Autorité supérieur de contrôle d’Etat : des textes en relecture

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Publié le mardi 7 juillet 2015 | Sidwaya

© Autre presse par DR
Autorité supérieure de contrôle d’Etat (Asce)

L’Autorité supérieur de contrôle d’Etat (ASCE) organise les lundi 6 et mardi 7 juillet 2015 à Ouagadougou, un atelier de relecture des textes portant sur son organisation et son fonctionnement, afin de mieux lutter contre la corruption et la mal gouvernance dans les services publiques.

«Penser et agir autrement, dans l’optique d’une meilleure efficacité de la lutte contre la corruption au Burkina Faso ». C’est dans cet esprit que l’Autorité supérieur de contrôle d’État (ASCE) élabore les 6 et 7 juillet 2015, ses nouveaux fondements. Depuis sa création en 2007, a indiqué le contrôleur général d’État, Luc Marius Ibriga, l’ASCE a fonctionné sur la base de textes qui présentent aujourd’hui des insuffisances en matière de lutte contre la corruption, en référence aux standards internationaux prescrits par les conventions internationales, notamment celles régissant les institutions de lutte contre la corruption. Par ailleurs, la loi n° 2015-004/CNT du 4 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso confie à l’ASCE de nouvelles prérogatives, particulièrement en matière de gestion des déclarations de patrimoine. « Ces évolutions survenues qui accroissent les responsabilités et les missions de l’ASCE dans la mise en œuvre des actions de lutte contre la corruption lui impose nécessairement d’adapter son dispositif organisationnel et son fonctionnement aux nouvelles exigences », a soutenu Luc Marius Ibriga. La relecture des textes de l’ASCE est l’aboutissement d’un processus de réforme, commencé par la mise en place d’une commission ad’hoc pour une évaluation interne. Ce processus s’est poursuivi avec la soumission de l’institution à une évaluation par les pairs sous l’égide de l’Organisation des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) avec le concours de la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilés (HALCIA) du Niger, de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) du Sénégal et de deux experts français. Selon le contrôleur général d’État, ces réformes visent à faire de l’ASCE un organisme public indépendant à même de prendre effectivement en charge la lutte contre la corruption, « car la perception généralisée de l’impunité de la grande corruption renforce le scepticisme par rapport à l’efficacité de la lutte contre la corruption ». D’où la nécessité d’une lutte plus accrue qui doit adopter de nouveaux moyens « puisque ceux appliqués jusqu’à présent se sont avérés peu efficaces ».

Démanteler les remparts de la corruption

Luc Marius Ibriga a recommandé une batterie de mesure notamment dans l’optique de démanteler les remparts de la corruption et asseoir un réarmement éthique fondé sur les valeurs d’intégrité et de responsabilité. Il a cité le renforcement de l’indépendance et de l’autonomie opérationnelle et financière de l’ASCE par rapport à l’exécutif, la création d’une chaine pénale anti-corruption c’est-à-dire un guichet unique judiciaire spécialisé dans le traitement des dossiers de corruption afin d’accroître la célérité dans l’examen des cas de corruption. Le contrôleur d’État a en outre recommandé la promotion d’une approche de partenariat entre l’ASCE, la société civile, les médias et le secteur privé, parce que « pour porter des fruits, la lutte contre la corruption exige une meilleure synchronisation des actions anti-corruption que celles-ci soient le fait des institutions étatiques, des organismes du secteur privé ou de la société civil ». La ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Joséphine Ouédraogo, représentant le Premier ministre Yacouba Isaac Zida a souligné que l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 a ouvert une ère d’espérance en l’avènement d’une véritable démocratie sociale au Burkina Faso. « En rejetant violemment la modification de la Constitution qui avait pour but de prolonger 27 ans de pouvoir, le peuple burkinabè exprimait ainsi sa révolte contre un mode de gouvernance miné par la corruption et l’impunité » a-t-elle fait remarquer. Le principal défi qui s’est ainsi imposé aux autorités de la Transition est celui de mettre en place des stratégies de réformes visant à trouver des réponses aux attentes légitimes du peuple burkinabè. Ces réformes à entreprendre dans le champ particulièrement limité accordé au gouvernement de la Transition consiste, a-t-elle relevé, à « restaurer certaines institutions clés et à revisiter les textes dans le souci de les mettre en cohérence avec les principes de démocratie, de justice, d’efficience et de responsabilité collective ». Principal instrument de lutte contre la corruption dans l’administration publique et para publique, l’ASCE doit non seulement se mettre à la hauteur des exigences de la politique nationale, mais également aux normes internationales. « Il importe de mobiliser des moyens et des expertises à la hauteur du défi car il n’est plus admissible que des agentes publics, au sein des administrations, détournent des fonds pour satisfaire leurs propres intérêts, alors que ceux-ci sont destinés à la mise en œuvre d’activités visant le bien-être des citoyens », a ajouté Joséphine Ouédraogo. Au cours des travaux, des experts et invités de marque tels que les responsables d’institutions nationales de lutte contre la corruption de la Côte d’Ivoire, Francine Henriette Akka Anghui et Pr Jean Mariel Nzouankeu ; de la Guinée, Sékou Mohamed Sylla ; du Niger, Issoufou Boureima vont partager leurs expériences dans la lutte contre le fléau de la corruption.

Bachirou NANA