Nouveau code minier : les acteurs de la société civile se frottent les mains

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Publié le mardi 30 juin 2015 | Le Quotidien

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Mine aurifère ( Poura )

Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté, le 26 juin dernier, le nouveau code minier du Burkina. Ce nouveau code, qui se veut un rectificatif des insuffisances de celui adopté en 2013, contient plusieurs nouveautés dont la création de trois fonds miniers. Ce nouveau code minier ravit certaines organisations de la société civile qui estiment qu’il rend justice à tous les acteurs. C’est, du moins, ce qui ressort du mico-trottoir que nous avons réalisé, le lundi 29 juin 2015, à Ouagadougou.
Jonas Hien, directeur exécutif de l’Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE)
« Le nouveau code minier rend justice à tous les acteurs »
Pour nous, c’est un code minier révolutionnaire. Il a pris en compte la totalité des préoccupations que la société civile a relevées avec en ligne de mire 1% des chiffres d’affaires des sociétés minières pour alimenter le fonds minier de développement local qui a fait l’objet de campagne de plaidoyer que nous avons conduit. Nous devons saluer le patriotisme des députés du CNT. Patriotisme avec lequel ils ont conduit ce projet de loi, ils l’ont examiné et enfin l’on votéle 26 juin dernier. Au niveau de la société civile c’est la satisfaction totale. Parce que nous estimons qu’avec le nouveau code minier qui prend en compte à la fois les intérêts de l’Etat, des sociétés minières et des populations locales rend justice à tous les acteurs et c’est ce que nous avions toujours souhaité depuis le début du processus de relecture du code. Nous en sommes contents. Les trois fonds existaient dans l’avant-projet de loi sous le régime Compaoré. Nous avions prévu ces trois fonds et nous avons été surpris que la dernière version qui avait été envoyée à l’Assemblée nationale puis retournée au gouvernement ait supprimé 2 autres fonds. Donc c’est pour rendre justice que les députés du CNT ont remis purement et simplement ce qui existait et qui avait été supprimé sans qu’on ne comprenne véritablement les motivations. Ils ne sont pas nouveaux en réalité. Ils ont été remis parce que les députés ont jugé que les fonds n’avaient pas de raisons pour ne pas exister. L’objectif n’est pas de faire partir des investisseurs, mais si des investisseurs estiment que cela ne fait pas leur affaire et qu’ils partent, nous sommes persuader qu’il y’aura des investisseurs qui vont trouver que cela fait leur affaire et qui vont venir. En la matière nous n’avons pas d’inquiétude. Il y aura toujours des investisseurs qui vont venir au Burkina. Il y a beaucoup de choses à gagner dans le sous-sol burkinabè. Nous ne voyons pas quelle disposition du code peut faire partir un investisseur parce qu’on a également tenu compte de leur intérêt.

Tiergou Pierre Dabiré, Coordonnateur de la coalition Mine alerte « Cette loi va marquer le CNT et l’histoire »
Les articles 25 et 26 du code minier disent que « Le fonds minier du développement local est affecté au financement des plans régionaux de développement et aux plans communaux de développement. Il est alimenté par une contribution provenant d’une part de l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et ou vendus et d’autre part des titulaires des permis d’exploitation de mine et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle du sol de carrière à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaire mensuel hors taxe et de la valeur des produits extraits au cours du mois » . Cela veut dire que les 1% seront utilisés pour financer les plans locaux, communaux et regionaux, et c‘est une révendication de la société civile. La coalition Mine alerte a fait un plaidoyer depuis le mois de septembre pour que ce fonds minier de développement soit alimenté à hauteur de 1% sur les revenus des sociétés minières au lieu de 0,5%. Prenons l’exemple de Poura. On Y a extrait des tonnes d’or mais il n’ya pas de route qui mène à Poura. Les populations vivent la conséquence des méfaits aujourd’hui avec les déchets qui sont là-bas. Il faut que ces populations aient l’électricité et tous. C’est une loi emblématique qui a été votée, le vendredi. Cette loi va marquer le CNT et l’histoire. Nous saluons le travail fait par le gouvernement, par les députés. Il faut que la loi soit appliquée et chacun doit jouer sa partition. Le gouvernement peut connaitre les chiffres d’affaire des sociétés minières car, celles-ci déclarent par moi le poids de l’or extrait et le rendent publics sur leur site. Pour ce qui concerne l’utilisation des produits chimiques, la nouvel loi prévoit que tous les deux ans le gouvernement fera un audit environnemental dans chaque site d’exploitation pour que les sociétés minières respectent les closes environnementales. Je pense qu’il faux surveiller la destination des produits chimiques et former les artisans miniers qui désirent rester dans ce métier sur différents aspects y compris l’utilisation dans ces produits, car ces produits sont des sources de maladies pour les populations. Nous espérons que les sociétés minières respecteront le nouveau code minier.

Nékré Michel Yaméogo, président du Cercle des jeunes pour l’alternance et la démocratie au Burkina Faso
« Pour une fois, les populations riveraines pourront bénéficier des retombées de l’exploitation minière dans leurs localités »
« Nous nous sommes réjouis de constater, le vote du nouveau code minier, par le Conseil national de la transition, le vendredi 26 juin 2015. Nous pensons qu’un travail de fond et de base a été fait. D’ores et déjà nous saluons l’engagement de tous les acteurs, notamment, le ministère des Mines et de l’Energie, le groupement professionnel des miniers réuni autour de l’ORCADE, ainsi que les sociétés minières. Tous ensemble, chaque acteur a favorisé le développement d’un consensus autour du nouveau code minier. Nous nous réjouissons de cette adoption à des points spécifiques tels que le point qui fait ressortir le versement de 1% du chiffre d’affaires des sociétés minières aux communes riveraines. Cela nous réjouit à plus d’un titre, parce qu’il faut le dire, lorsqu’il y a une extraction minière dans une zone donnée, il y va de soi que la population puisse en bénéficier. Ceci dit, nous saluons cette initiative et nous pensons que pour une fois, les populations riveraines pourront bénéficier des retombées de l’exploitation minière dans leurs localités et profiter du développement comme il se doit »1

La Rédaction