L’Union pour le progrès et le changement (UPC) a formulé devant le tribunal administratif un recours en annulation des élections complémentaires du 20 mars 2013 relatives à l’élection des conseillers régionaux dans l’arrondissement 5. A en croire les requérants de l’Union pour le Progrès et le Changemente, l’élection des conseillers régionaux doit se dérouler en même temps, soit une semaine suite à la mise en place des organes du conseil municipal. Toute chose qui n’a pas été selon eux, respecté au niveau de l’arrondissement 5 où, il ya eu lieu une première élection le 6 mars 2013 et une élection complémentaire le 20 mars 2013. Le juge administratif a déclaré la demande des conseillers UPC irrecevable et les a condamnés au dépens, chacun par moitié. Le verdict a été rendu par le président du tribunal administratif, Edilbert Somé, le 29 mars 2013.
Décidément la page électorale n’est pas définitivement tournée avec le procès devant le tribunal administratif relatif à l’élection des conseillers régionaux au compte de l’arrondissement 5. En effet, un recours en annulation des élections du 20 mars 2013 dans le cadre du choix du 2e conseiller régional de l’arrondissement 5 a été introduit devant le tribunal administratif par deux conseillers municipaux de l’Union pour le progrès et le changement (UPC). Après un premier jour d’audience le 28 mars 2013, le verdict a été finalement rendu à propos de cette requête en annulation dans la matinée du 29 mars 2013. Le président du tribunal administratif, Edilbert Somé, statuant publiquement, contradictoirement en matière électorale et au premier ressort a déclaré le recours en annulation de l’UPC, irrecevable. A en croire le président du tribunal, l’UPC n’a pas contesté les résultats de l’élection des conseillers régionaux du 6 mars 2013. Par conséquent, selon le juge cette élection devient définitive puisque les conseillers n’ont pas saisi le tribunal dans le délai de trois jours comme prévu par la loi. La contestation de l’élection complémentaire du 20 mars 2013 ne pouvait tenir car l’annulation de cette dernière élection entraine celle qui a eu lieu le 6 mars 2013. Selon La décision du juge, les requérants n’avaient pas intérêt à agir.
En rappel, les conseillers de l’UPC n’étaient pas présents lors de l’élection du 20 mars 2013. Ce faisant, les deux conseillers de l’UPC qui ont introduit le recours en annulation, n’avaient pas intérêt à agir du fait qu’ils n’ont pas pris part aux élections, a laissé entendre le président du tribunal lors de la lecture de sa décision. Par contre selon l’avocat de l’UPC Séraphin Somé, l’élection des conseillers régionaux ne devraient se dérouler en deux phases mais devraient s’effectuer une seule fois. C’est pourquoi, il a indiqué qu’il n’était pas normal conformément à la loi que l’élection du premier conseiller régional ait eu lieu le 6 mars et la deuxième le 20 mars 2013. A en croire celui-ci, cela n’était pas acceptable. ‘’ Ce sont des sentiments de très grande déception qui m’anime’’, a affirmé l’avocat tout en déplorant le nombre des votants à la 2e session et le mode de vote qui, en principe, devrait être sous bulletins secrets. L’avocat des requérants de l’UPC a expliqué que la loi est claire sur cette élection qui doit avoir lieu sept jours après la mise en place des organes du conseil municipal. ‘’ Les resultats ayant été publiés le 1er mars 2013, l’élection complémentaire a eu lieu le 20 mars 2013’’, a-t-il laissé entendre. Selon lui, le délai pour le déroulement des élections n’a pas été respecté. ‘’ Le recours en annulation n’a pas été formulé pour s’amuser mais exiger le respect des textes ; C’est pourquoi nous avons demandé au tribunal administratif de tirer les conséquences de cette violation en annulant cette élection du 20’’, a-t-il poursuivi. A propos de l’intérêt à agir, Séraphin Somé a soutenu que ses clients avaient bel et bien intérêt à agir devant le tribunal administratif. Il a affirmé que la décision est une décision d’opportunité. Il a mentionné que ses clients ne désarmeront pas et iront en référé pour la suite de cette affaire .
Par Soumoubienkô Roland KI et Kourafom Rosalie GAMBO (Stagiaire)
