Assises criminelles : ce n’était pas le bon accusé

News

Société

Article

Société

Publié le mardi 30 juin 2015 | L`Observateur Paalga

© Autre presse
Le palais de justice du Burkina

Une virée pour prendre un peu d’air, voilà ce dont a bénéficié Edouard Tougma le 27 juin 2015 lorsque la police l’a extrait de prison pour qu’il aille répondre de ce qu’on lui reproche à la barre de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou. Mais rapidement, la Cour s’est rendu compte que l’homme devant elle n’était en fait qu’un parfait homonyme de l’accusé qu’elle devait juger… D’ailleurs, des trois accusés de «vols qualifiés et association de malfaiteurs» aucun n’était là, car l’un est décédé et les deux autres dans la nature. Le dossier a été renvoyé à la prochaine session des assises criminelles.

Agé de 36 ans et chauffeur de profession, Edouard Tougma a commis un accident mortel de la circulation. Depuis, il est pensionnaire de la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) en détention préventive le temps que son dossier soit instruit et enrôlé pour jugement. On imagine que des probables échanges qu’il a eus avec nombre de ses codétenus, il a compris qu’il fallait passer des mois, voire des années en détention préventive avant de passer enfin devant une juridiction judiciaire pour répondre de ses actes.

Mais quand on a la baraka, qui sait, les délais d’attente peuvent être réduits. C’est vraisemblablement ce que Edouard Tougma s’est dit lorsque, ce samedi 27 juin 2015, les Gardes de sécurité pénitentiaire (GSP) l’ont invité à embarquer dans le fourgon à destination de la cour d’appel de Ouagadougou où il devait être jugé.

Des avocats mais pas d’accusés

En effet, au rôle d’audience de la chambre criminelle, le dossier de «vols qualifiés et association de malfaiteurs» était programmé avec trois accusés : Emmanuel Kargougou, Mathias Bayili et Edouard Tougma, défendus respectivement par les avocats commis d’office Me Alexandre Sandwidi, Me Rokia Ouattara et Me Arnaud Sampébré.

A l’entame du procès, les accusés Emmanuel Kargougou et Mathias Bayili ont brillé par leur absence : en réalité, Mathias Bayili n’est plus de ce monde, et le concernant, l’action publique est éteinte ; quant à Emmanuel Kargougou, qui a bénéficié d’une mise en liberté provisoire, il n’a visiblement plus eu de contact avec la justice depuis. En fait, à son sujet, aucun procès-verbal de recherche infructueuse n’a été versé au dossier. Pour son avocat, Me Alexandre Sandwidi, cette situation veut dire que les officiers de police judiciaire «n’ont pas recherché son client, ils n’ont pas cherché à le contacter».

Parfaite homonymie

Du coup, la cour n’avait plus sous la main qu’Edouard Tougma. Mais même là pas pour longtemps : en effet, à la barre, la vérification de son identité permettra aux uns et aux autres mais également à lui-même de se rendre compte qu’il n’avait rien à faire devant cette cour d’assises. Et s’il était là, c’était tout simplement à cause d’une parfaite homonymie avec l’autre Edouard Tougma poursuivi dans le dossier de «vols qualifiés et association de malfaiteurs».

Le sieur à la barre a certes les mêmes nom et prénom que l’accusé, mais heureusement pour lui leurs âges diffèrent : 45 ans pour le vrai accusé et 36 pour l’homme à la barre. Mieux, leurs professions les différencient : maçon (pour le vrai) et chauffeur (pour l’autre). Et pour boucler la boucle, nos deux Edouard Tougma, ont évidemment, des filiations différentes. Suffisamment d’éléments donc pour convaincre tout le monde que nous sommes en face d’une méprise, d’une erreur sur la personne à cause d’une parfaite homonymie.

Le renvoi du dossier

Comment est-ce possible ? Selon toute vraisemblance, à la MACO, Edouard Tougma, le chauffeur, s’est présenté à l’appel de son nom aux GSP qui ont alors exécuté l’ordonnance d’extraction pour le conduire devant la chambre criminelle de la cour d’appel.

Heureusement pour lui, l’histoire se termine bien puisque la cour s’est vite rendu compte de sa méprise et il a été renvoyé à la MACO. Sinon on aurait pu lui faire porter un fardeau qui n’était pas le sien. Face à cette situation rocambolesque, la cour était dans l’obligation de renvoyer le dossier à la prochaine session des assises criminelles.

On imagine qu’à son retour en prison, Edouard Tougma, le chauffeur, a dû raconter sa mésaventure à ses camarades. Ambiance !

San Evariste Barro

Encadré

10 ans ferme pour meurtre

Poursuivi pour meurtre, le policier Issouf Kaboré a été jugé par contumace par la chambre criminelle de la cour d’appel de Ouagadougou. Il a été reconnu coupable et condamné à 10 ans de prison ferme. Les faits se sont déroulés en 2008 quand le policier a tué Sidonie Ouédraogo.

Les audiences de ce lundi

Le premier dossier concerne N’Gadiaga Aldjouma, dit Hamed, accusé de viol aggravé. Le second dossier implique trois personnes poursuivies pour les chefs d’accusation de détournement de matériel public, de complicité de détournement de matériel public et de recel de détournement de matériel public : il s’agit de Saïdou Pascal Yves Ilboudo, de Sandaogo Barthélemy et de Claver Tiemtoré.