Adoption du nouveau code minier : des OSC exultent

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Publié le samedi 27 juin 2015 | Mines Alerte

© aOuaga.com par Séni Dabo
Projet de code minier : des OSC plaident pour son adoption rapide
Jeudi 2 octobre 2014. Ouagadougou. La Coalition des organisations de la société civile intervenant dans le secteur minier Mines alerte publiez ce que vous payez-Burkina Faso a animé une conférence de presse pour une adoption diligente du projet de code minier en relecture depuis 2010 pour remplacer celui entré en vigueur en 2003. Photo : Jonas Hien, président de la Coalition

Ceci est un communiqué de presse de la Coalition "Mines Alerte-Publiez ce que vous payez" relatif à l’adoption, le 26 juin 2015, du nouveau code minier. La coalition y exprime sa satisfaction par rapport à ce code dont beaucoup de dispositions répondent à ses attentes.

Le Conseil national de la transition (CNT), organe législatif de la transition au Burkina, a adopté un nouveau Code minier le 26 juin 2015. Ce nouveau texte, a été adopté par 78 voix pour et 1 abstention. Il remplace celui adopté en 2003. Les dispositions de la nouvelle loi sont favorables aux propositions de la société civile regroupée dans la Coalition « Mines Alerte-Publiez ce que Vous Payez » qui mène une campagne pour « 1% des revenus des sociétés minières pour le développement local ».
La société civile burkinabè regroupée dans la Coalition « Mines Alerte-Publiez ce que Vous Payez » a marqué sa satisfaction ce jour 26 juin 2015, après l’adoption de la loi portant code minier du Burkina Faso. En campagne depuis le mois de septembre 2014, pour que les sociétés minières contribuent pour 1% au développement local, la société civile voit sa revendication satisfaite par les dispositions de l’article 25 du nouveau code minier qui créent, entre autres, un fonds minier de développement local. L’article 26 indique que « le Fonds minier de développement local est affecté au financement des plans régionaux de développement et des plans communaux de développement. Il est alimenté par la contribution, d’une part de l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées… et d’autre part des titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois »
La loi précise que les ressources allouées aux collectivités territoriales dans le cadre de ce fonds « sont prioritairement affectées aux secteurs sociaux ». L’article précise que les ressources allouées sont l’objet de contrôles des structures compétentes.
La société civile estime que cette disposition va dégager au minimum une dizaine de milliards de FCFA au profit des communautés affectées par l’exploitation industrielle.
La société civile a plaidé pour une réduction des exonérations fiscales accordées aux entreprises extractives. Le nouveau code aligne les sociétés minières sur le régime de droit commun en matière d’impôts sur les revenus et les oblige à payer la TVA sur les hydrocarbures. Ce qui pour la société civile est une source de revenus supplémentaires pour l’Etat.

Les droits humains et environnementaux

La nouvelle loi comble plusieurs vides, En effet, elle prend, de façon explicite, en compte la protection des droits humains et s’aligne sur la directive minière de la CEDEAO sur le consentement préalable des populations.
Les sociétés minières sont également soumises à un audit environnemental tous les deux ans et ont l’obligation de réparer les dégâts causés sur un site avant d’aborder un autre. Un Fonds destiné à la réhabilitation, à la sécurisation des sites miniers artisanaux et à la lutte contre l’usage des produits chimiques prohibé est alimenté à 20% de la redevance forfaitaire payée par les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation artisanale de substances de mine ou de carrière. C’est dire que les députés ont été sensibles aux questions environnementales après avoir visité plusieurs sites miniers au cours de l’examen du projet de loi.

Quid de l’application

Les débats ont montré que les députés, dont le mandat prend fin en novembre 2015, ont peur que la nouvelle loi ne soit pas appliquée. Le ministre en charge des Mines qui représentait le gouvernement a rassuré : « En temps opportun, le peuple vigilant, la sentinelle, va interpeller les uns et les autres, sur l’application des textes »,
Certains députés ont également interpelé les différents acteurs –gouvernements, députés, miniers, acteurs de la société civile, populations à la base- sur leur responsabilité quant à l’application des dispositions de la loi.
Pour Tiergou Pierre DABIRE, coordonnateur de la coalition « Mines-alerte-Publiez ce que Vous Payez », la société civile va continuer de jouer son rôle de chien de garde aussi bien dans la prise des textes d’application que dans l’application de la loi. La coalition compte particulièrement sur les populations à la base pour que les acquis de la loi ne soient dérobés par « quelque politicien ou fonctionnaire ».
Les acquis de cette loi sont les fruits de la lutte des différents acteurs intervenant dans le domaine minier. La coalition souligne le rôle inestimable joué par les députés du CNT, les acteurs de la Transition, les organisations de la société civile et les médias.
La Coalition a mis en exergue les soutiens de partenaires comme Oxfam, l’ambassade de France au Burkina Faso, Natural ressources governance institute (NRGI), Publiez ce que vous Payez international.

Fait à Ouagadougou, le 26 juin 2015

Le Coordinateur national de Mines alerte Publiez ce que Vous Payez

N.B : la titraille est du site