permettre à la structure de se doter de textes efficients en vue de la rendre plus efficace. La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par la Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Joséphine Ouédraogo, représentant le Premier ministre.

Doter l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) de textes efficients pour une organisation adéquate et un fonctionnement efficace. Tel est l’objectif principal poursuivi par l’ASCE qui organise les 6 et 7 juillet 2015, un atelier de relecture portant sur son organisation et son fonctionnement. Pendant 48 heures, les participants venus du Burkina, de la Côte d’Ivoire, du Sénégal, de la Guinée, du Niger, vont se pencher, entre autres, sur la configuration à donner à la nouvelle ASCE, ses prérogatives, le schéma organisationnel et fonctionnel à asseoir. Selon le contrôleur général d’Etat de l’ASCE, Luc Marius Ibriga, depuis sa création en 2007, la structure a fonctionné sur la base de textes qui présentent aujourd’hui des insuffisances en matière de lutte contre la corruption, en référence aux standards internationaux prescrits par les conventions internationales, notamment celles régissant les institutions de lutte contre la corruption. Outre cela, l’ASCE s’est vu confier, a-t-il relevé, de nouvelles prérogatives, en particulier, et en matière de gestion de déclarations de patrimoine avec la loi du 4 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso. Des responsabilités et missions qui exigent d’opérer de véritables changements à travers un toilettage de ses textes, en vue de les adapter aux nouvelles exigences. « Ces évolutions survenues, qui accroissent les responsabilités et les missions de l’ASCE dans la mise en œuvre des actions de lutte contre la corruption, lui imposent nécessairement d’adapter son dispositif organisationnel et son fonctionnement aux nouvelles exigences », a affirmé le contrôleur général d’Etat pour qui, il s’agit de faire de l’ASCE un organisme public indépendant, à même de prendre effectivement en charge la lutte contre la corruption. A son avis, les changements inclus, entre autres, sont : l’indépendance d’investiguer et le pouvoir de poursuivre des cas de corruption en tant qu’institution nationale de lutte contre la corruption, le pouvoir de saisir à titre conservatoire les biens d’une personne sous investigation et même ceux des personnes suspectées de détenir les biens appartenant à ces personnes, le pouvoir de recouvrement des avoirs des personnes reconnues coupables d’actes de corruption, y compris ceux des plus hautes autorités et des personnes politiquement exposées, et le pouvoir de sanctionner les responsables des administrations qui n'appliquent pas les recommandations faites par l’ASCE à l’issue de ses contrôles et investigations.
Promouvoir une culture du refus de la corruption

« Dans un contexte de corruption systémique comme celui du Burkina, ces changements sont indispensables pour démanteler les remparts de la corruption, asseoir un réarmement éthique fondé sur les valeurs d’intégrité et de responsabilité, promouvoir une culture du refus de la corruption et enraciner, de manière durable, la culture de la redevabilité, la transparence et l’intégrité à tous les niveaux de la gestion des affaires publiques et privées », a-t-il ajouté.
« Nous sommes convaincus que les conditions de développement du Burkina Faso sont en train de se créer et qu’une ASCE puissante, forte et efficace ne peut porter que des fruits et c’est le pays qui va être gagnant », a confié le président de la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HALCIA) du Niger, Issoufou Boureima, par ailleurs président du Réseau des institutions nationales de lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest (RINLCAO). Pour lui, l’anticorruption poursuit surtout un objectif de développement.
Pour la ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Joséphine Ouédraogo, représentant le Premier ministre, l’ASCE, en tant que principal instrument de lutte contre la corruption dans l’administration publique et parapublique, doit non seulement se mettre à la hauteur des exigences de la politique nationale, mais également répondre aux standards des normes internationales qui régissent les institutions de lutte contre la corruption. A son avis, cette révision va tout simplement permettre à la structure de jouer son rôle dans la lutte contre la corruption.

Colette DRABO