Insatisfait du verdict prononcé par la Cour, le 20 juin dernier, le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda, s’est pourvu en cassation, le lundi 22 juin 2015. C’est ce qu’a indiqué un communiqué émanant de la direction de la communication du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique.
Le samedi 20 juin 2015, après trois jours de procès et près de 6h de délibérations, la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou a avait reconnu Ousmane Guiro coupable de corruption passive. En conséquence, il avait été condamné à 2 ans de prison avec sursis et à 10 millions de F CFA d’amende. Par ailleurs, le président de la Cour avait ordonné la confiscation des objets saisis à hauteur de 900 millions de F CFA. Il avait terminé en précisant qu’aux termes de l’article 116 du code de procédures pénales, les parties du droit de se pourvoir en cassation ce, dans un délai de 5 jours.
C’est donc conformément à ces dispositions que le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda, a formé un pourvoi en, le lundi 22 juin dernier. C’est ce que dit le communiqué de la direction de la communication et de la presse ministérielle du département en charge de la Justice. Ce communiqué précise que le pourvoi a été formé, conformément « à la lettre et à l’esprit de ses réquisitions dans cette affaire », avant de finir par : « Il s’en remet donc à la sagesse de la cour de cassation, dernier recours, en matière de justice ».
Pour rappel, le procureur général avait requis, à l’encontre de l’ex DG des douanes, 10 ans de prison ferme, une amende de 10 millions de F CFA, la confiscation des biens immobiliers ainsi que celle des scellés contenant la somme de 1 906 190 604 F CFA. La cour de cassation devrait rendre son verdict dans les prochains jours1
Par PBB