Burkina/Economie : La société civile salue l’adoption du nouveau code minier qui « maximise » les avantages de l’exploitation minière pour les populations

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Publié le samedi 27 juin 2015 | AIB

© aOuaga.com par Séni Dabo
Projet de code minier : des OSC plaident pour son adoption rapide
Jeudi 2 octobre 2014. Ouagadougou. La Coalition des organisations de la société civile intervenant dans le secteur minier Mines alerte publiez ce que vous payez-Burkina Faso a animé une conférence de presse pour une adoption diligente du projet de code minier en relecture depuis 2010 pour remplacer celui entré en vigueur en 2003

Ouagadougou- Le Burkina Faso, quatrième pays producteur d’or d’Afrique, a voté vendredi, un nouveau code minier qui consacre 1% des chiffres d’affaires des entreprises minières au profit des collectivités locales, en remplacement de l’ancien code de 2003, jugé très favorable aux investisseurs par les organisations de la société civile.

Les députés du Conseil national de la transition (CNT, Parlement intérimaire) ont adopté à la majorité (une abstention sur 78 votants) le projet de loi présenté par le gouvernement portant sur le nouveau Code minier qui va "maximiser les avantages de l’exploitation minière pour l’Etat et les communautés locales".

Cette nouvelle loi précise que les ressources allouées aux collectivités territoriales dans le cadre de ce fonds sont prioritairement affectées aux secteurs sociaux.

Selon le texte, le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés est alimenté à 20% de la redevance forfaitaire payée par les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation artisanale de substances de mine ou de carrière.

En effet, les titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle, eux, contribuent à 1% de leur chiffre d’affaires mensuel hors-taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois. Selon le président de la commission des affaires sociales du CNT, le chiffre d’affaires des sociétés minières peut atteindre 7 000 à 12 000 milliards de FCFA.

Quatrième pays producteur d’or d’Afrique derrière l’Afrique du Sud, le Ghana et le Mali, le Burkina Faso connait ces dernières années un boom minier à la faveur d’un code minier adopté en 2003, jugé favorable aux investisseurs.

Depuis 2010, les organisations de la société civile burkinabè sont montées au créneau pour exiger un nouveau code minier qui prend en compte le développement des populations riveraines des zones d’exploitation minière.

Le coordinateur du mouvement "Publiez Ce que Vous payez", Pierre Dabiré, a indiqué que ce vote constitue une avancée notable. "On a eu les 1% que les sociétés minières vont verser et l’Etat va verser 20% sur les redevances minières", a-t-il expliqué. "Nous pensons que c’est une grande victoire, c’est un pas de géant. L’ancien code minier profitait aux investisseurs, ce nouveau code est plus tourné vers le développement du pays", a-t-il jugé.

"Nous sommes satisfaits. Cela constitue une avancée pour la gestion du secteur minier au Burkina Faso. Les différentes préoccupations que nous avons soulevées en tant que société civile, nous avons noté que pratiquement tout a été pris en compte. On dit merci au CNT", s’est réjoui Jonas Hien, coordonnateur de la principale organisation de la société civile.

Malgré ses potentiels miniers, plus de 46% des 17 millions d’habitants du Burkina Faso, pays enclavé au cœur de l’Afrique de l’Ouest, vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Agence d’Information du Burkina

ndt/