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Burkina Faso : les collectivités locales bénéficieront de 1% du chiffre d’affaires des mines
Publié le samedi 27 juin 2015  |  Xinhua
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© aOuaga.com par Séni Dabo
Situation de la nation : le Burkina en 2014 vu par le Premier ministre
Vendredi 12 juin 2015. Ouagadougou. Conseil national de la transition (CNT). Le Premier ministre Yacouba Isaac Zida a prononcé son tout premier discours sur la situation de la nation (DSN) devant les députés de la transition




Le Conseil national de la transition (CNT), Parlement intérimaire du Burkina Faso, a voté vendredi un nouveau code minier qui stipule que les entreprises minières doivent consacrer 1% de leur chiffre d’affaires au profit des collectivités locales.

Le nouveau code, qui remplacera celui de 2003 jugé très favorable aux investisseurs, va "maximiser les avantages de l’ exploitation minière pour l’Etat et les communautés locales".
La nouvelle loi précise que les ressources allouées aux collectivités territoriales dans le cadre de ce fonds sont prioritairement affectées aux secteurs sociaux.

Les titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle contribuent à 1% de leur chiffre d’affaires mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois.

Selon le président de la Commission des Affaires sociales du CNT, le chiffre d’affaires des sociétés minières peut atteindre 7. 000 et 12.000 milliards de F CFA (12 à 20 milliards USD).
Quatrième pays producteur d’or d’Afrique, derrière l’Afrique du Sud, le Ghana et le Mali, le Burkina Faso connaît ces dernières années un boom minier à la faveur d’un code minier de 2003.
Depuis 2010, les organisations de la société civile sont montées au créneau pour exiger un nouveau code minier qui prend en compte le développement des populations "riveraines" des zones d’ exploitation minières.

Le coordinateur du mouvement "Publiez Ce que Vous payez", Pierre Dabiré, a indiqué que ce vote constitue une avancée notable.

"Nous pensons que c’est une grande victoire, c’est un pas de géant. L’ancien code minier était dirigé vers les investisseurs, ce nouveau code est plus tourné vers le développement du pays".
Malgré ses potentiels miniers, plus de 46% des 17 millions d’ habitants du Burkina Faso vivent en-dessous du seuil de pauvreté.

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