C’est le 6 juin 2015 que Me Mamadou Sawadogo, avocat spécialiste en droit minier, a été élu à la tête du Barreau burkinabè au cours d’une assemblée générale élective. L’homme qui dirige désormais l’Ordre des avocats n’est pas à sa première expérience à ce poste. En effet, en 1996, il a été élu à la tête de cette institution avant de démissionner 6 mois avant la fin de son mandat en contestation d’une loi qu’il a qualifiée de « liberticide » pour la profession d’avocat. 18 ans plus tard, il est à nouveau porté à la tête de ce même barreau, dans un contexte assez singulier. La situation sociopolitique que connaît le Burkina actuellement, l’atmosphère « électrique » entre les avocats et les magistrats, ajoutées aux défis traditionnels du Barreau sont, entre autres, les aspects qui caractérisent ce contexte. C’est le 18 juin 2015 que le nouveau Bâtonnier s’est livré à cœur ouvert à notre rédaction dans un entretien au cours duquel l’homme explique comment il compte faire face au challenge qui l’attend. Sans langue de bois, Me Mamadou Sawadogo a aussi donné sa lecture de la situation nationale.
« Le Pays » : Dans quel climat avez-vous repris le Barreau burkinabè ?
«Le Bâtonnier » : Je dirais dans un climat un peu orageux, marqué par de multiples conflits dans la famille judiciaire, notamment, entre les magistrats et les avocats, entre l’administration et les avocats, relatif également à la construction du Centre de formation professionnelle des avocats. Je dirais aussi dans un climat de changement, dans une situation d’évolution du Barreau qui est de plus en plus un Barreau de jeunes avocats, un Barreau en transformation, un Barreau dont les avocats qui ont moins de 10 années d’ancienneté constituent la majorité du corps de notre métier. Cela est un phénomène important qui entraîne des questions nouvelles. Enfin, je dirais que j’ai pris le Barreau dans une situation nationale marquée par une période politique particulière où nous avons mis en place un mécanisme pour passer d’un régime politique à un autre. Ce qui donne au Barreau, de mon point de vue, un rôle particulier à jouer afin que tout cela se passe bien. Ce sont là, les circonstances dans lesquelles j’ai été élu.
La forte représentativité des jeunes au sein du Barreau constitue-t-elle un avantage ou un inconvénient ?
C’est extrêmement avantageux d’avoir un jeune Barreau. Vous savez, dans le récent ouvrage de Boureima Jérémie Sigué, il a dit que «le monde de demain c’est l’Afrique», c’est dire que c’est ici en Afrique que les choses vont se passer. Les choses ont commencé à bien tourner en Asie à la fin du XXe siècle jusqu’à nos jours. Maintenant, c’est le tour de l’Afrique. Les grandes choses vont se passer ici et il faudra être au rendez-vous. Il faudra que nous soyons au rendez-vous des investissements, des grandes transformations à la fois économique et politique. Les avocats sont toujours au cœur des transformations. Ce ne sont pas les avocats de ma génération qui accompagneront ces transformations parce que nous n’avons ni les compétences ni les formations utiles. Ce sont les jeunes avocats qui ont été formés aux nouvelles technologies et aux nouvelles sciences juridiques qui vont accompagner ces changements. Le Barreau du Burkina Faso n’est qu’une section du barreau de l’UEMOA (Union économique et monétaire Ouest-africaine). Si vous avez un avocat de Niamey qui désire s’installer à Bobo-Dioulasso, il le fait sans prévenir quelqu’un et c’est ainsi dans tout l’espace de l’UEMOA de telle sorte que si nous n’avons pas un jeune Barreau capable d’être réactif, d’être bien formé et à même de répondre aux nouveaux défis, nous allons disparaître. Donc, il est extrêmement avantageux pour nous d’avoir des jeunes avocats de mieux en mieux formés que d’avoir un vieux Barreau qui ne répond plus à rien. Les vieux avocats sont toujours très utiles, mais ils sont utiles à autre chose. Ils sont utiles à mettre en place des institutions, pour leurs conseils, leur sagesse et pour la formation. Mais, à chacun son rôle en son temps.
« La première des priorités sera le réarmement moral du Barreau »
Quand vous dites que les grandes choses vont se passer ici, c’est sans compter avec la mauvaise gouvernance qui caractérise aussi l’Afrique. Est-ce que vous n’êtes pas finalement trop optimiste ?
Non, je n’oublie pas cet aspect. Je suis d’accord qu’il ne faut pas seulement attendre pour que les choses aillent bien. Si nous ne faisons rien, rien ne se passera. La gouvernance globale est nécessaire à la rencontre de l’histoire mais le système juridique doit lui aussi s’adapter pour être au rendez-vous de l’histoire. Notre défi, c’est précisément construire un Barreau qui sera au rendez-vous à cette rencontre. Bien évidemment, même si nous nous construisons le meilleur Barreau et que dans le cadre global de la gouvernance, on n’a pas les réponses nécessaires, cela ne servira à rien. Ce qui est important pour nous, c’est qu’il ne faudrait pas que les autres soient prêts et que nous ne le soyons pas.
Quelles seront donc vos priorités en tant que Bâtonnier ?
Nous sommes dans un environnement où tout est prioritaire et où on a du mal à hiérarchiser les priorités. Mais, je pense que la première des priorités sera le réarmement moral. Il nous faut, en notre sein, combattre résolument les mauvaises pratiques qui sévissent depuis longtemps. Il faut rétablir le respect des règles d’éthique et des valeurs morales. Si on ne cultive pas des valeurs déontologiques, on n’a pas de base, on est assis sur rien, et dans ce cas, on tombe. Donc, les actions de formation que nous allons prendre, les actions d’administration que nous allons mener et les actions d’information que nous allons entreprendre, vont d’abord tendre au réarmement moral. Une fois que nous allons installer ce chantier, nous allons installer
un autre qui est tout aussi essentiel, celui de la formation professionnelle. Les avocats ont une tendance un peu mécanique qui consiste à dire qu’ils sont indépendants. Mais, l’indépendance commence d’abord par la compétence. Quelqu’un qui ne connaît pas son travail ne peut pas être indépendant. Pour être indépendant, il faut une formation complète et avoir une compétence technique d’abord. Nous allons donc mettre l’accent sur la formation, de façon à avoir des avocats de plus en plus compétents et adaptés à la demande. Car, ça ne sert aussi à rien d’avoir des avocats qui savent des généralités qui ne correspondent à aucune demande sur le marché. Ensuite, nous nous attaquerons aux relations avec les barreaux de l’UEMOA, aux relations avec les magistrats et aux relations avec l’administration. Si, aujourd’hui, nous avons tant de problèmes avec les magistrats, cela est lié à un problème de formation. Nous travaillons dans les mêmes bureaux mais nous ne nous connaissons pas. Les magistrats ont une culture qui est différente de la nôtre. Il faut qu’on crée donc les cadres institutionnels pour se parler et se connaitre. Dans les pays anglo-saxons, vous ne pouvez pas devenir juge sans avoir été avocat. Ce qui veut dire qu’à la base, vous faites la même formation et plus vous évoluez, plus vous avez la chance de devenir juge. Aux Etats-Unis, par exemple, les juges sont élus par les avocats. Ce sont des gens qui ont la même formation de base et une culture commune. Donc, à défaut d’avoir un système similaire, nous pouvons construire des ponts, des cadres institutionnels où
nous pouvons communiquer. Imaginez que nous ayons un cadre institutionnel où les avocats qui participent à la justice, les magistrats qui rendent les jugements, les procureurs qui poursuivent les infractions, la police judiciaire qui poursuit les délinquants et les journalistes qui informent l’opinion peuvent se parler et échanger les difficultés, cela nous rapprocherait et éviterait les conflits inutiles. Et cela ne coûte rien de mettre en place un tel cadre. Ce sont là, quelques priorités auxquelles nous nous attaquerons.
« Il faut qu’on arrête de faire des querelles autour de choses sans importance »
Pourquoi n’avez-vous pas terminé votre premier mandat ?
C’était très simple, et la vérité, c’est que mon mandat était terminé. J’ai été élu Bâtonnier pour un mandat de 2 ans. L’élection a eu lieu en juin 1996 et j’ai démissionné le 10 décembre 1997. Donc, mon mandat était quasiment terminé puisque, 6 mois plus tard, j’allais partir. Mais, j’ai quand même démissionné parce que je ne pouvais pas faire autrement. En 1997, l’Assemblée nationale avait adopté une loi et cette loi contestait l’indépendance de l’avocat. Vous pouvez trouver d’ailleurs, dans les archives du journal «Le Pays», une dizaine d’articles sur ce sujet. Ce n’était pas une contestation formelle. Vous aviez un texte qui avait été conçu pour mettre le Barreau sous la coupe du ministre de la Justice. Alors que nous avions longuement travaillé pour avoir un texte acceptable par tous. Quand nous avons transmis ce texte au ministère et qu’il est allé à l’Assemblée nationale, il est ressorti avec plus d’amendements qu’il ne comportait de nombre d’articles initiaux. C’est dire qu’on l’avait complètement transformé. Nous ne pouvions donc pas accepter de travailler dans ces conditions. Je ne pouvais pas appliquer un texte qui, délibérément, contestait l’indépendance de l’avocat. A cette époque, j’ai vu, à la télévision, des députés venir expliquer pourquoi les avocats ne pouvaient pas être comme des «électrons libres» et qu’il fallait qu’on les mette au pas. Je ne pouvais pas accepter cela, alors qu’une loi qui a été votée doit être appliquée. La seule façon pour moi de ne pas appliquer cette loi , c’était de faire le vide institutionnel. Aujourd’hui, je pense que nous avons bien fait de démissionner car, après qu’on a rendu le tablier, il n’y avait personne pour appliquer cette loi. Et jusqu’aujourd’hui où je vous parle, la loi n’a pas été appliquée. Donc, quand ils s’étaient aperçus que ce n’était pas possible et avec le soutien de l’opinion nationale, une autre loi a été adoptée en 2000. Cette loi était plus conforme aux principes qui régissent la profession. Mais, actuellement, c’est sans intérêt parce que la profession d’avocat n’est plus régie par la loi nationale mais plutôt par le règlement de l’UEMOA. Les avocats de l’espace exercent de la même façon et sous la même loi.
A quand la passation officielle du bâton de commandement ?
C’est le Bâtonnier qui décide. Je suis juste un avocat qui attend les instructions de son patron.
Le début du mandat du Bâtonnier sortant a fait l’objet d’une déchirure mémorable entre ce dernier et son prédécesseur. Le premier estimait que son mandat commençait au début des vacances judicaires, soit le 1er juillet, alors que le second lui, estimait que c’était au début de la rentrée judiciaire, soit le 1er octobre. Pensez-vous prendre le Bâtonnier sortant à son propre jeu ?
Permettez-moi de contester que cela n’a pas été si mémorable comme vous le dites, puisque moi, je ne m’en souviens pas. Mais, je crois qu’il faut qu’on arrête les querelles autour de choses sans importance. Qu’importe que je prenne mon mandat maintenant, dans deux mois ou dans trois mois ; si tant est qu’on veuille travailler dans la même direction. Cela n’a pas d’importance. Pour moi, ce sont des querelles qui relèvent plus de problèmes personnels, de ressentiments d’origine divers que des vrais problèmes. On a vraiment des questions plus importantes à traiter.
Certains avocats radiés avaient attaqué la décision en justice et la justice leur avait donné raison. Il ressort de plus en plus que votre prédécesseur a refusé d’appliquer cette décision de justice. Que comptez vous faire ?
Je ne suis pas très bien informé sur le sujet mais je sais que des avocats ont été radiés. Je sais aussi que des décisions d’infirmation ont été prises au niveau de la Cour d’appel mais je n’ai pas plus d’informations. Mais ce que je peux, par contre, vous dire, c’est que le processus disciplinaire va en Cassation comme les affaires ordinaires. Alors, il se peut que le Conseil de l’Ordre ait pris une décision qui a été infirmée en appel et que le
Conseil de l’Ordre se soit pourvu en Cassation. Elle peut donc saisir la Cour de cassation et attendre donc que cette Cour applique définitivement le droit avant d’en tirer toutes les conséquences. Mais, le Barreau n’a pas vocation en entrer en rébellion contre les juridictions ; nous ne sommes pas dans cette logique.
Récemment, on a vu deux magistrats qui ont intégré le Barreau et cela a suscité un levé de boucliers. Qu’entendez-vous faire concernant cet aspect ?
Je crois que ce qui est important, c’est le respect des règles. Le Barreau doit s’enrichir de toutes les compétences. En tant que bâtonnier, je suis très heureux que des jeunes magistrats aient envie de venir au Barreau. Ils apportent, par la même occasion, une autre expertise. Il en est de même quand des jeunes universitaires intègrent le Barreau. Mais il faut que cela se fasse dans les règles et conformément à la loi. Pour ce qui concerne les deux cas dont vous avez fait mention, ce n’est pas parce que ces derniers étaient magistrats que leur adhésion au Barreau a posé problème. C’est parce que le Conseil de l’Ordre a estimé qu’ils ne remplissaient pas les conditions légales pour passer de la magistrature au Barreau. Sinon, il y a eu bien des magistrats qui sont venus au Barreau. Halidou Ouédraogo, ancien président du MBDHP était magistrat, Hervé Kam également, Issouf Kabré était magistrat et il y a bien d’autres exemples. Mais, sans préjuger du fond que je ne connais pas, je pense que dans ce cas précis, le Conseil de l’Ordre a estimé que ces personnes ne remplissaient pas les conditions d’ancienneté. C’est-à-dire qu’il faut avoir 10 années dans la magistrature active. Il ne suffit pas d’être magistrat mais d’avoir 10 ans de magistrature active. Ce qui vous dispense du stage. Quand toutes les juridictions auront statué, nous verrons. Sinon, ce n’est pas, à mon avis, un problème grave. Il faut souvent aussi accepter de discuter des problèmes quand ils se posent pour que l’on fasse une jurisprudence définitive pour tout le monde.
« Il faut que l’opinion sache que la Maison de l’avocat et l’ensemble des services qui entourent la maison de l’avocat, ne sont pas destinés aux avocats »
La construction des locaux de Centre de formation des avocats dans l’enceinte du palais de justice de Ouagadougou, est actuellement bloquée avec des menaces de déguerpissement de la Maison de l’avocat. Avez-vous une esquisse de solution pour régler le contentieux ?
Je ne suis pas encore armé pour répondre à cette question parce que, dans ce type de dossiers, il y a beaucoup de choses qui se disent avant et il y a beaucoup de discussions qui se mènent. Je n’en suis pas informé, je n’ai pas tous les éléments de réponses là-dessus, c’est le Bâtonnier en exercice qui peut vraiment vous répondre. Ce que je peux, par contre, dire, c’est qu’il faut que l’opinion sache que la Maison de l’avocat et l’ensemble des services qui entourent cette Maison de l’avocat ne sont pas destinés aux avocats. Les avocats sont des personnes privées qui travaillent dans leurs
cabinets. Donc, la Maison de l’avocat est un service public et c’est là-bas que vous allez quand vous avez un problème avec un avocat. C’est là-bas que vous allez également quand l’on vous doit de l’argent reversé à la Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats (CARPA). C’est un ensemble de services qui ne sont pas destinés aux avocats mais au public. C’est un service certes, organisé et dirigé par le Bâtonnier et le Conseil d’administration, mais c’est un service public. Dans la profession de l’avocat, il y a une dimension service public qui n’est pas toujours perçue et la Maison de l’avocat sert à cela. En tant qu’avocat, je peux vous dire combien de fois je suis allé à la Maison de l’avocat. Je n’ai rien à y faire. Ceux qui y vont ne sont pas des avocats, ce sont soit des magistrats pour régler certains problèmes, soit les justiciables. Il faut que l’on s’asseye et que l’on discute pour voir comment faire fonctionner ce service public. Sinon, dans tous les palais de Justice du monde, je vois des Maisons d’avocats, et des Centres de formation professionnelle. Je viens de Madagascar où je suis allé les aider à mettre en place leur CARPA et là-bas, tout est logé à l’intérieur du palais de Justice. D’ailleurs, leur centre de formation est commun aux magistrats et aux avocats. Donc, si c’est possible, c’est une bonne chose. Je ne suis pas dans le fétichisme des lieux, mais pourvu que les choses se fassent bien car ce qui compte ce sont les résultats.
Le mandat du Bâtonnier sortant a été marqué par des propos acerbes à l’endroit des magistrats et d’autres acteurs de la justice. Les circonstances vous permettent-elles de les prendre à votre compte ? Quels sont sur ces points les lignes de rupture entre vous le Bâtonnier sortant ?
Je ne sais pas ce que vous appelez propos acerbes, à moins que je n’aie pu bien suivre les évènements. Mais je suis d’accord qu’il y a des incompréhensions et des déficits de communication. Donc, il nous faut non seulement mieux communiquer entre nous, communiquer à l’opinion ce qui se fait chez nous, les difficultés que nous vivons, mais aussi communiquer avec les personnes avec qui nous travaillons tous les jours afin d’éviter des conflits dont on a, très souvent, de la peine à voir l’intérêt. Cela ne veut pas dire que s’il y a un conflit, un problème réel, il ne faut pas le traiter. Il faut le traiter dans le cadre d’une discussion fraternelle, dans le cadre des institutions, et cela nous éviterait de faire des conflits qui ne sont pas porteurs de choses positives.
Des avocats, par des retards dans la production des dossiers de leur mémoire et de demandes fréquentes de renvois, contribuent souvent à l’allongement des délais de traitement des dossiers en justice. Des actions concrètes peuvent-elles être menées par le Barreau de concert avec d’autres acteurs judiciaires, pour donner un coup d’accélérateur au traitement des dossiers dans un délai raisonnable ?
Déjà, je peux vous dire que dans ma propre pratique, j’ai vu des améliorations significatives dans le traitement des dossiers. Il y a de cela 15 ou 20 ans, pour sortir un jugement, c’était la croix et bannière. On travaillait avec des machines qui relevaient de la préhistoire. Aujourd’hui, le magistrat, s’il rentre chez lui avec son ordinateur portable, il vous ressort le jugement le lendemain et mieux, il y a plus de magistrats qui sont de mieux en mieux formés. Donc, il y a une amélioration dans la vitesse de traitement des dossiers. Mais il y a des secteurs où on peut aller vite et des secteurs où on ne le peut pas.
Lesquels ?
Ce sont des secteurs comme ceux dont dépend la liberté des gens. Quand vous traitez des questions pénales, des questions de libertés privées, la loi protège avec des dispositions procédurales dont on ne peut pas se départir. Dans ce cas, on ne peut pas aller plus vite. Il faut faire très attention et respecter la liberté des personnes et les dispositifs qui sont mis en place pour protéger les droits des gens. Par contre, dans les matières commerciales, dans les matières civiles, je peux vous assurer que les choses vont plus vite qu’avant. Elles iront encore plus vite lorsque nous aurons suffisamment d’avocats, plus de magistrats, plus de greffiers. Cela se fera en fonction du développement des moyens qui seront mis en œuvre. Mais je ne suis pas certain que c’est dans tous les secteurs qu’il faut chercher à aller trop vite.
Comme les dossiers politiques…
Qu’est-ce que vous entendez par dossiers politiques ?
Les dossiers de crimes de sang qui relèvent des secrets d’Etat…
Je suis foncièrement contre la catégorisation des dossiers. Un dossier est un dossier et si vous avez un dossier, vous le traitez et c’est tout. Vous n’en faites pas des qualificatifs. Il y a des termes dont j’ai horreur. C’est lorsque l’on parle de «petits dossiers» ou de «grands dossiers». Je ne suis pas d’accord que l’on considère qu’un dossier qui concerne la mort d’un homme politique, est plus important que le dossier de gens qui ont été tués à Zabré. Nous devons éviter d’avoir une application à géométrie variable de la règle de droit. La règle de droit doit être appliquée de la même façon pour tout le monde et non en fonction de l’importance médiatique de telle ou de telle personne.
Est-ce que cette position que vous défendez n’est pas aisée du fait du moment ? Est-ce que sous l’ère Blaise Compaoré, vous auriez tenu le même langage ?
Je l’ai toujours tenu et vous pouvez le vérifier.
Est-ce qu’il arrive que l’on exclue du barreau un avocat pour incompétence ? Le commun des mortels affirme qu’il y a des avocats qui ont été exclus parce qu’ils n’ont pas pu défendre un dossier sur un certain temps.
Non, ce n’est pas vrai. On n’a pas besoin d’exclure quelqu’un parce qu’il est incompétent. C’est le marché qui va s’en charger. Si vous ne correspondez à aucun besoin, c’est le marché qui va d’office vous exclure. Il y a des avocats qui n’ont pas de dossiers et qui, du matin jusqu’au soir, ne font rien. C’est le marché qui les exclut. C’est pour cela que la formation est essentielle. Ça ne sert à rien d’avoir des gens qui ne savent rien faire. Certains, parce qu’ils ont gagné un concours, croient qu’ils savent tout.
Est-ce que vous pensez, comme certains, qu’il faut revoir la notion d’outrage à magistrat parce que cela a aussi été source de conflits entre magistrats et avocats.
Je sais qu’il y a eu un dossier de ce genre à Koudougou, qui a été traité et qui est actuellement en appel. Je ne pense pas que ce soit bon que nous réagissions toujours à l’événementiel. Vous ne pouvez pas travailler ensemble sans créer des frottements. Il faut laisser les mécanismes de résolutions des conflits aller jusqu’au bout pour voir si le problème a été résolu. Dans le cas d’espèce, on n’est pas encore allé jusqu’au bout des mécanismes. Une décision a été rendue, une partie n’était pas satisfaite et elle a fait appel. En dehors de ce mécanisme judiciaire, il y a d’autres mécanismes qui ont été mis en œuvre pour résoudre le problème. Donc, il faut laisser le mécanisme aller jusqu’au bout plutôt que de voir si la loi a été bien appliquée. La bonne attitude à avoir dans ce cas d’espèce, c’est de laisser se terminer les procédures.
« Les avocats sont des citoyens comme les autres. Ils ont des opinions, ils ont des droits. Ils ont le droit de participer à la vie de la Nation. Je ne vois pas pourquoi un avocat ne pourrait pas faire de la politique »
Que répondez-vous à ceux qui pensent que les avocats ne doivent pas faire de la politique ?
Les avocats sont des citoyens comme les autres. Ils ont des opinions, ils ont des droits. Ils ont le droit de participer à la vie de leur nation. Je ne vois pas pourquoi un avocat ne pourrait pas faire de la politique. Roosevelt était avocat, Mandela était avocat, Castro et Sarkozy aussi. Si vous voulez que je vous cite des exemples, il y en a beaucoup. En Afrique, vous trouverez beaucoup d’avocats qui sont entrés en politique et qui ont apporté leur contribution à la vie de la nation. Wade par exemple était avocat. Je ne pense pas qu’il faille un traitement particulier aux avocats.
Ceux qui défendent cette position ont certainement leurs raisons…
Bien sûr ! Et je peux comprendre. Je peux comprendre que pour être vraiment indépendant dans son esprit, c’est bien que l’avocat s’éloigne de la politique. Il ne s’agit pas seulement d’être indépendant à l’égard des pouvoirs politiques, des pouvoirs d’argent ou des magistrats. Il s’agit d’abord d’être indépendant par rapport à soi-même, à ses propres pulsions. Si vous me dites qu’un véritable effort d’indépendance est incompatible avec une position partisane, je peux comprendre. Si je suis membre du parti des joyeux fêtards, il m’est difficile de critiquer avec objectivité les fêtards. Je peux comprendre ça, mais il faut faire avec.
Mais l’avocat a une immunité …
Oui mais ce n’est pas une immunité absolue.
Ne pensez-vous pas que, comme c’est le cas chez les militaires, on devrait demander à l’avocat de démissionner avant d’aller en politique ?
A mon avis, ce n’est pas nécessaire ; le cas des militaires est différent. Le militaire porte une arme. L’avocat n’en porte pas. On ne porte d’arme dans le domaine politique. Une fois que vous portez une arme dans le domaine politique, vous menacez la règle. On ne doit pas introduire des gens armés dans un milieu aussi inflammable que la politique. Si vous voulez entrer dans ce milieu, il vaut mieux que vous ne soyez plus militaire. On peut dire que l’avocat présente un danger moindre d’inflammation parce que vous parlez d’immunité c’est vrai, mais qu’est-ce qu’ils font les politiciens ? Ils vont se parler du matin au soir et nous aussi. On peut s’entendre sans que ça ne brûle ; on peut entrer en politique en restant avocat sans que ça ne s’enflamme. Le degré de dangerosité est différent. Je ne crois pas nécessaire qu’il faille d’abord démissionner du Barreau ou de la profession d’avocat pour entrer en politique. Il y a d’ailleurs des dispositifs légaux qui existent pour que, lorsqu’un avocat entre en politique, il ne puisse plus faire certaines choses. Dès lors que vous êtes, par exemple, élu, vous ne pouvez pas aller contre l’Etat, vous ne pouvez pas attaquer l’Etat. Ce sont ces dispositifs qui rendent cela différent du cas des militaires.
Comment devient-on avocat ?
Ici au Burkina, on devient avocat en faisant un examen d’entrée. On reçoit une formation à l’issue de laquelle on reçoit un diplôme qu’on appelle le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat. A partir de ce moment, on est avocat.
« On pense que le Burkina Faso est un pays minier mais ce n’est pas vrai. Nous commençons juste à avoir une tradition minière »
Vous êtes avocat du droit minier, quelle lecture faites-vous sur le nouveau code minier en relecture ?
Il y a beaucoup d’ innovations dans le milieu, qui ont été portées devant le législateur. De façon globale, ces nouveautés constituent des progrès par rapport à l’ancien Code minier. Ce qui me paraît le plus intéressant, c’est la participation des collectivités territoriales à l’économie minière, les dispositifs fiscaux qui sont mis en place, l’intéressement de la société civile par rapport aux résultats des produits miniers. En même temps, je comprends les discussions qui sont en cours. On pense que le Burkina Faso est un pays minier ; ce qui n’est pas vrai. Nous commençons juste à avoir une tradition minière et pour cela, il y a beaucoup de choses à mettre en place et cela demande beaucoup d’investissements. Il faut à la fois reformer dans l’intérêt de notre économie mais faire aussi attention à ne pas prendre des dispositions qui font que les investisseurs préfèrent aller ailleurs. Construire un pays minier nécessite d’abord de la formation. Il ne s’agit pas juste d’avoir des mines mais d’avoir des gens capables d’opérer sur les mines. Il faut des écoles, des centres de formation, beaucoup d’infrastructures. Il ne s’agit pas de former des ingénieurs, des géologues, mais des gens capables de mener des études sur l’impact, sur l’environnement des travaux miniers sur 100 ans. Nous n’avons pas tout cela. Il faut tenir compte de beaucoup d’éléments. Je pense que le projet de loi qui est introduit à l’Assemblée intègre tous ces questionnements. On ne résout pas tout dans une loi, secteur par secteur. On prend des décrets règlementaires et on organise au fur et à mesure mais je suis plutôt confiant.
Faut-il, selon vous, passer à une Ve république ?
Ça c’est une question à poser aux politiques pas au Bâtonnier.
Mais vous avez quand même un avis, une opinion ?
Non, pas en particulier. Je ne me focalise pas sur des concepts. Une fois qu’on me prouve l’utilité, la pertinence d’une chose, moi je suis partant. Je n’ai pas d’avis tranché sur cette question. Si on m’établit qu’il est nécessaire de passer à une Ve République, je ne voit pas de problème à cela. Si on m’établit aussi qu’il suffit de respecter les lois prévues pour qu’il n’y ait pas de problème et qu’on n’a pas besoin d’en changer chaque matin, je n’ai pas d’avis tranché sur cette question.
Vous avez certainement connaissance du contenu de l’actuelle Constitution. A votre avis, n’y-a-t-il pas besoin d’en revoir certains aspects ?
En général, il n’y a pas de texte parfait. Vous trouverez toujours, à son application, telle ou telle chose qui ne correspond plus à telle ou telle réalité et il faut toujours adapter les textes avec l’évolution du temps. Mais cela dit, adapter un texte ne signifie pas le changer complètement ; il faut aussi sacraliser un certain nombre de choses. La chose que l’on change, tous les jours, finit par perdre son caractère sacré. Il faut donc faire attention à cela. Je ne suis pas fétichiste, je ne dis pas que si on a une Constitution, elle ne doit jamais bouger mais elle ne doit bouger que si cela est vraiment nécessaire et si on établit cela, il n’y a aucun problème. C’est sûr que dans la Constitution de 1991, il y aurait des choses à revoir aujourd’hui. Ceux qui disent que la Constitution a été taillée à la mesure d’un homme, n’ont pas tout à fait tort. C’est le contexte historique qui a produit cette Constitution donc, forcément, elle correspondait à des besoins historiques donnés ; elle constituait un progrès à un moment donné, mais peut ne plus constituer un progrès de nos jours. Faut-il l’adapter ou la changer complètement, moi ça ne me pose pas de problème.
« La transition elle-même n’a pas de légitimité propre, je ne dis pas qu’elle est illégale ou qu’elle est illégitime ; elle n’a pas suffisamment de légitimité pour décider de questions aussi graves, aussi essentielles pour la vie de la nation »
Ne pensez-vous pas que la transition est le moment idéal d’avoir une Constitution plus parfaite que la précédente ?
Je vous réponds clairement, non. Dans mon esprit, la transition, c’est un mécanisme pour passer d’un régime à un autre, d’un régime élu à un autre régime élu. La transition elle-même n’a pas de légitimité propre. Je ne dis pas qu’elle est illégale ou qu’elle est illégitime ; elle n’a pas suffisamment de légitimité
pour décider de questions aussi graves, aussi essentielles que la vie de la Nation. Le président Compaoré est parti en invoquant l’article 43 de la Constitution ; sa mise en œuvre était impraticable, il n’y avait rien qui permettait de mettre en œuvre cet article. On a trouvé, Dieu merci, un consensus national pour mettre en place un mécanisme pour que l’Etat ne s’effondre pas, pour qu’on remette en place un régime démocratique. Pour moi, la mission de la transition, son honneur et son rôle, c’est de bien faire ce travail, c’est de gouverner de façon exemplaire, d’organiser des élections et de laisser la suite à un gouvernement élu. Après, il n’y a rien qui interdit qu’on fasse des propositions au cours de la transition. On a mis en place une Commission de réconciliation qui peut faire un travail extrêmement utile.
Dans ce cas, on risque d’avoir une Constitution encore taillée sur mesure…
Taillée sur mesure de qui ?
De ceux qui viendront après les élections
C’est la responsabilité de qui ? C’est le peuple qui vote les Constitutions depuis toujours. Il n’y pas de texte parfait qui ne soit en réalité conçu pour une personne. C’est toujours en réalité conçu pour quelqu’un ou pour un moment donné de l’histoire ou pour un moment donné des événements. Ce qui est important, c’est que le texte soit légitime, qu’il soit pris par le peuple lui-même.
Avec le risque d’avoir un nouveau texte qui favorise un individu ?
Ça, c’est votre responsabilité à vous. C’est vous les intellectuels, c’est vous les journalistes. C’est à vous d’œuvrer de façon à ce qu’ils prennent de bons textes.
Quel jugement portez-vous sur le nouveau Code électoral ?
Il est long le Code électoral !
Oui, en son volet qui exclut ceux qui, sous le régime Compaoré, ont soutenu la modification de l’article 37
Je ne suis pas, par principe, contre l’exclusion. De toute façon, un texte exclut toujours quelqu’un. Les membres du gouvernement sont exclus parce qu’ils ne peuvent pas aller aux élections. Ce que j’aurais, par contre, préféré, c’est que, pour des gens qui ont commis des infractions politiques parce que ça existe aussi ; on les poursuive, on les déclare coupables de telle ou de telle infraction et on les déclare inéligibles. On n’avait pas forcément besoin d’une nouvelle loi pour déclarer quelqu’un inéligible. On peut légitimement s’interroger sur le moment auquel il faut avoir posé tel ou tel acte. Je pense que c’est un sujet sur lequel il nous faut écouter les sages, écouter les juristes-consuls pour qu’ils nous éclairent de façon à ce qu’on puisse trouver une démarche qui nous permette d’avoir des élections dans la paix.
Pensez-vous, comme certains le souhaitent, qu’il faut prolonger la durée de la Transition ?
Non, je ne pense pas qu’il est nécessaire de prolonger la Transition. Je ne vois pas de motif pour lequel on devrait le faire. On avait prévu de faire les élections depuis cinq ans. On avait même prévu en plus, de faire un référendum ; je ne vois donc pas pourquoi il faudrait repousser encore la durée de la Transition, c’est très dangereux. On mettrait notre pays dans une période d’instabilité sans motif réel.
Quelle lecture faites-vous de la classe politique burkinabè dans son ensemble ?
Ça c’est une question difficile. Je ne suis ni politologue, ni politicien. Je ne suis pas vraiment armé pour répondre à cette question. Je ne fréquente pas les politiciens, je n’ai pas de parti politique, je n’ai jamais adhéré à un parti politique, ni participé à une réunion politique.
Vous vous intéressez au moins à la politique ?
De ce point de vue, dès que vous êtes né, vous êtes dans la politique puisqu’il s’agit de voir comment les règles se vivent dans la cité. C’est autre chose que la politique partisane, la politique politicienne dont le but est de se mettre ensemble pour chercher le pouvoir, l’exercer.
Pourquoi vous surnomme-t-on Lénine ?
Rien du tout. Cela fait partie des surnoms qu’on se donnait quand on était au lycée. En ce qui me concerne, c’est parce que moi je lisais tout ce que je voyais et un jour, un de mes grands-frères m’a trouvé avec un gros bouquin. Il m’a regardé et m’a dit : « petit frère, c’est toi qui lis ça ? Tu n’y comprends rien pourtant. » Je lui ai répondu que j’essaie et, pour se moquer, il m’a surnommé Lénine.
En plus d’être à la tête du Conseil de l’ordre des avocats, vous présidez aussi aux destinées de la Fédération burkinabè de karaté do. Cette famille vit depuis peu des querelles intestines. Comment comptez-vous travailler pour ramener la cohésion au sein de celle-ci ?
Nous avons eu des difficultés à la Fédération de karaté, mais ces difficultés sont en train d’être résorbées. Pendant très longtemps, beaucoup de choses ont été faites à la fédération sans tenir compte du dispositif règlementaire qui existe. Et, quand notre équipe est arrivée, nous avons voulu qu’on fasse les choses comme on nous le demandait. Cela a contrarié les intérêts et les autorités de certaines personnes. Le conflit est souvent nécessaire. Il ne faut pas craindre l’affrontement quand il est nécessaire. S’il faut se battre pour que les choses changent, il faut le faire. Je crois qu’aujourd’hui, à la Fédération de karaté, nous avons dépassé cette étape. Nous nous sommes réunis sous l’autorité du ministre des Sports, nous avons convenu des mesures qu’il fallait prendre, que tout le monde comprenne qu’il faut respecter les textes pour que le karaté-do n’oublie jamais son but qui est de rechercher la voie de la sagesse. Je peux vous assurer qu’il n’y a plus de grand problème.
Trouvez-vous normal que des officiers de police judiciaire présentent des délinquants à la presse, étant donné que ceux-ci ne sont que de présumés coupables ?
Ça c’est une question piège (rire…). Je pense que c’est nécessaire. Il y a un minimum de communication qui doit être fait autour des efforts que la police judiciaire fait contre la délinquance à condition que cela se passe sous la responsabilité d’un magistrat, d’un procureur, qui s’assure du respect des droits des gens parce qu’il y a le respect des droits de celui que vous qualifiez de présumé innocent. Mais il y a aussi le droit des gens à l’information, le droit pour eux de savoir ce qui est fait pour leur sécurité. A priori, je ne vois pas pourquoi, dès lors que certaines précautions sont prises pour respecter ces droits, que la presse ne puisse pas montrer des gens qui sont accusés d’avoir commis des crimes graves.
Ce droit à l’information est souvent violé à partir du moment où on bande les yeux de certains délinquants
C’est la recherche de l’équilibre. On veut à la fois respecter votre droit d’être informé et aussi respecter la présomption d’innocence. On recherche un juste équilibre qui ne satisfait pas forcément tout le monde.
Propos recueillis par Christine SAWADOGO et Adama SIGUE
Légende :
1 – Me Mamadou Sawadogo, nouveau bâtonnier : « Si nous n’avons pas un jeune Barreau capable d’être réactif, d’être bien formé et à même de répondre aux nouveaux défis, nous allons disparaître » (Ph. E. Kafando)
2 – « Je suis très heureux que des jeunes magistrats aient envie de venir au Barreau (…), mais il faut que cela se fasse dans les règles et conformément à la loi »
3 – « Je suis foncièrement contre la catégorisation des dossiers »
4 – « Si on m’établit qu’il est nécessaire de passer à une Ve république, je n’ai pas de problème à cela » (Ph. E. Kafando)
5 – « Je ne suis pas, par principe, contre l’exclusion. De toute façon, un texte exclue toujours quelqu’un » (Ph. E. Kafando)
ENCADRE
Me Mamadou Sawadogo à propos du journal « Le Pays »
« Je voudrais simplement vous remercier, remercier le directeur général du journal « Le Pays », remercier mon grand frère, le fondateur. Dans les années 1990-1991, M. Boureima Jérémie Sigué faisait accompagner tous les travaux que nous faisions, sous la formule de publi-reportages que nous ne payions pas. Moi j’ai commencé ma carrière avec «Le Pays », il m’a toujours soutenu et je suis heureux de voir encore aujourd’hui que cela n’a pas cessé. Je remercie chacun de vous et je vous invite à continuer de nous soutenir parce que le destinataire de l’œuvre de justice, c’est le justiciable. Si ce que nous faisons n’est pas compris par lui, ça ne sert à rien, ça ne peut pas progresser. L’une des choses que je reproche à notre système judiciaire, c’est son déficit dans la politique de communication. Vous êtes victime de quelqu’un dans le système judiciaire, vous allez voir le Bâtonnier, vous vous plaignez que tel avocat vous a fait cela. Le Bâtonnier se renseigne et on lui dit que c’est vrai et cela a même fait l’objet d’un procès-verbal établi par telle gendarmerie. Le Bâtonnier écrit au procureur général, le procureur qui est chargé du dossier, ne lui répond pas. Un ou trois mois passent, il réécrit et on ne lui répond pas. Que croyez-vous que le justiciable pense ? Il pense que vous vous êtes assis sur son dossier. S’il savait ce que vous aviez fait, il comprendrait qu’il y a un blocage quelque part mais ce n’est pas à votre niveau. Il y a donc un travail de communication qui doit exister entre tout ce que nous faisons et ce que le justiciable demande et c’est vous qui faites ce travail de communication. Il existe donc un partenariat entre le système judiciaire dans son ensemble et le système d’information de façon à ce que le justiciable soit bien informé, sans violer les règles, sans violer les secrets d’instruction. C’est tout à fait possible. «
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