Société
La presse en ligne commente l’adoption du nouveau Code minier du Burkina
Publié le samedi 27 juin 2015 | Agence de Presse Africaine
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Ouagadougou (Burkina) - La presse en ligne du Burkina Faso a largement commenté, ce samedi, l’adoption, la veille, du nouveau Code minier du pays par les députés du Conseil national de la Transition (CNT).
Le site d'information Lefaso.net titre à ce propos : "Exploitation minière : le code minier relu, de nouvelles innovations entrent en jeu", avant de préciser que le vote qui a eu lieu hier vendredi à Ouagadougou, a permis la relecture du code minier de 2003.
"La loi ainsi adoptée, se veut être un texte dynamique à même de contribuer à maximiser les avantages de l'exploitation minière pour l'Etat et les communautés locales, et partant, de garantir un développement harmonieux du secteur des mines dans notre pays", commente Le faso.net, soulignant qu'il s'agit de l'aboutissement d'un processus entamé depuis 2010.
Pour sa part, Burkina24 mentionne qu'à la séance plénière de ce vendredi, dirigée par Lucien Honoré Nombré, les députés du CNT ont adopté à la majorité (une abstention sur 78 votants) le projet de loi présenté par le gouvernement portant sur un nouveau Code minier.
Selon ce journal en ligne, le nouveau texte a pour but de suppléer aux « insuffisances » du code existant et dont l'objectif principal était d'attirer les investisseurs dans le secteur miner au Burkina.
Le même journal précise que ce nouveau corps de règles adopté permettra d'abord au gouvernement, selon la Commission des affaires sociales et du développement durable, qui a travaillé sur le projet de loi, de "maximiser les avantages de l'exploitation minière pour l'Etat et les communautés locales".
La version en ligne du quotidien national Sidwaya revient sur certains articles du nouveau code minier, indiquant, par exemple que l'"Etat contribue désormais à ce fonds à 20 % des redevances collectées sur les produits de l'extraction minière".
Selon le même site d'information, les titulaires de permis d'exploitation de mines et les bénéficiaires d'autorisation d'exploitation industrielle y contribuent à 1% "de leur chiffre d'affaires mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois".
A lire toujours, Sidwaya, la loi précise que les ressources allouées aux collectivités territoriales dans le cadre de ce fonds "sont prioritairement affectées aux secteurs sociaux".
ALK/od
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