Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique : les orientations stratégiques présentées aux PTF

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Publié le vendredi 26 juin 2015 | Le Quotidien

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Le président du Faso, Michel Kafando, a présidé le Conseil supérieur de la magistrature(CSM) le vendredi 6 février 2015 au palais présidentiel de Ouagadougou. Photo : Joséphine Ouédraogo, ministre en charge de la Justice

Joséphine Ouédraogo, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, a tenu une séance de travail avec les partenaires techniques et financiers de son département. Elle a procédé à la présentation des orientations stratégiques de son ministère et a échangé sur les modalités de partenariat avec les différents acteurs. C’était le jeudi 25 juin 2015 à Ouagadougou.
Le secteur de la justice et des droits humains bénéficie depuis plusieurs décennies de l’accompagnement des partenaires techniques et financiers dans la mise en œuvre des ses programmes, projets et plans d’actions. Le secteur de la justice a été durement touché lors de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014. En atteste la destruction du palais de justice de Bobo. Cela traduisait les aspirations pressantes de la population burkinabè dans le domaine de la justice. A la faveur justement de l’insurrection populaire, la justice, les droits humains et la Promotion civique ont de nouveau été regroupés en un seul ministère. Pour la ministre Joséphine Ouédraogo, il est apparu nécessaire après les Etats généraux de la justice de rencontrer les partenaires techniques et financiers du gouvernement burkinabè afin de présenter les orientations stratégiques du ministère et d’échanger sur les modalités du partenariat.

Pour le ministre en charge de la Justice, l’objectif majeur de son département est de créer les conditions pour le renforcement d’un Etat de droit doté d’un appareil judiciaire réconcilié avec les principes d’intégrité, d’indépendance et de probité. « Dans une démarche inclusive et participative, nous avons organisé les Etats généraux de la justice en vue d’identifier et d’entreprendre les réformes nécessaires », a précisé le ministre qui a présenté aux partenaires techniques et financiers les 6 orientations stratégiques de son département. Le premier axe concerne l’indépendance de la magistrature. Au nombre des actions déjà entreprises, il y a la relecture de la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature pour permettre à des personnalités autres que des magistrats d’être membres et pour prendre en compte des modalités et des critères clairs et objectifs pour la nomination des chefs de juridictions. La relecture du texte sur le rang protocolaire, la mise en œuvre de mesures garantissant l’indépendance du magistrat aussi bien du siège que du parquet notamment en ce qui concerne leur nomination , leur affectation, la gestion de leur carrière et le traitement de leurs dossiers sont aussi des actions entreprises. Mais ce qui retient l’attention du citoyen lambda est, sans doute, le traitement diligent des dossiers de crimes économiques et de sang pendants devant les juridictions répressives. L’amélioration du fonctionnement du service public de la justice est l’axe 2 des orientations stratégiques. Parmi les actions déjà entreprises, il y a, entre autres, la poursuite de relecture du code pénal et du code des personnes et de la famille, la relance effective de la rédaction des textes d’application des statuts des greffiers et du personnel de la garde de sécurité pénitentiaire, la relecture du code judiciaire, du code de procédure pénale et du code de procédure civile, la poursuite du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel et la construction d’infirmerie dans les maisons d’arrêt et de correction. L’axe 3 concerne la moralisation de l’appareil judiciaire. Le ministre de la justice a laissé entendre qu’il y a déjà eu l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication et de sensibilisation sur la loi anti-corruption à l’endroit des acteurs et des populations, l’adoption des textes de création des deux pôles économiques et financiers aux sièges des TGI de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso et la communication et sensibilisation sur la corruption et le respect de la déontologie. L’axe 4 concerne l’accessibilité à la justice. Parmi les actions déjà entreprises ou envisagées à court terme, il y a la construction du nouveau palais de justice de Bobo ainsi que la réfection de la Cour d’appel de Ouagadougou, l’acquisition de matériel bureautique et informatique au profit des juridictions et établissements pénitentiaires, le renforcement du Fonds d’assistance judiciaire et la protection des mineurs en conflit ou en danger avec la loi. Le dernier et 5e axe est le mécanisme de pilotage et le suivi-évaluation. Joséphine Ouédraogo a précisé qu’il y aura la mise en chantier de la loi instituant l’Autorité de mise en œuvre du Pacte, l’élaboration d’un plan de mise en œuvre des engagements contenus dans le Pacte et les communications et informations sur le contenu du Pacte auprès des populations.

Lors des échanges, les PTF, avec à leur tête, le délégué de la Commission de l’Union européenne, Alain Holleville, ont insisté sur la nécessité de la spécialisation des acteurs de la justice, de la relecture des textes du Conseil supérieur de la magistrature, des modalités concrètes de la moralisation de l’appareil judiciaire et de la justice pour les mineurs. Par rapport aux modalités du partenariat avec les partenaires techniques et financiers, le ministre est convaincu que dans le contexte actuel son ministère n’est pas en mesure de prendre en charge seul l’ensemble des besoins financiers pour atteindre les objectifs ambitieux qu’il s’est fixé. « Une expertise technique extérieure au ministère s’avère parfois fort pertinente pour mettre en œuvre les actions planifiées », foi du ministre de la justice1